Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement économique : défendre vos droits » Motifs économiques de Licenciement » Actualités

Actualités Motifs économiques de Licenciement

Comment contester son licenciement pour motif économique ?

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2018 | Réagir | 15108 vues

Comment contester son licenciement pour motif économique ?

Votre employeur vous a licencié pour motif économique. Vous souhaitez contester la rupture de votre contrat de travail. Que votre contestation porte sur la régularité de la procédure de licenciement ou sur le motif économique, votre employeur est passible de sanctions en cas de licenciement injustifié ou prononcé en méconnaissance de la procédure applicable. Dans quels cas contester votre licenciement ? Sous quel délai ? Comment faire ? Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Motifs économiques de Licenciement ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Vrai-Faux : en cas d’activité partielle, mon contrat de travail est suspendu ?

Publié par Alexandra Marion le 08/02/2018 | Réagir | 2626 vues

Vrai-Faux : en cas d’activité partielle, mon contrat de travail est suspendu ?

VRAI, lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Le chômage technique, utilisé dans des situations strictement encadrées et pour une période limitée, permet ainsi de maintenir votre emploi. Découvrez quelles sont les conséquences sur votre rémunération. Lire la suite

Licenciement économique impossible en cas de cessation partielle d'activité

Publié par Stephen Guatteri - Avocat le 20/10/2017 | Réagir | 1052 vues

Par sa décision du 23 mars 2017 (Cass. soc., 23 mars 2017, n°15-21.183), la Cour de cassation est venue préciser les contours du motif de la cessation partielle de l’activité, cause économique autonome. Lire la suite

Les nouveautés de la Loi EL Khomri en matière de licenciement pour motif économique

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 03/08/2017 | Réagir | 3176 vues

La loi 2016-1088 du 8 août 2016 est venue réformer en profondeur de nombreux pans du droit du travail notamment en redéfinissant le motif économique du licenciement. En effet, elle a enrichi son contenu et fixé les modalités d’appréciation des difficultés économiques... Lire la suite

Contenu de la lettre de licenciement pour motifs économiques : Employeurs, attention danger !

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 20/06/2017 | Réagir | 561 vues

Contenu de la lettre de licenciement pour motifs économiques : Employeurs, attention danger ! L'association FC 56, devenue Sasp FC Lorient Bretagne sud, a engagé un recruteur sans contrat de travail écrit, puis par contrat à temps partiel à compter du 15 novembre 2008. Le salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement économique. Ayant refusé le reclassement proposé, le salarié a été licencié pour motif économique par lettre du 20 juillet 2012. La Cour de cassation rappelle que lorsque une lettre de licenciement invoque la suppression d'un emploi consécutive à une réorganisation de l'entreprise, il incombe aux juges du fond de rechercher si cette réorganisation était nécessaire pour assurer la sauvegarde de sa compétitivité.   Lire la suite

Gardien-concierge : peut-il être licencié pour motif économique ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 1184 vues

Cass. Soc. 1er février 2017 n°15-26.853 Lire la suite

Mon employeur peut-il valablement invoquer la « recherche de la rentabilité » dans ma lettre de licenciement pour motif économique ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 18/07/2016 | Réagir | 1772 vues

Non ! L’employeur ne peut pas engager une mesure de réorganisation uniquement fondée sur un souci de rentabilité dans un arrêt en date du 6 juillet 2016 n° 14-27.266. Lire la suite

Licenciement économique : mon employeur doit-il faire référence dans la lettre de licenciement à la situation économique du groupe auquel appartient mon entreprise ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 08/06/2016 | Réagir | 813 vues

Non. Selon la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 3 mai 2016 n° 15-11.046, lorsque l’employeur invoque des difficultés économiques à l'origine d'un licenciement, il n'est pas tenu de faire référence à la situation du secteur d'activité du groupe dans la lettre de licenciement mais devra en faire la démonstration devant le juge. Lire la suite

Salarié d’un groupe et notion de co-employeurs

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/01/2016 | Réagir | 538 vues

Une société faisant partie d’un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur, à l’égard du personnel employé par une autre, que s’il existe entre elles,  une confusion d’intérêts, d’activités et de direction, se manifestant par une immixtion dans la gestion économique et sociale de cette dernière. Lire la suite

Accepter un congé mobilité et contester son licenciement économique

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/12/2015 | Réagir | 648 vues

Le congé de mobilité vise à favoriser le retour à un emploi stable de tout salarié concerné par un projet de licenciement, à travers des mesures d’accompagnement, des actions de formation et des périodes de travail. Lire la suite

Loi Macron : ce qui va changer vos habitudes de travail en 10 points

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2015 | Réagir | 54818 vues

La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron a bouleversé certains principes du droit du travail. Que vous soyez employeur, salarié ou bien représentant du personnel, voici les principaux dispositifs qui vont changer vos habitudes de travail. Lire la suite

Contester votre licenciement économique : tenez compte de la jurisprudence récente

Publié par Rédaction Juritravail le 13/09/2015 | Réagir | 1148 vues

L'appréciation du bien-fondé de votre licenciement économique s'apprécie au cas par cas. Au vue de différents avis rendus par les juges, on peut en apprendre davantage sur les éléments qui permettent de contester votre licenciement économique et sur les indemnités que vous pouvez obtenir. On vous aide à trouver les arguments nécessaires pour contester votre licenciement économique à travers la jurisprudence récente. Lire la suite

Le reclassement n'est pas facultatif en cas de licenciement économique : salarié, vous pouvez contester !

Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2015 | 1 commentaire(s) | 10705 vues

Le reclassement n'est pas facultatif en cas de licenciement économique : salarié, vous pouvez contester !

Vous venez d'être licencié pour motif économique et vous vous étonnez que votre employeur ne vous ai fait aucune proposition de reclassement. En cas de licenciement économique, votre employeur doit en effet tout mettre en œuvre pour vous reclasser, c'est-à-dire, trouver un autre poste afin de ne pas avoir à vous licencier. Vous devez donc vous assurer qu'il a bien tout mis en œuvre pour cela. A défaut, vous pouvez contester votre licenciement. Nous vous éclairons sur le sujet. Lire la suite

La baisse du bénéfice ne justifie pas un licenciement économique

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 25/06/2015 | Réagir | 1070 vues

Une salariée a été licenciée pour motif économique. La Cour d'appel a jugé le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur au paiement de dommage-intérêts. Lire la suite

Licenciement économique : une baisse du chiffre d’affaires ne suffit pas

Publié par Carole Girard Oppici le 12/05/2015 | Réagir | 1436 vues

Licenciement économique : une baisse du chiffre d’affaires ne suffit pas

Le licenciement économique doit être justifié par l'existence de difficultés économiques. La seule baisse du chiffre d'affaires de l'entreprise et de son résultat, même sur plusieurs années, n'est pas un motif de licenciement économique. Lire la suite

Une recherche de reclassement de moins de 3 jours au sein d’un groupe d’envergure nationale est précipitée, et le licenciement pour inaptitude doit être considéré comme abusif

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 10/04/2015 | Réagir | 1084 vues

Le 1er avril 2015, la Cour d'appel de PARIS a jugé que le fait pour l'employeur que ne consacrer que 3 jours à une recherche de reclassement compte tenu de sa dimension nationale et du nombre d'emplois qu'elle représentait, ne suffit pas à caractériser une recherche de bonne foi. Lire la suite

Impossible de licencier pour motif économique un salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/03/2015 | Réagir | 2569 vues

Il n’est pas possible de licencier pour motif économique un salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail sur ce seul motif. Lire la suite

Reclassement automatique d'un salarié dans le cadre d'un licenciement économique

Publié par Agnès Maître BONNES - spécialiste en droit du travail - Avocat le 24/02/2015 | Réagir | 1353 vues

Le reclassement est une des conditions de validité du licenciement pour motif économique Lire la suite

Application des critères d'ordre des licenciement à la nouvelle société acquise avant même l'effectivité de la fusion

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 31/10/2014 | Réagir | 1993 vues

Dans un arrêt rendu le 8 octobre dernier, la Cour de cassation précise que l'entreprise ayant mis en place des critères d'ordre des licenciements doit prendre en compte les salariés d'une entreprise acquise aux fins de fusion avant même que la fusion ne soit effective. Lire la suite

Licenciement économique : le motif du licenciement doit être remis au salarié au plus tard avant le délai d'acceptation de la CSP

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 01/06/2014 | Réagir | 4457 vues

Confirmation de jurisprudence : la chambre sociale de la Cour de cassation avait jugé que « en l'absence de motif économique de licenciement, la convention de reclassement personnalisé [CRP , nouvellement CSP] devient sans cause, de sorte que l'employeur est alors tenu à l'obligation du préavis et des congés payés afférents, sauf à tenir compte des sommes déjà versées à ce titre en vertu de ladite convention ». Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 13 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Motifs économiques de Licenciement



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés