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Brève Modification de contrat de travail : mon horaire & temps de travail

Les syndicats surpris par une disposition concernant le temps de travail

Par - Modifié le 16-02-2012
Les syndicats et les socialistes dénoncent le vote en cachette le 31 janvier dernier à l’Assemblée nationale d’une disposition modifiant le droit du travail. En effet, l’article 40 de la proposition de loi Warsmann de simplification du droit dispose que « la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail ».

Alain Vidalies, chargé de l’emploi pour François Hollande, ainsi que Bernard Thibault et Jean-Claude Mailly, respectivement secrétaire général de la CGT et de la Force Ouvrière, affirment leur opposition à ce changement. Notamment Jean-Claude Mailly voit là une ouverture pour mettre en place les accords compétitivité emploi, accords pour lesquels François Fillon avait laissé deux mois aux partenaires sociaux pour négocier.

Xavier Bertrand leur a toutefois affirmé que cette disposition est relative aux aménagements du temps de travail et non à l’articulation dans un même accord entre temps de travail, organisation du travail et rémunération.  

Il a également fait valoir que les syndicats étaient au courant de cette disposition dès le 18 octobre et la CFDT avait estimé que l’article allait « dans le bon sens ».

Et vous, que pensez-vous de cette nouvelle disposition concernant le temps de travail ?

Source : Le Figaro, le 13 février 2012

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