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Accueil » Droit du Travail Salarié » Evolution de la relation de travail » Avenant au contrat de travail : comment refuser la modification » Actualités

Actualités Avenant au contrat de travail : comment refuser la modification

Modification des tâches : une question de qualification

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2009 | Réagir | 17874 vues

Une salariée a été licenciée pour refus d'effectuer une nouvelle tâche. La salariée saisit le juge car, selon elle, cette nouvelle tâche constituait une modification de son contrat de travail qu'elle était en droit de refuser. Lire la suite

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Les points à connaitre avant d'accepter une modification de votre lieu de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2009 | Réagir | 16051 vues

Dans l'hypothèse où votre employeur vous demande de changer de lieu de travail, quels réflexes devez-vous avoir avant d'accepter ou de refuser ? Quels sont vos droits ? Lire la suite

Modification du contrat de travail : le délai de réflexion s'impose à l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 06/01/2009 | Réagir | 12467 vues

Un salarié a été licencié au motif qu'il avait refusé la proposition de modification de son contrat de travail. Le salarié reproche à l'employeur de l'avoir licencié avant l'expiration du délai de réflexion d'un mois. Lire la suite

La modification de la partie variable de la rémunération suppose l'acceptation du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2008 | Réagir | 15447 vues

La rémunération d'un salarié est constituée d'une partie fixe et variable. L'employeur a suspendu le versement de la partie variable considérant que ses objectifs n'étaient pas atteints. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Clause de mobilité : le lieu de travail change mais la rémunération reste

Publié par Rédaction Juritravail le 04/11/2008 | Réagir | 10981 vues

Un salarié est muté en application d'une clause de mobilité. Le salarié refuse car cette mutation s'accompagnait d'une baisse de sa rémunération. Il est licencié. Le salarié conteste son licenciement. Lire la suite

Réduction des responsabilités : possibilité de s'opposer

Publié par Rédaction Juritravail le 26/09/2008 | Réagir | 9709 vues

Votre poste peut évoluer, s'étoffer, vos responsabilités s'amplifier. Que se passe-t-il quand vos responsabilités sont diminuées ? Lire la suite

Frais professionnels : vous avez votre mot à dire

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2008 | Réagir | 14637 vues

Un employeur modifie les modalités de remboursement des frais de déplacement d'un salarié. Ce dernier estime que l'employeur aurait dû lui demandé son accord et saisit le juge. Lire la suite

Modification du contrat : travailler ne veut pas dire accepter

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2008 | Réagir | 13532 vues

Lorsque votre employeur souhaite modifier un élément essentiel de votre contrat de travail, il ne peut le faire sans votre accord... Lire la suite

Refus de changer de lieu de travail : attention au licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2008 | Réagir | 29129 vues

Votre employeur peut être amené à modifier votre lieu de travail... Lire la suite

Refuser de changer de lieu de travail ne constitue pas une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2008 | Réagir | 18178 vues

Dans l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à modifier le lieu de travail de ses salariés. Lorsque la distance séparant les deux lieux de travail est minime, ces modifications des conditions de travail.... Lire la suite

Modification du contrat de travail : l'importance de la qualification du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2007 | 1 commentaire(s) | 27518 vues

L’employeur peut, pour des raisons de gestion, demander au salarié de changer, par exemple, de poste, d’horaires ou de lieu de travail. Qu’en est-il lorsqu’un employeur propose à une salariée, exerçant la fonction de secrétaire, un poste d’hôtesse d’accueil ? Lire la suite

Le passage à un horaire de nuit est une modification du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 21/08/2007 | Réagir | 14926 vues

A l’issue du congé parental d’éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente ( Article L.122-28-3 du code du travail ). Ainsi, sauf motif économique, l’employeur ne peut proposer un emploi constituant une modification du contrat de travail du salarié. En d’autres termes, la rémunération, les fonctions et la durée de travail du salarié ne doivent pas être modifiées, suite à son retour dans l’entreprise. Dès lors, la proposition d’un emploi comportant partiellement un travail de nuit, à un salarié qui occupait un poste de jour constitue t-elle une modification de son contrat de travail ? Lire la suite

Mutation et modification de la durée de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2007 | Réagir | 12405 vues

Votre employeur peut décider, dans un souci de bonne gestion de son entreprise, de vous muter dans un autre établissement situé parfois à des centaines de kilomètres de votre lieu de travail d’origine. Lire la suite

Il est parfois possible de refuser la modification de ses horaires de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2007 | Réagir | 19752 vues

Refuser une modification de ses conditions de travail peut se révéler très risqué. En effet, un employeur est, dans un tel cas, en droit de licencier le salarié pour faute voire même faute grave. La modification des horaires fait partie des éléments pour lesquels l’employeur a en principe tout pouvoir. Toutefois, les juges veillent à ce que l’employeur n’abuse pas de son pouvoir. Lire la suite

Modification de la rémunération : l’accord du salarié est toujours nécessaire !

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2007 | Réagir | 16699 vues

Votre employeur a décidé de modifier le mode de calcul de la rémunération fixé par votre contrat de travail. Cette modification s’est effectuée dans un sens plus favorable pour vous. Cependant, vous n’avez pas donné votre accord. L’employeur devait-il respecter la procédure de modification du contrat ? Pouvez-vous contester cette modification ? Lire la suite

L’employeur peut-il imposer un retour au temps complet à un salarié passé à temps partiel ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2007 | Réagir | 17217 vues

Vous avez été engagé en contrat de travail à temps complet. Vous êtes ensuite passé à temps partiel. Cependant, votre employeur veut que vous retravailliez à temps complet. Peut-il vous l’imposer ? Etes-vous en droit de refuser ce retour à un travail à temps complet ? Lire la suite

Modification de la rémunération : l’accord du salarié ne doit pas être ambigu

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2007 | Réagir | 20230 vues

La rémunération versée au salarié en contrepartie du travail effectué est un élément du contrat qui ne peut pas être modifié sans son accord. De quelle manière le salarié doit-il manifester son accord à la modification de son contrat ? Lire la suite

Modification du contrat de travail à titre disciplinaire : le salarié doit l' accepter expressément

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2006 | 1 commentaire(s) | 9960 vues

La modification du contrat de travail (c'est-à-dire la modification d’un élément essentiel : rémunération, durée du travail, qualification professionnelle) nécessite l’accord du salarié. Toutefois, le fait de travailler aux nouvelles conditions après une modification disciplinaire permet-il de dire que le salarié a accepté cette modification ? Lire la suite

Devant mon refus de changer mes conditions de travail, mon employeur me considère comme démissionnaire…

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2006 | Réagir | 15833 vues

La volonté de démissionner ne peut résulter du seul comportement du salarié. Elle ne se présume pas. Ainsi, le comportement du salarié doit révéler clairement l’intention de démissionner. Lire la suite

Mon entreprise a déménagé et mon trajet est multiplié par deux

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2006 | Réagir | 11528 vues

Une entreprise avait déménagé sans pour autant changer de département. Ce changement de lieu de travail, pour le moins anodin, n’a pourtant pas été sans conséquence pour l’employeur. Lire la suite

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