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Actualités Licenciement pour Motif Personnel

Barème Macron: les juges reprennent le pouvoir ou à propos de l’arrêt de la CA de Reims, Champagne ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 27/09/2019 | Réagir | 318 vues

La Saga du barème dit Macron n’est pas prête de s’achever. Après la résistance de plusieurs Conseils de Prud’hommes, un peu plus d’une vingtaine, l’avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 et la résistance du Conseil de Prud’hommes de Grenoble section départage après avis et du Conseil de Prud’hommes du Havre, un rebondissement dans cette histoire sans fin, la Cour d’appel de Reims considère que le barème est conventionnel mais qu’il est toujours possible pour les juges de l’écarter en opérant une analyse in concreto. Lire la suite

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Barème Macron : contrôle de conventionnalité "in concreto"

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 26/09/2019 | Réagir | 321 vues

Le barème Macron est conforme aux conventions internationales, mais il peut être écarté par le juge si son application porte une atteinte disproportionnée aux droits du salarié. Encore faut-il que le salarié en fasse la demande… Lire la suite

Barème Macron: la Cour d’appel de Reims consacre l’applicabilité directe des textes internationaux !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 25/09/2019 | Réagir | 252 vues

Ils étaient attendus les arrêts de Cour d’appel sur le Barème dit “Macron”. Rappelez-vous, deux Cours d’appel devaient statuer : la Cour d’appel de Paris, la Cour d’appel de Reims Pour la Cour de Paris, le délibéré aurait été prorogé au 30 octobre 2019. Pour la Cour d’appel de Reims, les arrêts ont été rendus. Lire la suite

Nullité d'un licenciement fondé sur des griefs découlant d'un harcèlement moral

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/09/2019 | Réagir | 945 vues

Les griefs reprochés à la salariée étant une réaction au harcèlement moral dont elle avait été victime, la cour d’appel en a exactement déduit la nullité du licenciement pour faute grave. Lire la suite

La Cour de Cassation valide le barème Macron

Publié par Nathalia Garcia-petrich - Avocat le 22/09/2019 | Réagir | 394 vues

Ce dernier est conforme à l’article 10 de la convention 158 de l’OIT Lire la suite

Rejet du barème Macron par le Conseil de Prud'hommes de Grenoble

Publié par Adeline Huron - Avocat le 21/09/2019 | Réagir | 334 vues

Le Conseil de Prud'hommes de Grenoble fait de la résistance ! Alors que la Cour de cassation a rendu un avis, le 17 juillet 2019, concluant à la conformité du barème institué à l'article L.1235-3 du Code du travail aux textes internationaux, le Conseil de Prud'hommes de Grenoble a décidé de ne pas en tenir compte. Lire la suite

La rupture anticipée illicite d’un CDD est source de multiples préjudices pour le salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/09/2019 | Réagir | 836 vues

En cas de rupture illicite d’un contrat à durée déterminée, l’employeur peut être condamné à payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice distinct de l’indemnité classique couvrant la perte de salaire jusqu’au terme initial du contrat (Cass. Soc. 03.07.2019 : n°18-12306). Lire la suite

L’application du Barème Macron est loin d’être un Havre de Paix, un nouveau Conseil de Prud’hommes l’écarte malgré l’avis !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 11/09/2019 | Réagir | 207 vues

Le 17 juillet 2019, certains se réjouissaient de l’avis de la Cour de cassation et affirmaient même que le barème était validé et que c’était la fin de la révolte ! Que nenni, c’était sans compter sur l’indépendance des juges et leur juste application du Code de Procédure civile. Lire la suite

Harcèlement moral au travail et licenciement

Publié par Pauline Righini - Avocat le 09/09/2019 | Réagir | 404 vues

En application des dispositions du code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral est nul. Lire la suite

Harcèlement moral - Réaction du salarié victime non condamnable (Cass. soc. 10/07/2019 n°18-14317)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/09/2019 | Réagir | 1240 vues

« Action-réaction » ou troisième loi, ou principe des actions réciproques de Newton, ici reprise par la Cour de cassation (Cass. soc. 10/07/2019 n°18-14317) Lire la suite

La Cour de cassation valide le barème « Macron »

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 69 vues

La Cour de cassation avait été saisie pour avis sur le point de savoir si le barème énoncé par les ordonnances du 22 septembre 2017 (art. L. 1235-3 du Code du travail) était compatible avec l’exigence d’« indemnité adéquate » à titre de réparation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, énoncée notamment par l’article 10 de la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Lire la suite

Le barème Macron c’est “never” pour le Conseil de Prud’hommes de Nevers.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 472 vues

Cela faisait longtemps que je n’avais pas publié un jugement qui écartait le barème Macron… Vous connaissez désormais la série et la saison 1 qui a débuté en décembre 2018 avec le Conseil de Prud’hommes de TROYES, qui aurait dû prendre fin avec les avis de la Cour de cassation de début juillet 2019 selon... Cet article Le barème Macron c’est “never” pour le Conseil de Prud’hommes de Nevers. Lire la suite

Quel est le barème des indemnités en cas de licenciement abusif ?

Publié par Marie-Ange Paganelli - Avocat le 02/09/2019 | Réagir | 1724 vues

Depuis 2017, le Code du travail fixe le barème des indemnités de licenciement qui s'impose désormais au juge prud'homal. Sauf exceptions, l'indemnité maximale de licenciement est aujourd'hui comprise entre 1 et 20 mois de salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié. Lire la suite

Du délai de 5 jours entre la convocation et l’entretien préalable au licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 21/08/2019 | Réagir | 272 vues

Le délai entre la convocation de l’entretien préalable et la tenue dudit entretien est de 5 jours ouvrables comme le prévoit l’article L.1232-2 du Code du Travail. Lire la suite

Dans quel délai l’employeur doit-il notifier le licenciement après l’entretien préalable ?

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 19/08/2019 | Réagir | 193 vues

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable de licenciement et cet entretien a eu lieu. Dans quel délai l’employeur doit-il notifier le licenciement ? Lire la suite

La Cour de Cassation valide le Barème MACRON

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/08/2019 | Réagir | 240 vues

Nous attendions avec impatience, la décision de la Cour de Cassation sur la validité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse (dit barème macron) depuis que des décisions prud’homales hardies avaient accepté de déclarer son inconventionnalité. Lire la suite

Le reçu pour solde de tout compte doit avoir une date certaine

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 08/08/2019 | Réagir | 1234 vues

Le reçu pour solde de tout compte doit obligatoirement comporter la date de sa signature par le salarié pour être libératoire Lire la suite

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Publié par Alice Lachaise le 07/08/2019 | 12 commentaire(s) | 150125 vues

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés au-delà d'une certaine ancienneté. Combien devez-vous verser à votre salarié ? Lire la suite

Barème Macron : Jamais deux sans Troyes !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 01/08/2019 | Réagir | 205 vues

Comme vous le savez, l’avis de la Cour de cassation a été rendu il y a quelques jours et à peine cette décision rendue le Conseil de Prud’hommes de Grenoble réuni en départage écarte le Barème considérant que l’avis de la Cour de cassation n’est pas une décision de fond. Lire la suite

Comment bien compter le délai de 5 jours entre la convocation et l’entretien préalable à licenciement ?

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 30/07/2019 | Réagir | 2107 vues

Lorsque le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien préalable expire un dimanche, il ne faut pas fixer l’entretien préalable à licenciement le lundi (Cass. Soc. 10.07.2019 : n°18-11528). Lire la suite

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