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Actualités Modifier les Fonctions du Salarié

Changement de supérieur hiérarchique : ce n’est pas une rétrogradation

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2011 | Réagir | 5248 vues

Une salariée exerçait les fonctions de directrice de développement. Son employeur la nomme directrice régionale, poste placé sous l'autorité d'un directeur des opérations et non plus, comme auparavant, sous celle du directeur général. La salariée, estimant que son employeur lui a imposé une rétrogradation, a pris acte de la rupture de son contrat. Elle a ensuite saisi le juge afin que celui-ci requalifie sa prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

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La salariée refuse de nouvelles tâches : cela constitue une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 25/08/2011 | Réagir | 3960 vues

Une salariée, engagée par un organisme de gestion de l’enseignement catholique en qualité d’aide maternelle et personnel d’éducation, décide de saisir le juge suite à son licenciement pour faute grave. Lire la suite

Ne modifiez pas les conditions de travail d'un salarié protégé sans son accord

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2011 | Réagir | 3485 vues

Une salariée titulaire de mandats de représentant du personnel a saisi le juge pour contester les modifications de son contrat et de ses conditions de travail, opérées sans son accord, sur la répartition des journées de « face à face pédagogique ». Lire la suite

La modification du contrat de travail des commerciaux (objectifs, commissions, etc)

Publié par Henri GALIMIDI - Avocat le 16/06/2011 | Réagir | 34414 vues

Les salaires des commerciaux sont évolutifs et individualisés. En principe, la première année de travail ne pose pas de problème (si la clause d’objectif est bien rédigée et sans ambiguïté…) Mais qu’en est-il pour les années suivantes ? Lire la suite

Le salarié refuse d’être rétrogradé : vous avez deux mois pour le convoquer à un nouvel entretien préalable

Publié par Rédaction Juritravail le 12/05/2011 | Réagir | 4831 vues

Une responsable de cures thermales a été convoquée à un entretien préalable de licenciement, à la suite duquel l'employeur a souhaité la rétrograder. La salarié saisit les juges. Lire la suite

Diminution des responsabilités et conséquences

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/05/2011 | Réagir | 4407 vues

La diminution des responsabilités d’un salarié constitue une modification... Lire la suite

Un salarié peut refuser d'être rétrogradé, et vous devez l'en informer

Publié par Rédaction Juritravail le 05/05/2011 | Réagir | 5847 vues

Une responsable de réservation a été sanctionnée. Son employeur lui a notifié une rétrogradation au poste d'agent de réservation, avec une baisse de rémunération. La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail, et a saisi les juges. Lire la suite

Employeurs: il n'est pas possible de modifier unilatéralement le contrat de travail d'un salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/04/2011 | Réagir | 1762 vues

C'est une position classique de la Cour de Cassation qui vient d'être rappelé par un arrêt de sa chambre sociale du 6 avril 2011 N° de pourvoi: 09-66818 . Lire la suite

L'évolution des fonctions du salarié peut nécessiter son accord

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 28/04/2011 | Réagir | 2080 vues

LE PRINCIPE: Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut être amené à faire évoluer les fonctions et les attributions du salarié. Lire la suite

Modification temporaire des fonctions ne vaut pas modification du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2011 | Réagir | 3281 vues

Un salarié a été engagé en qualité de directeur du service hébergement par une association assurant l'accueil d'adultes handicapés. L'association lui a retiré une partie de ses fonctions. Le salarié saisit les juges.     Lire la suite

Modification des fonctions : nécessité de l’accord du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2011 | Réagir | 1298 vues

Un formateur se voit retirer une partie de ses fonctions. Le salarié saisit le conseil des prud'hommes. Lire la suite

Critères de reconnaissance d’un cadre dirigeant

Publié par Rédaction Juritravail le 28/12/2010 | Réagir | 4347 vues

Un directeur régional d'une concession automobile saisit le juge afin qu'il soit reconnu cadre dirigeant...   Lire la suite

La qualification professionnelle s’entend largement

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2010 | Réagir | 2984 vues

Un laveur de vitres saisit le juge d'une demande d'indemnité, au motif que son employeur lui aurait imposé des tâches ne correpondant pas à sa qualification professionnelle. Lire la suite

Période probatoire instaurée : période d'essai achevée

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2010 | Réagir | 3430 vues

Un salarié, ayant accepté un changement de fonctions avec période probatoire, saisit le juge d'une demande d'indemnité pour rupture abusive de période d'essai. Lire la suite

Le salarié est dans l'incertitude et le doute profite au salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 06/09/2010 | Réagir | 2054 vues

Dans une affaire, le directeur de filiale d'une société financière, s'est vu imposer une modification de ses fonctions, sans que son employeur lui notifie cette notification. Son employeur se défend en prétendant que, dans le cadre de son pouvoir de direction l'employeur peut changer les conditions de travail d'un salarié sans être tenu de lui notifier ce changement.   Lire la suite

Cadre et Assimilé cadre, c'est du pareil au même

Publié par Rédaction Juritravail le 16/06/2010 | Réagir | 3088 vues

Un tuyauteur promu adjoint au chef d'agence estime qu'il a droit aux indemnités réservées aux cadres bien que sa fiche de paie mentionne qu'il est "assimilé cadre". Lire la suite

Qui part en congé de maternité...ne perd pas ses responsabilités

Publié par Rédaction Juritravail le 16/03/2010 | Réagir | 1448 vues

Une salariée, engagée en qualité d'enseignante, encadre une classe avec l'aide d'un assistant. A son retour de congé, la salariée est affectée à un poste dans la classe d'un autre enseignant. Lire la suite

Reclassement dans un poste à responsabilité moindre et modification du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2010 | Réagir | 3581 vues

Constitue une modification du contrat de travail le reclassement d'un salarié à un poste comportant des responsabilités moindres que celui Lire la suite

Modification des tâches : une question de qualification

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2009 | Réagir | 2634 vues

Une salariée a été licenciée pour refus d'effectuer une nouvelle tâche. La salariée saisit le juge car, selon elle, cette nouvelle tâche constituait une modification de son contrat de travail qu'elle était en droit de refuser. Lire la suite

Réduire les responsabilités : veillez à ne pas vous précipiter

Publié par Rédaction Juritravail le 19/09/2008 | Réagir | 2425 vues

Vous pouvez confier davantage de responsabilités aux salariés. Les postes peuvent évoluer, s'étoffer ou être supprimés. En revanche, pouvez-vous réduire les responsabilités d'un salarié ? Lire la suite

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