Actualités Modification de contrat de travail : mon horaire & temps de travail

Vous avez accepté votre poste, notamment parce que vos horaires de travail vous convenaient. Or, votre situation personnelle a évolué et vous souhaitez solliciter un aménagement de vos horaires, voire une réduction de votre temps de travail. Votre employeur est-il tenu d’accepter votre demande ? Pouvez-vous lui imposer un changement de vos horaires ? Les règles sont-elles différentes suivant que vous soyez à temps plein ou à temps partiel ?

Ce dernier peut également envisager de modifier ou aménager unilatéralement vos horaires. Son pouvoir de direction lui permet-il de passer outre votre accord préalable ? Si tel est le cas, sous quelles conditions ?

Les prérogatives de votre employeur diffèrent suivant l’importance des modifications envisagées. Notre dossier vous aide à connaître vos droits et à les faire valoir face à votre employeur.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Modification de contrat de travail : mon horaire & temps de travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Travail dissimulé : comment établir le lien de subordination ?

Patrick LINGIBE - Avocat 19/11/2020 - 275 vues

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de celui qui n'est pas son prestataire mais son subordonné.Une société qui exploite une plateforme internet d'enseignement à la conduite automobile...

La rémunération des salariés inventeurs

DALILA MADJID - Avocat 28/07/2020 - 650 vues

Lorsque le salarié est auteur d'une invention, qui est faire dans l'exécution de son contrat de travail ou bien d'études qui lui sont explicitement confiées, il bénéficie d'une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les conventions collectives, accords d'entreprise ou le contrat de travail.

Quand la nullité d'une convention de forfait-jours entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 29/06/2020 - 336 vues

Forfait jours et résiliation judiciaire du contrat de travail - qu'en dit la Cour de cassation ?

Chauffeurs Uber : Salariés ou travailleurs indépendants?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/01/2019 - 1611 vues

A l’instar des livreurs à vélo requalifiés par la Cour de Cassation en Salariés, la Cour d’appel de Paris s’attaque à l’épineux dossier du statut des chauffeurs Uber. (Cour d’Appel de Paris, Pole 6 chambre 2 arrêt du  10 janv. 2019, n°18/08357). Dans la décision précitée, la Cour d’appel de Paris retient qu’il existe...

La requalification de la relation de travail unissant un de ses chauffeurs à la société UBER

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 18/01/2019 - 1049 vues

La Cour de cassation s’est récemment prononcée, sur la nature du lien unissant un livreur à vélo à la plate-forme Take Eat Easy et avait retenu l’existence d’un lien de subordination caractéristique d’un contrat de travail. Pour ce faire, la Cour s’est basée sur plusieurs éléments objectifs (pouvoir de direction et de contrôle par...

Plateforme numérique : les livreurs inscrits sont des salariés pour la Cour de cassation

Michele BAUER - Avocat 29/11/2018 - 347 vues

Le 28 novembre 2018 est une date que les plateformes soit disant collaboratives n’oublieront pas.

La rédaction vous propose :

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Gardiens d'immeuble logés ou employés d'immeuble avec logement de fonction ?

Anne BRULLER - Avocat 15/06/2018 - 1 commentaire - 18157 vues

Employé ou gardien d'immeuble ? le choix n'est pas toujours aisé, notamment lorsqu'il est prévu l'affectation d'un logement de fonction dans les deux cas. Quelques écueils sont à éviter, confirmés par une jurisprudence récente...

Accord de branche, d'entreprise ou contrat de travail : quelles règles priment ?

Rédaction Juritravail 11/12/2017 - 17572 vues

L'Ordonnance Macron relative au renforcement de la négociation collective est parue le 22 septembre 2017. Le tout premier article concerne la nouvelle articulation des accords collectifs entre eux. Quelle norme s'impose sur l'autre ? Les dispositions de l'accord de branche ? Les dispositions de l'accord d'entreprise ? Les stipulations du contrat de travail ?...

Le nouveau divorce sans juge : questions/réponses

CAROLINE YADAN - Avocat 03/01/2017 - 12 commentaires - 4644 vues

On y est ! Le divorce par consentement mutuel sans juge est entré en application depuis le 1er janvier 2017. Le décret n° 2016-1907 relatif à son application a, quant à lui, été publié au Journal officiel du 28 décembre 2016.

En cas de promotion assortie d'une augmentation, le salarié doit-il donner son accord ?

Coralie MEUNIER - Avocat 29/07/2016 - 770 vues

Même en cas de modification qui serait favorable au salarié, son accord doit lui être demandé par l'employeur !

Impossible de supprimer la part variable du salaire sans l’accord du salarié.

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 01/07/2016 - 2351 vues

La disparition de la partie variable de la rémunération est une modification du contrat de travail nécessitant impérativement l’accord du salarié. 

Le contrat de travail peut-il être modifié ?

Rédaction Juritravail 29/09/2015 - 11846 vues

En tant que salarié, la question de la modification du contrat de travail peut se poser. Mais, votre employeur a-t-il le droit de vous l'imposer ou cela nécessite-t-il votre accord ? Votre durée du travail peut-elle être augmentée ou réduite ? Une mutation peut-elle vous être imposée ? Quelles sont les conséquences d'un refus de votre part d'une telle modification...

L'accord du salarié est-il nécessaire en cas de changement de ses conditions de travail ?

Rédaction Juritravail 09/06/2015 - 2 commentaires - 1758 vues

La chambre sociale de la Cour de cassation a été récemment saisie d'une affaire relative au licenciement d'une salariée suite à son refus d'un changement de ses conditions de travail (1). D'après les juges, une nouvelle répartition des horaires de travail et le changement du lieu de travail constituent un simple changement des conditions de travail, et ne nécessitent...

La diminution de la rémunération après réduction des horaires peut être une simple modification des conditions de travail

Virginie Langlet - Avocat 30/04/2015 - 35138 vues

La diminution de la rémunération résultant de la réduction des sujétions consécutive à un changement des horaires du cycle de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail.

Contrat de travail: Modification du contrat du salarié

Sarah Garcia - Avocat 19/03/2015 - 2048 vues

Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut, pour différentes raisons, souhaiter modifier les conditions d'emploi du salarié. La mesure envisagée est soumise à un régime différent selon qu'elle entraîne une modification du contrat de travail ou un simple changement des conditions de travail du salarié.

La notion " d’emploi similaire " en droit du travail

Xavier Berjot - Avocat 13/11/2014 - 2396 vues

A l’issue de certains congés, il se peut que le poste de travail initial du salarié n’existe plus. Afin de surmonter cette difficulté, le Code du travail et la jurisprudence utilisent la notion d’emploi - ou de poste - similaire.

Horaire discontinu et travail dominical peuvent être refusés par le salarié

Rédaction Juritravail 15/05/2013 - 6133 vues

Même après 3 ans d'absence au sein de l'entreprise, un salarié peut refuser le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu et de travailler le dimanche.

Modification des horaires de travail : modification du contrat ou des conditions de travail ?

Rédaction Juritravail 04/02/2013 - 8071 vues

Une salariée engagée par un laboratoire a été licenciée pour avoir refusé d'appliquer les nouveaux horaires de travail dans l'entreprise.

La faute grave retenue dans un cas de refus réitéré par le salarié de changement de ses conditions de travail

Michaël JASKIEROWICZ - Avocat 14/12/2012 - 4 commentaires - 13175 vues

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé contre un arrêt d’appel ayant retenu la faute grave dans un cas de refus réitéré par une salariée d'accepter un changement de ses conditions de travail (Cass. soc. 5 décembre 2012, pourvoi n° 11-21365).

Modification plus avantageuse de votre contrat de travail : votre refus est valable

Rédaction Juritravail 14/12/2012 - 5775 vues

Un salarié a été engagé en qualité de directeur des ventes. Affecté à la Guadeloupe, il a été détaché en Martinique puis a repris son poste initial. Son employeur lui a alors proposé un poste de directeur de l’agence de Guyane, qu’il a refusé.