Depuis l’annonce du 2e confinement à la fin du mois d’octobre 2020, le télétravail est devenu la règle lorsque l’activité le permet.

Depuis l’annonce du 2e confinement à la fin du mois d’octobre 2020, le télétravail est devenu la règle lorsque l’activité le permet. Concrètement, les réunions doivent se faire obligatoirement en audio ou visioconférence, les moments de convivialité sont interdits. En revanche les restaurants d’entreprise restent ouverts avec des règles sanitaires renforcées.

Cependant, l’employeur est en mesure de refuser le télétravail à un salarié qui en ferait la demande, s’il estime que les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur son lieu de travail. En tout état de cause, l’employeur doit motiver son refus.

Un employeur qui refuse de mettre en place le télétravail risquerait d’engager sa responsabilité au titre de son obligation de protéger la santé et assurer la sécurité de ses salariés.

En cas de difficultés, contactez le cabinet d’avocat de Maître RIGHINI.