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Actualités Modifier la Durée du Travail

Les sapeurs pompiers : feu continu, temps de travail et directive européenne

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 2199 vues

Le droit européen du travail supplante de plus en plus le droit du travail français et cherche à protéger les salariés. Les sapeurs-pompiers volontaires sont-ils concernés par la directive européenne 2003/88 CE du 4/11/2003 sur l’aménagement du temps de travail applicable à tous les secteurs d’activité public et privé ? Oui, ils le sont.  Selon la cour de justice de l'Union européenne (arrêt Matzac du 21/2/2018 C-518/15), les états membres de l'UE ne peuvent pas déroger aux obligations du droit européen du travail. [...] Lire la suite

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Le salarié à temps partiel ne doit pas travailler à temps plein

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 17/11/2015 | Réagir | 625 vues

Si le salarié à temps partiel a travaillé à temps plein avec des heures complémentaires, même sur une courte période isolée d’un mois en près de 8 ans d’ancienneté, la requalification de son contrat en un contrat à temps plein est encourue (1). Lire la suite

Fourniture du travail devoir de l’employeur

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 14/08/2015 | Réagir | 1056 vues

La Cour d'Appel d'Aix en Provence a rappelé, dans un arrêt du 9 juin 2015 qui fait suite à notre action en faveur de notre cliente, l’obligation pour l’employeur de fournir du travail à ses salariés. Lire la suite

Modification des horaires de travail : l’accord du salarié est-il nécessaire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/03/2015 | 1 commentaire(s) | 3602 vues

Modification des horaires de travail : l’accord du salarié est-il nécessaire ?

Au sein d'une entreprise et pour diverses raisons, il se peut que l'employeur décide de modifier les horaires de travail de ses salariés. Mais, l'employeur peut-il les modifier unilatéralement ou doit-il demander l'accord du salarié ? Lire la suite

Impossible, pour l'employeur, de modifier unilatéralement le temps partiel contractuel d'un salarié

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 20/02/2015 | Réagir | 598 vues

La durée du travail figurant dans le contrat de travail, constitue, en principe, un élément du contrat. Pour modifier celle-ci, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié, y compris lorsque cela a une incidence sur la rémunération. Lire la suite

Envisager une modification de la relation de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 23/10/2013 | Réagir | 4772 vues

Vous êtes employeur, la gestion de l'entreprise vous incombe et toutes les responsabilités reposent sur vous. L'adaptation de votre société aux besoins du marché implique des modifications relatives à l'activité de vos salariés. Jusqu'où pouvez-vous aller ? Quel est votre pouvoir de décision sur les contrats de travail en cours ? Lire la suite

Le contat de travail à travail à temps partiel doit être écrit, ses avenants aussi

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 15/07/2013 | Réagir | 3025 vues

En l'absence d'écrit, le contrat de travail à temps partiel et présumé conclu à temps complet. Lire la suite

Travail à temps partiel : attention à la rédaction de l’avenant au contrat de travail

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/07/2013 | Réagir | 6040 vues

Dans un arrêt du 20 juin 2013 (Cass. Soc. 20.06.2013 : n°10-20507), la Cour de Cassation précise les obligations de l’employeur en matière de travail à temps partiel. Lire la suite

L'activité partielle de longue durée : conditions de recours

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2013 | Réagir | 2104 vues

Reconduction jusqu'au 31 juillet 2013 de l'aménagement relatif à l'activité partielle de longue durée. Lire la suite

Quels changements puis-je imposer à mon salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2012 | Réagir | 7858 vues

Dans le cadre la gestion de votre entreprise, vous pouvez être amené à modifier la relation de travail que vous avez avec votre salarié : baisse de sa rémunération, changement de lieu de travail, effectuer des heures supplémentaires, attribution d’autres tâches … Lire la suite

Quand la modification des horaires de travail nécessite l'accord du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/11/2012 | Réagir | 1608 vues

En principe, dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut parfaitement modifier de son propre chef, la répartition des horaires quotidiens de travail de son salarié dès lorsqu'il maintient la durée de travail prévu au contrat. Lire la suite

Chômage partiel : réduction du délai pour obtenir l’accord de versement des allocations

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2012 | Réagir | 1735 vues

Un décret du 19 novembre modifie les articles R. 5422-1 à R. 5422-5 du Code du travail, qui précisent les modalités selon lesquelles le préfet décide d’accorder ou non, à l’entreprise qui lui en fait la demande, une allocation spécifique de chômage partiel. Lire la suite

180 millions d’heures supplémentaires au cours du deuxième trimestre

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2012 | Réagir | 3306 vues

Selon les chiffres de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), le nombre d’heures supplémentaires a baissé de 4,3 % sur un an. Il s’agit de la première baisse jamais enregistrée sur un trimestre depuis fin 2009, à part une très légère baisse au premier trimestre (-0,1 %). Lire la suite

Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/05/2012 | Réagir | 8672 vues

Dans un arrêt du 28 septembre 2010 (n° de pourvoi 08-43161), la Chambre sociale de la Cour de cassation avait considéré que même si un accord collectif permettant une modification du temps de travail du salarié avait été conclu dans l’entreprise, cela constituait une modification du contrat de travail du salarié qui nécessitait son approbation écrite individuelle préalable. Lire la suite

Plus besoin de l’accord du salarié pour modifier ses horaires de travail !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | 2 commentaire(s) | 30851 vues

Le 29 février dernier, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, qui avait pourtant été rejetée deux fois par le Sénat. Cette loi a été examinée par le Conseil Constitutionnel, qui n’en a invalidé que des dispositions mineures, et devrait donc être promulguée et entrer en application dans les prochains jours. Lire la suite

Les syndicats surpris par une disposition concernant le temps de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 3512 vues

Les syndicats et les socialistes dénoncent le vote en cachette le 31 janvier dernier à l’Assemblée nationale d’une disposition modifiant Lire la suite

Des solutions pour éviter la hausse du chômage

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2012 | Réagir | 5807 vues

Le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | Réagir | 2932 vues

Le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification du contrat de travail. Lire la suite

Un salarié peut-il refuser le changement de ses horaires de travail ?

Publié par André ICARD - Avocat le 04/12/2011 | Réagir | 3318 vues

OUI: mais uniquement si le changement d'horaire porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos. Hormis ces circonstances, l'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève bien du pouvoir de direction de l'employeur. Lire la suite

Le changement des horaires de travail est un simple changement des conditions de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2011 | Réagir | 4713 vues

Une infirmière, a été licenciée pour avoir refusé un changement de ses horaires de travail. La salariée décide de saisir le juge pour contester son licenciement. En effet, elle considère que son employeur a procédé unilatéralement à une modification de son contrat de travail. Lire la suite

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