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Brève Motifs économiques de Licenciement

L’Etat prêt à soutenir l’éventuel repreneur du pôle frais de Doux

Par - Modifié le 13-08-2012

Le ministre délégué à l’agroalimentaire, Guillaume Garot, a assuré que l’Etat « répondra présent » à côté de l’éventuel repreneur du pôle frais du groupe Doux, placé depuis le 1er août en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Quimper.

Le pôle frais regroupe les activités d’abattage, de découpe et conditionnement de la volaille vendue en rayons frais et emploie  1 704 salariés. La date butoir pour le dépôt des offres de reprise a été fixée au 10 août par le tribunal.

Aucune offre de reprise n’a pour l’instant été déposée même si plusieurs noms circulent. Pour les autres activités du groupe Doux (export et produits élaborés), le tribunal de commerce a prolongé la période d’observation jusqu’au 30 novembre.

« Info plus » Le représentant des salariés dans les procédures collectives

En cas de procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire, le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, désignent un représentant parmi les salariés de l’entreprise (article L. 621-4 du Code de commerce).

Celui-ci est notamment chargé de vérifier les relevés des créances nées des contrats de travail. Son licenciement ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail dont dépend l’établissement, après avis du comité d’entreprise.

En cas de faute grave, l’administrateur, l’employeur ou le liquidateur judiciaire, selon le cas, a la faculté de prononcer la mise à pied immédiate de l’intéressé  en attendant la décision définitive (article L. 662-4 du Code de commerce).

Et vous, pensez-vous que le pôle frais du groupe Doux sera repris ?


Par Juritravail

Source : Libération, le 9 août 2012. 

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