Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Modifier le contrat pour motif économique » Actualités

Actualités Modifier le contrat pour motif économique

Licenciement économique : qu'est-ce que l'obligation de reclassement ?

Publié par Alexandra Marion le 05/03/2019 | Réagir | 2977 vues

Licenciement économique : qu'est-ce que l'obligation de reclassement ?

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciement pour motif économique. Sachez que vous avez, au préalable, une obligation de reclassement à l'égard du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? À quels critères doivent répondre les offres de reclassement ? Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Modifier le contrat pour motif économique ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Reclassement obligatoire : à vérifier absolument en cas de licenciement économique !

Publié par Mickaël Felix le 20/10/2017 | Réagir | 68261 vues

Reclassement obligatoire : à vérifier absolument en cas de licenciement économique !

Au cours de son existence, une entreprise peut être confrontée à des difficultés économiques susceptibles d'impacter son activité et entraîner des suppressions de postes. Ces dernières ne sont pas pour autant systématiques. Lorsqu'une entreprise rencontre de telles difficultés, l'employeur est soumis à une obligation de reclassement. Il devra donc faire des propositions de postes aux salariés afin d'assurer au maximum le maintien dans l'emploi.    Lire la suite

Licenciement économique : impact des difficultés du groupe

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 26/09/2014 | Réagir | 2490 vues

Lorsqu’un salarié est licencié pour motif économique et qu’il appartient à un groupe, il est nécessaire pour apprécier la validité du licenciement de regarder : - la réalité des difficultés économiques au sein de l’entreprise, - les possibilités de reclassement au sein du groupe. Lire la suite

Licenciement économique : De l'impossibilité de reclasser en l'absence de connaissance de la langue anglaise

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/01/2014 | Réagir | 872 vues

Certes l'obligation de reclassement incombant à l'employeur en cas de licenciement économique est large mais elle a des limites. Lire la suite

L'élément originel du motif économique doit être précisé

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2013 | Réagir | 1566 vues

L'employeur ne doit pas se limiter à préciser l'incidence sur l'emploi du motif économique, il doit aussi justifier de l'élément causal dudit motif. Lire la suite

Inaptitude et obligation de reclassement

Publié par Yves NICOL - Avocat le 04/07/2013 | Réagir | 1173 vues

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur doit obligatoirement procéder à une recherche de reclassement. Ce n'est que si le reclassement s'avère impossible que la procédure de licenciement pour inaptitude peut valablement être engagée Lire la suite

La nullité du PSE entraine celle du départ volontaire subséquent

Publié par Rédaction Juritravail le 27/05/2013 | Réagir | 1753 vues

Un départ volontaire subséquent à un plan de sauvegarde de l'emploi, est privé de cause dés lors qu'est constatée la nullité du plan de sauvegarde. Lire la suite

Réorganisation de l’entreprise : motif économique de licenciement mais sous conditions

Publié par Rédaction Juritravail le 28/03/2013 | Réagir | 8772 vues

La réorganisation de l'entreprise ne peut justifier des licenciements économiques que si elle a pour but de prévenir des difficultés économiques prévisibles ou une menace avérée qui met en péril la compétitivité de l'entreprise. Lire la suite

Ce que prévoit l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 26/02/2013 | 4 commentaire(s) | 52213 vues

l'Accord national interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013 va modifier les droits sociaux des salariés et des employeurs. Son application nécessite l'adoption par le Parlement d'un projet de loi reprenant son contenu, qui sera déposé par le Gouvernement au printemps 2013. Lire la suite

Retranscription de l’ANI : quels changements pour les entreprises ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2013 | Réagir | 6653 vues

L'avant-projet de loi qui retranscrit l'accord national interprofessionnel signé par les syndicats le 11 janvier 2013, relatif à la sécurisation de l'emploi, a été publié. Lire la suite

Licenciement économique : reclasser le salarié dans un emploi de catégorie inférieure

Publié par Rédaction Juritravail le 31/01/2013 | Réagir | 7444 vues

Dans cette affaire, une salariée, engagée en qualité d'enseignante par une association, a été licenciée pour motif économique. Elle soutient que son employeur n'a pas tout mis en œuvre pour la reclasser. Lire la suite

Reclassement: l'administration doit-elle chercher à reclasser un agent licencié pour suppression d'emploi ?

Publié par André ICARD - Avocat le 01/10/2012 | Réagir | 984 vues

OUI : le principe général du droit imposant à l'employeur de chercher à reclasser dans un autre emploi le salarié dont l'emploi est supprimé et, en cas d'impossibilité, de prononcer son licenciement, est applicable aux agents contractuels de droit public... Lire la suite

500 à 600 suppressions d’emplois à Carrefour

Publié par Rédaction Juritravail le 31/08/2012 | Réagir | 2739 vues

Carrefour vient d’annoncer aux organisations syndicales la suppression de 500 à 600 postes administratifs en France. Lire la suite

Les salariés intérimaires et en CDD victimes de la crise

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2012 | Réagir | 5499 vues

Les plans de sauvegarde de l’emploi, en cours ou à venir, attirent l’attention des médias. Mais d’autres victimes de la crise perdent leur emploi de manière inaperçue. Lire la suite

Le salarié peut demander des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas d’insuffisance d’un PSE dans le cadre d’un redressement judiciaire

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2012 | Réagir | 2108 vues

Un mandataire judiciaire a été autorisé par décision de l’inspecteur du travail en date du 13 janvier 2005 à procéder au licenciement d’un salarié. Ce dernier a été licencié par lettre du 20 janvier 2005. Lire la suite

La grande réforme du droit du travail votée en Italie

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2012 | Réagir | 7811 vues

Le Parlement italien a adopté hier soir, mercredi 27 juin, la réforme du code du travail très attendue en Italie. Pour Mario Monti, président du Conseil, il s’agit d’une réforme « historique », qui constitue le « point central de nos réformes structurelles ». Lire la suite

Un Plan de sauvegarde de l’emploi dans les cartons de Fram

Publié par Rédaction Juritravail le 22/06/2012 | Réagir | 6971 vues

Selon des sources journalistiques, la société Fram, en difficulté depuis plusieurs années, devrait annoncer le 13 juillet un Plan de Sauvegarde de l’emploi (PSE) qui toucherait 8% de ses effectifs soit environ 300 personnes. Lire la suite

Fralib pourrait être repris

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 11111 vues

Unilever avait décidé dès décembre 2010 de fermer son usine Fralib de Gemenos dans les Bouches-du-Rhône qui fabriquait les tisanes Eléphant et employait 182 personnes et mis en place d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a nommé un médiateur fin mai, Michel Bentoussi. Lire la suite

5.000 postes supprimés chez Air France ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 7257 vues

Air France annoncera la semaine prochaine le nombre exact de salariés qui sont considérés en sureffectif et les mesures qui seront prises. Le chiffre de 5.000 postes supprimés d’ici 2015 est avancé par la CFE-CGC, qui voudrait un plan sans départs contraints et qui garantirait l’emploi de ceux qui ne sont pas volontaires au départ.  Lire la suite

Maintien de l’emploi dans le secteur associatif

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 5679 vues

Le secteur associatif a connu une année difficile en 2011. En effet, 22 000 emplois ont été détruits sur cette période après plusieurs années de croissance progressive et continue. Cette baisse se serait toutefois stabilisée. Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Modifier le contrat pour motif économique



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés