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Brève Modification de contrat de travail : mon horaire & temps de travail

180 millions d’heures supplémentaires au cours du deuxième trimestre

Par - Modifié le 28-08-2012

Selon les chiffres de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), le nombre d’heures supplémentaires a baissé de 4,3 % sur un an. Il s’agit de la première baisse jamais enregistrée sur un trimestre depuis fin 2009, à part une très légère baisse au premier trimestre (-0,1 %).

Le recours aux heures supplémentaires avait fortement reculé pendant la récession, puis était repartis à la hausse en 2010 et au premier semestre 2011. La baisse de ce printemps confirme le recul observé depuis la mi-2011.

Avec un total de 180 millions d’heures supplémentaires réalisées au deuxième trimestre, le montant des exonérations liées aux heures supplémentaires attient 776 millions d’euros.

Le repli concerne tous les secteurs d’activité de l’industrie à l’exception du secteur de l’énergie. Il concerne également le secteur tertiaire sauf pour les activités informatiques, els activités pour la santé humaine ou encore l’hébergement et la restauration.

Les entreprises devraient encore moins recourir aux heures supplémentaires avec la suppression de la défiscalisation et  de l’exonération des cotisations sociales portant sur ces heures.

« Info plus » La décision de recourir aux heures supplémentaires

 

La décision d’effectuer des heures supplémentaires relève du pouvoir de direction de l’employeur. En conséquence, seules les heures accomplies à la demande ou pour le compte de l’employeur, ou au moins avec son accord implicite, sont considérées comme des heures supplémentaires (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 mars 1980, n° 78-40979).

 

Le fait pour l’employeur d’imposer au salarié des heures supplémentaires en raison des nécessités de l’entreprise, dans la limite du contingent annuel, n’entraîne pas une modification du contrat de travail de l’intéressé (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 mars 1999, n° 96-43718).

De même de la décision de réduire ou de supprimer les heures supplémentaires effectuées précédemment par le salarié ne constitue pas une modification de son contrat de travail (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 novembre 2005, n° 03-47679).

 

 

Et vous, pensez-vous qu’au troisième trimestre les employeurs auront plus recours aux heures supplémentaires ?

 

Par Juritravail

Source : « Les heures supplémentaires au deuxième trimestre 2012 », Acoss Stat n°157, 21 août 2012

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