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Actualités Avenant au contrat de travail : comment refuser la modification

Un salarié peut refuser une diminution de ses responsabilités !

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2011 | Réagir | 8455 vues

Un ingénieur s'est vu proposer par son employeur une évolution de ses attributions. Le salarié a refusé un tel changement car il estimait qu'il s'agissait d'une rétrogradation. Son employeur l'a alors licencié pour faute grave. Lire la suite

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Modifier la prise en charge des frais de déplacement… modifie le contrat de travail !

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2011 | Réagir | 9375 vues

Un inspecteur des ventes a saisit les juges pour non-respect de la clause prévoyant le versement d'une indemnité en compensation de l'utilisation, à des fins professionnelles, de son véhicule personnel. Lire la suite

L'évolution des fonctions du salarié peut nécessiter son accord

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 28/04/2011 | Réagir | 2076 vues

LE PRINCIPE: Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut être amené à faire évoluer les fonctions et les attributions du salarié. Lire la suite

Une diminution de responsabilités est-elle une modification de contrat et le refus vaut-il licenciement ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 27/04/2011 | Réagir | 2627 vues

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en tant qu'ingénieur, puis son employeur décide de « faire évoluer ses fonctions et ses attributions ». Lire la suite

Modification temporaire des fonctions ne modifie pas le contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2011 | Réagir | 1465 vues

Un salarié a été engagé en qualité de directeur du service hébergement par une association assurant l'accueil d'adultes handicapés. L'association lui a retiré une partie de ses fonctions, le salarié saisit les juges. Lire la suite

Le motif économique s’apprécie au regard de tous les établissements d’une entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2011 | Réagir | 3900 vues

Un réceptionniste a été licencié pour motif économique pour avoir refusé une modification de son contrat de travail. Le salarié saisit les juges. Lire la suite

Objectifs et modification du contrat de travail

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 28/03/2011 | Réagir | 2901 vues

Certains salariés, tels que les commerciaux, sont rémunérés au fixe et/ou à la commission qui est quant elle fonction de la réalisation d'objectifs fixés par l'employeur. Lire la suite

Je travaille 35 heures sur 4 jours et mon employeur m'a changé mes horaires mettant 35 heures sur 5 jours. Puis-je m'y opposer ?

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 21/03/2011 | Réagir | 7170 vues

Concernant les salariés à temps plein, l'employeur peut fixer une nouve... Lire la suite

La modification par l'employeur des horaires de travail : c'est par principe possible mais...

Publié par - Avocat le 15/03/2011 | Réagir | 1667 vues

... il ne faut pas que cette décision unilatérale ne bouleverse trop le contrat de travail !! Lire la suite

OBLIGATION de remettre au salarié tous les documents de fin de contrat

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 10/03/2011 | Réagir | 2937 vues

Il est obligatoire de remettre au salarié dont le contrat de travail ... Lire la suite

Le salarié ne peut pas refuser ses nouvelles tâches ni sa mutation géographique s'il s'agit d'un simple changement des conditions

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 2567 vues

Dans un arrêt rendu le 3 novembre 2010, (Cass. soc. 3 novembre 2010, n° 09-65192), la Cour de cassation rappelle qu'en cas de mutation, le refus du salarié est impossible s'il s'agit d'un simple changement de conditions de travail. Lire la suite

Modification du contrat de travail par la suppression de l'activité principale du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2011 | Réagir | 5721 vues

Un formateur se voit retirer une partie de ses fonctions. Le salarié saisit les juges. Lire la suite

Société-mère : obligation de rapatriement du salarié licencié par une filiale: à défaut, c'est un licenciement abusif

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 3018 vues

Embauchée par une société, une salarié accepte, 4 ans après, de mettre fin à son contrat de travail avec cette société mère afin d'être mutée à l'étranger au sein d'une filiale. Elle a alors conclu un nouveau contrat de travail avec cette filiale. Lire la suite

Quand le changement de fonctions vaut modification du contrat

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 03/01/2011 | Réagir | 5338 vues

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut décider unilatéralement une modification des modalités d'exécution du travail de son salarié. Lire la suite

La qualification professionnelle s’entend largement

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2010 | Réagir | 4992 vues

Un laveur de vitres saisit le juge d'une demande d'indemnité, au motif que son employeur lui aurait imposé des tâches ne correpondant pas à sa qualification professionnelle.   Lire la suite

Les tâches changent mais le contrat de travail reste

Publié par Rédaction Juritravail le 27/10/2010 | Réagir | 4355 vues

Un conducteur d'encartonneuse a plusieurs fois été mis à pied pour avoir refusé de travailler sur une machine. Il saisit le juge afin de contester ces sanctions. Lire la suite

Modulation et modification, du pareil au même

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2010 | Réagir | 3079 vues

Dans une affaire, un salarié, ouvrier agricole, s'était vu imposer par son employeur une réduction de son temps de travail en application d'un accord de modulation. Le salarié saisit le juge d'une demande rappel d'heures supplémentaires.   Lire la suite

Horaires plusieurs fois modifiés, c'est abusé !

Publié par Rédaction Juritravail le 01/10/2010 | 2 commentaire(s) | 3712 vues

Une aide comptable a a été licenciée pour faute grave suite au refus d'une modification de ses horaires de travail. La salariée saisit le juge afin de contester son licenciement.     Lire la suite

Le salarié est dans l'incertitude et le doute profite au salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2010 | Réagir | 3074 vues

Un directeur de filiale s'est vu imposer une modification de ses fonctions, sans que son employeur lui notifie cette motification. Son employeur prétend qu'il peut changer les conditions de travail d'un salarié sans être tenu de lui notifier ce changement.   Lire la suite

Reclassement dans un poste à responsabilité moindre et modification du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 29/03/2010 | Réagir | 2202 vues

Constitue une modification du contrat de travail le reclassement d'un salarié à un poste comportant des responsabilités moindres que celui Lire la suite

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