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Actualités Modification de contrat de travail : mon horaire & temps de travail

Chauffeurs Uber : Salariés ou travailleurs indépendants?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/01/2019 | Réagir | 702 vues

A l’instar des livreurs à vélo requalifiés par la Cour de Cassation en Salariés, la Cour d’appel de Paris s’attaque à l’épineux dossier du statut des chauffeurs Uber. (Cour d’Appel de Paris, Pole 6 chambre 2 arrêt du  10 janv. 2019, n°18/08357). Dans la décision précitée, la Cour d’appel de Paris retient qu’il existe un contrat Lire la suite

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La requalification de la relation de travail unissant un de ses chauffeurs à la société UBER

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 18/01/2019 | Réagir | 426 vues

La Cour de cassation s’est récemment prononcée, sur la nature du lien unissant un livreur à vélo à la plate-forme Take Eat Easy et avait retenu l’existence d’un lien de subordination caractéristique d’un contrat de travail. Pour ce faire, la Cour s’est basée sur plusieurs éléments objectifs (pouvoir de direction et de contrôle par la géolocalisation). La Cour d’appel de Paris, le 10/01/2018? vient de retenir l’existence d’un contrat de travail unissant la Société UBER avec un chauffeur, en appliquant les mêmes critères. Lire la suite

Plateforme numérique : les livreurs inscrits sont des salariés pour la Cour de cassation

Publié par Michele BAUER - Avocat le 29/11/2018 | Réagir | 289 vues

Le 28 novembre 2018 est une date que les plateformes soit disant collaboratives n’oublieront pas. Lire la suite

Gardiens d'immeuble logés ou employés d'immeuble avec logement de fonction ?

Publié par Anne BRULLER - Avocat le 14/06/2018 | Réagir | 7763 vues

Employé ou gardien d'immeuble ? le choix n'est pas toujours aisé, notamment lorsqu'il est prévu l'affectation d'un logement de fonction dans les deux cas. Quelques écueils sont à éviter, confirmés par une jurisprudence récente... Lire la suite

Accord de branche, d'entreprise ou contrat de travail : quelles règles priment ?

Publié par Jules Magnan le 11/12/2017 | Réagir | 16311 vues

Accord de branche, d'entreprise ou contrat de travail : quelles règles priment ?

L'Ordonnance Macron relative au renforcement de la négociation collective est parue le 22 septembre 2017. Le tout premier article concerne la nouvelle articulation des accords collectifs entre eux. Quelle norme s'impose sur l'autre ? Les dispositions de l'accord de branche ? Les dispositions de l'accord d'entreprise ? Les stipulations du contrat de travail ? Juritravail fait le point pour vous.  Lire la suite

Le nouveau divorce sans juge : questions/réponses

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 02/01/2017 | 12 commentaire(s) | 4334 vues

On y est ! Le divorce par consentement mutuel sans juge est entré en application depuis le 1er janvier 2017. Le décret n° 2016-1907 relatif à son application a, quant à lui, été publié au Journal officiel du 28 décembre 2016. Lire la suite

Vrai/Faux : mon employeur peut modifier mon contrat sans avenant

Publié par Carole Girard Oppici le 25/10/2016 | Réagir | 8370 vues

Vrai/Faux : mon employeur peut modifier mon contrat sans avenant

Vrai et faux … selon la modification envisagée par votre employeur, votre accord sera nécessaire ou non. Si cette modification nécessite votre assentiment, un avenant sera alors incontournable. Mais comment savoir quelle modification implique ou non votre accord ? Petit tour d'horizon.  Lire la suite

En cas de promotion assortie d'une augmentation, le salarié doit-il donner son accord ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 28/07/2016 | Réagir | 645 vues

Même en cas de modification qui serait favorable au salarié, son accord doit lui être demandé par l'employeur ! Lire la suite

Impossible de supprimer la part variable du salaire sans l’accord du salarié.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 30/06/2016 | Réagir | 1604 vues

La disparition de la partie variable de la rémunération est une modification du contrat de travail nécessitant impérativement l’accord du salarié.  Lire la suite

Le contrat de travail peut-il être modifié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/09/2015 | Réagir | 11588 vues

En tant que salarié, la question de la modification du contrat de travail peut se poser. Mais, votre employeur a-t-il le droit de vous l'imposer ou cela nécessite-t-il votre accord ? Votre durée du travail peut-elle être augmentée ou réduite ? Une mutation peut-elle vous être imposée ? Quelles sont les conséquences d'un refus de votre part d'une telle modification ? Lire la suite

L'accord du salarié est-il nécessaire en cas de changement de ses conditions de travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/06/2015 | 2 commentaire(s) | 1758 vues

L'accord du salarié est-il nécessaire en cas de changement de ses conditions de travail ?

La chambre sociale de la Cour de cassation a été récemment saisie d'une affaire relative au licenciement d'une salariée suite à son refus d'un changement de ses conditions de travail (1). D'après les juges, une nouvelle répartition des horaires de travail et le changement du lieu de travail constituent un simple changement des conditions de travail, et ne nécessitent pas l'accord du salarié. Lire la suite

La diminution de la rémunération après réduction des horaires peut être une simple modification des conditions de travail

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 26356 vues

La diminution de la rémunération résultant de la réduction des sujétions consécutive à un changement des horaires du cycle de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail. Lire la suite

Contrat de travail: Modification du contrat du salarié

Publié par Sarah Garcia - Avocat le 19/03/2015 | Réagir | 1778 vues

Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut, pour différentes raisons, souhaiter modifier les conditions d'emploi du salarié. La mesure envisagée est soumise à un régime différent selon qu'elle entraîne une modification du contrat de travail ou un simple changement des conditions de travail du salarié. Lire la suite

La notion " d’emploi similaire " en droit du travail

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 10/11/2014 | Réagir | 2276 vues

A l’issue de certains congés, il se peut que le poste de travail initial du salarié n’existe plus. Afin de surmonter cette difficulté, le Code du travail et la jurisprudence utilisent la notion d’emploi - ou de poste - similaire. Lire la suite

Horaire discontinu et travail dominical peuvent être refusés par le salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2013 | Réagir | 6133 vues

Même après 3 ans d'absence au sein de l'entreprise, un salarié peut refuser le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu et de travailler le dimanche. Lire la suite

Modification des horaires de travail : modification du contrat ou des conditions de travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/02/2013 | Réagir | 8071 vues

Une salariée engagée par un laboratoire a été licenciée pour avoir refusé d'appliquer les nouveaux horaires de travail dans l'entreprise. Lire la suite

La faute grave retenue dans un cas de refus réitéré par le salarié de changement de ses conditions de travail

Publié par Michaël JASKIEROWICZ - Avocat le 12/12/2012 | 4 commentaire(s) | 12855 vues

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé contre un arrêt d’appel ayant retenu la faute grave dans un cas de refus réitéré par une salariée d'accepter un changement de ses conditions de travail (Cass. soc. 5 décembre 2012, pourvoi n° 11-21365). Lire la suite

Modification plus avantageuse de votre contrat de travail : votre refus est valable

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2012 | Réagir | 5775 vues

Un salarié a été engagé en qualité de directeur des ventes. Affecté à la Guadeloupe, il a été détaché en Martinique puis a repris son poste initial. Son employeur lui a alors proposé un poste de directeur de l’agence de Guyane, qu’il a refusé. Lire la suite

La modification de votre contrat nécessite votre accord exprès

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2012 | Réagir | 5829 vues

Dans cette affaire, un salarié engagé en tant qu’attaché commercial a été promu chef des ventes, statut cadre. Par la suite, il  a été licencié pour faute grave, puis a conclu une transaction. Il a saisi la juridiction prud’homale pour annuler sa transaction et demander le paiement de différentes sommes de nature salariale et indemnitaire. Lire la suite

180 millions d’heures supplémentaires au cours du deuxième trimestre

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2012 | Réagir | 3307 vues

Selon les chiffres de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), le nombre d’heures supplémentaires a baissé de 4,3 % sur un an. Il s’agit de la première baisse jamais enregistrée sur un trimestre depuis fin 2009, à part une très légère baisse au premier trimestre (-0,1 %). Lire la suite

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