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Actualités Avenant au contrat de travail : comment refuser la modification

La liberté du salarié de choisir son lieu de vie s’arrête là où commence sa mutation…

Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2006 | Réagir | 10657 vues

L’article L 120-2 du Code du travail pose le principe suivant : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tache à accomplir ni proportionnées au but recherché. » Lire la suite

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L’employeur n’a pas le pouvoir de modifier seul le contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 31/01/2006 | Réagir | 15580 vues

Un employeur intégra au poste d’une salariée absente pour congé maternité une de ses collègues. Au terme du congé, cette dernière refusa de revenir à son ancien poste, son refus est il légitime ? Lire la suite

Refuser une baisse de salaire ne peut être une cause de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 31/01/2006 | Réagir | 34387 vues

Pour préserver des emplois à la suite d’un arrêt d’activité d’une société, un accord collectif, en échange du maintien d’activité envisageait des rémunérations moins avantageuses. Pour autant, cet accord ne bâillonne pas la volonté du salarié de pouvoir refuser cette modification… Lire la suite

L’anticipation de difficultés économiques prévisibles peut légitimer un licenciement économique.

Publié par Rédaction Juritravail le 17/01/2006 | Réagir | 17711 vues

La plus haute juridiction judiciaire, la Cour de cassation, vient de rendre une décision essentielle sur les motivations économiques du licenciement. L’entreprise n’est pas nécessairement obligée de connaître des difficultés économiques au moment de la restructuration, l’éventualité de difficultés futures suffit à légitimer un licenciement. Lire la suite

Refuser le changement des horaires de travail : Licenciement… Mais pas pour faute grave.

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2006 | Réagir | 54345 vues

La faute grave se caractérise par des agissements particulièrement néfastes pour l’entreprise qui rendent intenable le maintien d’un salarié à son poste ; aussi, le refus d’une modification d’horaire de travail mérite-il d’être qualifié de faute grave ? Lire la suite

Puis-je refuser une mutation en raison d’une perte de marché par mon employeur ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2005 | Réagir | 12536 vues

Le refus d’un changement de ses conditions de travail par un salarié peut constituer une cause de licenciement, dans la mesure où il s’agit d’une décision de l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction. Un tel refus pourra également justifier un licenciement en raison de la situation économique de son employeur. Lire la suite

Mon employeur m’a retiré mes responsabilités : mon contrat de travail est-il modifié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/11/2005 | Réagir | 8465 vues

Dans une relation de travail, l’employeur pourra décider de modifier les conditions de travail de son salarié. Dans ce cas là, il pourra s’agir soit d’une modification d’un élément essentiel du contrat de travail, soit d’un simple changement des conditions de travail. Lire la suite

Modification du lieu de travail et impact sur la rémunération

Publié par Rédaction Juritravail le 20/09/2005 | Réagir | 13641 vues

Aucun salarié n’est à l’abri d’une modification de son lieu de travail. Toutefois, en l’absence de clause de mobilité ce changement restera limité à un secteur géographique peu étendu. Toutefois, aussi peu importante que soit la distance, ce changement de lieu de travail peut avoir des conséquences non négligeables. Lire la suite

Une clause d’exclusivité ne peut pas être imposée par l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2005 | Réagir | 8917 vues

Votre employeur peut avoir tout intérêt à vous faire signer une clause d’exclusivité. Cette dernière interdit au salarié d’exercer toute activité au service d’un autre employeur. Ainsi, le non respect d’une telle clause peut justifier un licenciement. Un salarié peut-il refuser l’ajout d’une clause d’exclusivité dans son contrat de travail ? Lire la suite

Les tâches relatives à un poste de travail ne sont pas figées

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2005 | 2 commentaire(s) | 17366 vues

La majorité des salariés effectue, dans le cadre de leur poste de travail, une série de tâches prédéfinies. Elles le sont soit du fait du contrat de travail soit du fait des habitudes prises. L’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, demander à l’un de ses salariés d’accomplir une tâche qui ne fait pas partie de ses attributions habituelles. Dans un tel cas, quels sont les droits et obligations du salarié ? Lire la suite

L’employeur est présumé de bonne foi

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2005 | Réagir | 7980 vues

Les juges ont récemment ressenti le besoin de rappeler qu’en matière contractuelle l’employeur est présumé de bonne foi. Cette présomption implique que le salarié qui contesterait cette bonne foi ne doit pas seulement l’affirmer mais le prouver. Lire la suite

Frais professionnel : la modification des modalités de prise en charge

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2005 | Réagir | 7447 vues

Votre employeur peut-il modifier les modalités de prise en charge de vos frais professionnels ? L’impact d’une telle modification diffère selon que la prise en charge des frais professionnels est prévue ou non dans le contrat de travail. Lire la suite

Mes responsabilités sont revues à la baisse par mon employeur, si je refuse puis-je être licencié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2005 | Réagir | 9739 vues

La qualification d’un salarié fait partie des éléments essentiels du contrat de travail. Autrement dit, l’employeur n’est pas en mesure de la modifier sans l’autorisation du salarié. On peut aisément imaginer que peu de salariés sont prêt à accepter une diminution de leur responsabilité. Lire la suite

Pouvez-vous vous fier à votre rémunération contractuelle ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2005 | Réagir | 11081 vues

La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifiée par l’employeur sans l’accord du salarié. Mais, qu’en est-il de l’employeur qui modifie la rémunération en application d’une nouvelle convention collective ? Lire la suite

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