La Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure dans un arrêt récent, selon lequel le salarié doit consentir à la modification de son contrat, même si le changement apporté à sa rémunération lui est favorable.

Il s’agissait ici d’une modification de la structure de sa rémunération, suite à une promotion assortie d’une augmentation, qui n’avait pas fait l’objet d’un avenant au contrat de travail.

Or, le fait que le salarié ait exécuté son contrat de travail aux nouvelles conditions sans protester, même pendant plusieurs années, ne pouvait pas valoir accord tacite.

Ainsi, le salarié était en droit de demander un rappel de salaires au titre des primes d’objectifs supprimées suite à cette modification.

 

Par Coralie MEUNIER

Avocat au barreau de Montpellier

 

Source :

Cass. soc. 8 juin 2016, n° 15-10116