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Article avocat Modifier le Lieu de Travail

Le télétravail au 1er septembre 2020

Par , Avocat - Modifié le 16-09-2020

Dans le contexte de covid-19, le protocole sanitaire mis à jour au 31 août 2020 confirme la recommandation du télétravail, en favorisant les personnes les plus à risques.

 

Le télétravail : une recommandation mais plus une obligation

 

Le protocole sanitaire a été mis à jour le 31 août 2020.

 

Il recommande le télétravail, en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection.

 

Il permet également de limiter l’affluence dans les transports en commun.

 

Cependant, le télétravail n’est pas la norme.

 

Il ne s’agit que d’une recommandation générale et non pas d’une obligation.

 

En fonction de la situation sanitaire, le protocole sanitaire prévoit également que « les autorités sanitaires peuvent convenir avec les partenaires sociaux d’encourager les employeurs à recourir plus fortement au télétravail ».

 

On l’aura compris, le télétravail reste une forte recommandation, qui doit s’analyser selon le type d’activité, selon le type de poste occupé et selon l’état de santé des salariés.

 

 

Salariés à risque et télétravail ?

 

Pour les salariés présentant des risques de développer des formes graves de covid-19, le télétravail doit, selon le nouveau protocole sanitaire, continuer à être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical.

 

Le télétravail est également recommandé pour les salariés qui partagent leur domicile avec une personne à risque, même si eux-mêmes ne sont pas considérés comme présentant des risques.

 

Le télétravail est également recommandé pour les personnes vulnérables (avis du Haut conseil de la santé publique diffusé le 30 juin 2020 (avis daté du 19 juin), dont la liste a été restreinte par le décret n°2020-1098 du 29 août 2020).

 

Que faire si le télétravail est impossible ou n’est pas autorisé par l’employeur ?

 

Lorsque le télétravail ne peut pas être accordé, des mesures de protection complémentaire doivent toujours être assurées :

  • mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise
  • obligation pour le salarié de porter le masque chirurgical sur les lieux de travail et  dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (le masque doit être changé toutes les 4 heures) ;
  • hygiène régulière des mains ;
  • aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : - écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

 

Les salariés vulnérables ou partageant le domicile d’une personne vulnérable ont désormais vocation à travailler, soit en télétravail, soit en présentiel dans les conditions ci-dessus décrites.

 

Sources : Protocole national sanitaire mis à jour au 31 août 2020

 

Par Maitre Virginie LANGLET

Avocat au Barreau de Paris

 

 

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