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Actualités Modifier la Durée du Travail

Le changement des horaires de travail est un simple changement des conditions de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2011 | Réagir | 4713 vues

Une infirmière, a été licenciée pour avoir refusé un changement de ses horaires de travail. La salariée décide de saisir le juge pour contester son licenciement. En effet, elle considère que son employeur a procédé unilatéralement à une modification de son contrat de travail. Lire la suite

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Peut-on abroger les 35 heures ?

Publié par Christophe Noel - Avocat le 23/11/2011 | Réagir | 6208 vues

En ces temps d’élections, nous assistons à des déclarations contradictoires de la part des acteurs politiques, les uns affirmant que la sortie des 35 heures serait « inéluctable » en temps de crise, Lire la suite

La durée du travail d'un salarié à temps partiel ne peut être diminuée, même si la rémunération est maintenue

Publié par Rédaction Juritravail le 12/08/2011 | Réagir | 4482 vues

Un salarié a été engagé en qualité d'intervenant social, d'abord par un Contrat à Durée Déterminée (CDD) à temps partiel puis par un Contrat Nouvelles Embauches (CNE) à temps partiel. Reprochant à son employeur une modification unilatérale de sa durée de travail, le salarié a saisi les juges. Lire la suite

Changement des horaires de travail : l'exemple du contrat AVENIR

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/06/2011 | Réagir | 4170 vues

L'employeur peut-il modifier unilatéralement la répartition des horaires de travail de son salarié ? La Cour de Cassation estime depuis de nombreuses années que dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut parfaitement modifier de son propre chef, la répartition des horaires quotidiens de travail de son salarié dès lorsqu'il maintient la durée de travail prévu au contrat. Lire la suite

Modification de la durée du temps de travail sans modification de la rémunération

Publié par Franck VERDUN - Avocat le 26/05/2011 | Réagir | 3394 vues

La Cour de cassation rappelle que la durée du travail fixée dans le contrat de travail à temps partiel ne peut être modifiée unilatéralement par l’employeur, même si cette modification est réalisée avec un maintien de salaire. Lire la suite

Priver le salarié de son repos dominical constitue une modification de son contrat de travail

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 02/04/2011 | Réagir | 2143 vues

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 2 mars 2011, pose le principe selon lequel dès lors qu’une nouvelle répartition de l’horaire de travail a pour effet de priver le salarié de son repos dominical, cela caractérise une... Lire la suite

Travailler plus...pour gagner moins

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2010 | Réagir | 2310 vues

Un chef de produit engagé à temps partiel est passé à temps plein. Il saisit le juge car l'augmentation de son temps de travail ne s'est pas traduite par une augmentation de sa rémunération.   Lire la suite

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