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Brève Modification de contrat de travail : mon horaire & temps de travail

Le contrat de travail peut-il être modifié ?

Par - Modifié le 29-09-2015

Le contrat de travail peut-il être modifié ? Juritravail

En tant que salarié, la question de la modification du contrat de travail peut se poser. Mais, votre employeur a-t-il le droit de vous l'imposer ou cela nécessite-t-il votre accord ? Votre durée du travail peut-elle être augmentée ou réduite ? Une mutation peut-elle vous être imposée ? Quelles sont les conséquences d'un refus de votre part d'une telle modification ?

Le contrat de travail définit la relation de travail entre le salarié et son employeur. Il est à la base des règles entourant les conditions de cette relation. De ce fait, il ne peut pas être modifié par la simple volonté de l'une des parties.

Où se situe la frontière entre ce que vous êtes en droit de refuser et ce que l'employeur peut vous imposer ?

Le nécessaire accord du salarié

Le salarié doit impérativement accepter toute modification des éléments considérés comme essentiels de son contrat de travail (1). 

Toutefois, ces éléments essentiels ne sont pas légalement définis. C'est la jurisprudence qui a apprécié les contours de cette notion.

Sont notamment considérés comme tels :

  • la rémunération,
  • la qualification
  • la durée du travail, …

De ce fait, face à la proposition de l'employeur deux solutions se présentent à vous : vous pouvez l'accepter auquel cas un avenant doit formaliser votre accord, ou la refuser.

En cas de refus de votre part, il appartient à votre employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de vous licencier. Dans ce cas, ce n'est pas votre refus qui motive votre licenciement, mais la raison qui a poussé votre employeur à vous demander de modifier votre contrat de travail.

Attention cependant, car une modification peut être prévue par une clause du contrat de travail. Dans ce cas, la mise en oeuvre d'une telle clause ne constitue pas une modification du contrat de travail soumise à votre accord si son application n'est pas abusive.

Si votre employeur vous impose une modification de votre contrat, vous avez deux options :

  • prendre acte de la rupture de votre contrat de travail (2)
  • ou en demander la résiliation judiciaire (3).

Toutefois, lorsque la modification porte sur le mode de rémunération (4) ou sur une faible partie de la rémunération (5), vous n'êtes pas en mesure de demander une rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur du fait du manquement commis par lui par la modification unilatérale de la rémunération. Une telle modification est en effet considérée par les juges comme ne constituant pas un manquement suffisament grave et n'empêchant pas la poursuite du contrat.

Ainsi, pour que les juges valident la prise d'acte de la rupture ou la résiliation judiciaire au titre de la modification du contrat de travail, les manquements de l'employeur doivent être suffisament graves et empêcher la poursuite du contrat de travail.

Ce sont donc les conséquences de la modification du contrat de travail sur la situation du salarié qui permettent au juge de déterminer si l'employeur peut imposer ou non la modification du contrat à son salarié.

Le changement des conditions de travail

Si les éléments essentiels du contrat ne peuvent être modifiés sans votre aval, certains changements peuvent vous être imposés.

En effet, dans le cadre de son pouvoir de direction, votre employeur peut valablement décider de modifier vos conditions de travail, et ce, sans qu'il ait besoin de votre autorisation

Mais tout n'est pas possible !

Ainsi, un changement de lieu de travail peut être imposé sous certaines conditions. Qu'en est-il en présence d'une clause de mobilité ?

Le refus d'une modification de vos conditions de travail vous expose à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'au licenciement pour cause réelle et sérieuse. S'il rend le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, le refus d'un changement des conditions de travail, ne constitue pas à lui seul une faute grave (6).

Afin d'être conseillé sur la solution la plus adéquate à retenir dans un tel cas, nous vous conseillons deprendre contact avec un avocat expérimenté.

Références :

(1) Cass. Soc. 19 mai 1998, n°96-41573
(2) Cass. Soc. 5 mars 1997, n°95-42365
(3) Cass. Soc. 22 mars 2006, n°04-43933
(4) Cass.Soc. 12 juin 2014, n°13-11448
(5)Cass.Soc. 12 juin 2014, n°12-29063
(6) Cass. Soc. 20 novembre 2013, n° 12-30100

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