Actualités Motifs économiques de Licenciement

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Face à la crise sanitaire de la Covid-19, le salarié peut craindre pour la perte de son emploi. Le gouvernement a mis en place des mesures alternatives au licenciement économiquenotamment en élargissant le dispositif d’activité partielle. Toutefois, l’employeur peut toujours y recourir si les motifs invoqués sont réels et sérieux

Ce dossier dresse la liste des motifs pouvant justifier le licenciement économique et l’appréciation de leur caractère réel et sérieux.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Motifs économiques de Licenciement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


En cas d’activité partielle, mon contrat de travail est-il suspendu ?

Alice Lachaise 08/12/2020 - 1 commentaire - 10367 vues

Oui, lorsque votre employeur décide de vous placer en chômage partiel pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Découvrez quelles sont les conséquences de l'activité partielle sur votre contrat de travail et votre rémunération.

Non-renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité : motif économique du licenciement et faute de gestion de l’employeur

Patrick LINGIBE - Avocat 04/10/2019 - 237 vues

La Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article L. 1233-3 du code du travail, concernant le motif économique du licenciement en cas de faute de gestion de l’employeur.

Comment contester son licenciement pour motif économique ?

Alexandra Marion 19/02/2018 - 17416 vues

Votre employeur vous a licencié pour motif économique. Vous souhaitez contester la rupture de votre contrat de travail. Que votre contestation porte sur la régularité de la procédure de licenciement ou sur le motif économique, votre employeur est passible de sanctions en cas de licenciement injustifié ou prononcé en méconnaissance de la procédure applicable....

Licenciement économique impossible en cas de cessation partielle d'activité

Stephen Guatteri - Avocat 20/10/2017 - 1560 vues

Par sa décision du 23 mars 2017 (Cass. soc., 23 mars 2017, n°15-21.183), la Cour de cassation est venue préciser les contours du motif de la cessation partielle de l’activité, cause économique autonome.

Les nouveautés de la Loi EL Khomri en matière de licenciement pour motif économique

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 03/08/2017 - 4225 vues

La loi 2016-1088 du 8 août 2016 est venue réformer en profondeur de nombreux pans du droit du travail notamment en redéfinissant le motif économique du licenciement. En effet, elle a enrichi son contenu et fixé les modalités d’appréciation des difficultés économiques...

Contenu de la lettre de licenciement pour motifs économiques : Employeurs, attention danger !

Antoine SEMERIA - Avocat 22/06/2017 - 672 vues

Contenu de la lettre de licenciement pour motifs économiques : Employeurs, attention danger ! L'association FC 56, devenue Sasp FC Lorient Bretagne sud, a engagé un recruteur sans contrat de travail écrit, puis par contrat à temps partiel à compter du 15 novembre 2008. Le salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement économique. Ayant refusé...

La rédaction vous propose :

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Mon employeur peut-il valablement invoquer la « recherche de la rentabilité » dans ma lettre de licenciement pour motif économique ?

Grégoire Hervet - Avocat 21/07/2016 - 1870 vues

Non ! L’employeur ne peut pas engager une mesure de réorganisation uniquement fondée sur un souci de rentabilité dans un arrêt en date du 6 juillet 2016 n° 14-27.266.

Licenciement économique : mon employeur doit-il faire référence dans la lettre de licenciement à la situation économique du groupe auquel appartient mon entreprise ?

Grégoire Hervet - Avocat 08/06/2016 - 910 vues

Non. Selon la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 3 mai 2016 n° 15-11.046, lorsque l’employeur invoque des difficultés économiques à l'origine d'un licenciement, il n'est pas tenu de faire référence à la situation du secteur d'activité du groupe dans la lettre de licenciement mais devra en faire la démonstration devant le juge.

Salarié d’un groupe et notion de co-employeurs

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/01/2016 - 634 vues

Une société faisant partie d’un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur, à l’égard du personnel employé par une autre, que s’il existe entre elles,  une confusion d’intérêts, d’activités et de direction, se manifestant par une immixtion dans la gestion économique et sociale de cette dernière.

Accepter un congé mobilité et contester son licenciement économique

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 07/12/2015 - 745 vues

Le congé de mobilité vise à favoriser le retour à un emploi stable de tout salarié concerné par un projet de licenciement, à travers des mesures d’accompagnement, des actions de formation et des périodes de travail.

Loi Macron : ce qui va changer vos habitudes de travail en 10 points

Rédaction Juritravail 08/10/2015 - 55321 vues

La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron a bouleversé certains principes du droit du travail. Que vous soyez employeur, salarié ou bien représentant du personnel, voici les principaux dispositifs qui vont changer vos habitudes de travail.

Contester votre licenciement économique : tenez compte de la jurisprudence récente

Rédaction Juritravail 13/09/2015 - 1208 vues

L'appréciation du bien-fondé de votre licenciement économique s'apprécie au cas par cas. Au vue de différents avis rendus par les juges, on peut en apprendre davantage sur les éléments qui permettent de contester votre licenciement économique et sur les indemnités que vous pouvez obtenir. On vous aide à trouver les arguments nécessaires pour contester votre licenciement...

Le reclassement n'est pas facultatif en cas de licenciement économique : salarié, vous pouvez contester !

Rédaction Juritravail 26/06/2015 - 1 commentaire - 10770 vues

Vous venez d'être licencié pour motif économique et vous vous étonnez que votre employeur ne vous ai fait aucune proposition de reclassement. En cas de licenciement économique, votre employeur doit en effet tout mettre en œuvre pour vous reclasser, c'est-à-dire, trouver un autre poste afin de ne pas avoir à vous licencier. Vous devez donc vous assurer qu'il a...

La baisse du bénéfice ne justifie pas un licenciement économique

DALILA MADJID - Avocat 26/06/2015 - 1354 vues

Une salariée a été licenciée pour motif économique. La Cour d'appel a jugé le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur au paiement de dommage-intérêts.

Licenciement économique : une baisse du chiffre d’affaires ne suffit pas

Rédaction Juritravail 12/05/2015 - 1498 vues

Le licenciement économique doit être justifié par l'existence de difficultés économiques. La seule baisse du chiffre d'affaires de l'entreprise et de son résultat, même sur plusieurs années, n'est pas un motif de licenciement économique.

Une recherche de reclassement de moins de 3 jours au sein d’un groupe d’envergure nationale est précipitée, et le licenciement pour inaptitude doit être considéré comme abusif

Guillaume COUSIN - Avocat 13/04/2015 - 1245 vues

Le 1er avril 2015, la Cour d'appel de PARIS a jugé que le fait pour l'employeur que ne consacrer que 3 jours à une recherche de reclassement compte tenu de sa dimension nationale et du nombre d'emplois qu'elle représentait, ne suffit pas à caractériser une recherche de bonne foi.

Impossible de licencier pour motif économique un salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 18/03/2015 - 2677 vues

Il n’est pas possible de licencier pour motif économique un salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail sur ce seul motif.

Reclassement automatique d'un salarié dans le cadre d'un licenciement économique

Agnès Maître BONNES - spécialiste en droit du travail - Avocat 24/02/2015 - 1400 vues

Le reclassement est une des conditions de validité du licenciement pour motif économique

Application des critères d'ordre des licenciement à la nouvelle société acquise avant même l'effectivité de la fusion

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 03/11/2014 - 2192 vues

Dans un arrêt rendu le 8 octobre dernier, la Cour de cassation précise que l'entreprise ayant mis en place des critères d'ordre des licenciements doit prendre en compte les salariés d'une entreprise acquise aux fins de fusion avant même que la fusion ne soit effective.