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Actualités Les moyens du délégué syndical

Agression des dirigeants d'Air France : le droit de grève dégénère

Publié par Rédaction Juritravail le 07/10/2015 | Réagir | 836 vues

Qu'encourent les manifestants qui ont violenté les dirigeants d'Air France ? Licenciement pour faute lourde, condamnations pénales, mise à pied disciplinaire... Lire la suite

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Délégués syndicaux, quels sont les impacts de la loi Rebsamen sur votre mandat ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2015 | Réagir | 12776 vues

Délégués syndicaux, quels sont les impacts de la loi Rebsamen sur votre mandat ?

En tant que délégué syndical de votre entreprise, vous disposez de moyens et de droits inhérents à votre mandat de représentant du personnel. La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a des effets sur vos heures de délégation mais surtout sur l'évolution de votre rémunération. Lire la suite

Droit de grève : vous devez faire connaître vos revendications à votre employeur

Publié par Estelle Villain le 20/07/2015 | Réagir | 398 vues

Droit de grève : vous devez faire connaître vos revendications à votre employeur

La protection attachée au droit de grève cesse en cas d'inexistence de revendications professionnelles collectives connues de l'employeur au moment de l'arrêt du travail, et/ou de la commission de faits fautifs justifiant le licenciement pour faute grave. Lire la suite

Quels frais de déplacement pour le salarié protégé ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2015 | Réagir | 576 vues

Quels frais de déplacement pour le salarié protégé ?

Le salarié protégé ne doit subir aucune perte de rémunération liée à l'exercice de son mandat ! Lire la suite

Abus et liberté d'expression du salarié sur son lieu du travail et en dehors

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/06/2015 | Réagir | 391 vues

Quelle est l'étendue de la liberté d'expression dans le milieu du travail et en quoi consiste sa limite qui est l'abus? Lire la suite

Heures de délégation et utilisation desdites heures au profit d'une autre entreprise

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 17/04/2015 | Réagir | 341 vues

Les heures de délégation ont une vocation précise : permettre aux élus  d’exercer au mieux leur mission celle de représentant des salariés.  Lire la suite

Bilan de la loi sécurisation de l'emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 09/04/2015 | Réagir | 257 vues

Bilan de la loi sécurisation de l'emploi

Le gouvernement a convié les partenaires sociaux à une conférence sociale le 3 avril 2015 afin de dresser le bilan de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Les avis des différents intervenants diffèrent, mais aucune mesure ou ajustement n'a pour l'heure été annoncé. Une nouvelle entrevue en mai devrait permettre de valider un dispositif global et complet d'évaluation de la loi. Lire la suite

Représentant du personnel : votre liberté d’expression peut-elle vous valoir un licenciement ?

Publié par Carole Girard Oppici le 19/03/2015 | Réagir | 883 vues

Représentant du personnel : votre liberté d’expression peut-elle vous valoir un licenciement ?

Un salarié, représentant du personnel, qui commet des fautes dans le cadre de son mandat peut être sanctionné par un licenciement pour faute lourde, notamment s'il distribue des tracts diffamatoires. Lire la suite

Délégués syndicaux : attention à la dérive !

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2015 | Réagir | 3040 vues

Délégués syndicaux : attention à la dérive !

Les délégués syndicaux disposent de certains moyens d'action au sein de leur entreprise. Toutefois, certains outrepassent leurs droits (harcèlement, dérives du droit de grève…). Voici quelques illustrations de dérives dans l'exercice de leurs prérogatives par des délégués syndicaux. Lire la suite

Création d’une instance unique et réduction du nombre des consultations pour réformer le dialogue social

Publié par Carole Girard Oppici le 04/03/2015 | Réagir | 2560 vues

Création d’une instance unique et réduction du nombre des consultations pour réformer le dialogue social

Suite à l'échec des négociations menées entre les syndicats de salariés et le patronat, sur le thème de la modernisation du dialogue social, un projet de loi, fusionnant les instances de représentation du personnel et réduisant le nombre d'obligations d'informations/consultations devrait bientôt voir le jour. Lire la suite

Congé de formation économique, sociale et syndicale : du nouveau depuis le 1er janvier 2015

Publié par Vincent MAJERLE - Avocat le 18/02/2015 | Réagir | 5426 vues

Si la loi du 5 mars 2014 n'est pas venue réformer la procédure de mise en ½uvre (forme et délai de la demande) et les possibilités limitées de refus ou de report par l'employeur (L3142-13 et R3142-3et suivants), les modalités d'indemnisation du salarié participant à la formation ont été modifiées. Lire la suite

Journée de mobilisation à l’horizon, la lutte continue

Publié par Rédaction Juritravail le 05/02/2015 | Réagir | 255 vues

Journée de mobilisation à l’horizon, la lutte continue

La CGT se lance et propose une journée de mobilisation contre l'austérité au début du prochain printemps. La centrale, représentée par sa nouvelle personnalité forte, incarnée par Philippe Martinez, invite les autres organisations syndicales à participer au mouvement. Lire la suite

Syndicats : si vous licenciez un salarié, évitez les lettres circulaires !

Publié par Rédaction Juritravail le 02/02/2015 | Réagir | 419 vues

Syndicats : si vous licenciez un salarié, évitez les lettres circulaires !

Toutes les informations ne sont pas bonnes à délivrer. C'est ce dont peut témoigner un syndicat ayant notifié un licenciement disciplinaire à un de ses salariés en diffusant une lettre circulaire à son sujet aux adhérents. Lire la suite

Ce que la Loi Macron fait redouter aux syndicats

Publié par Rédaction Juritravail le 28/01/2015 | Réagir | 2130 vues

Ce que la Loi Macron fait redouter aux syndicats

La réforme Macron inquiète les organisations syndicales pour qui les avancées proposées ne sont que des restrictions supplémentaires aux droits des salariés et de leurs représentants sur des sujets aussi essentiels que les licenciements collectifs pour motif économique.  Lire la suite

Formation économique, sociale, syndicale : la liste des organismes publiée

Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2015 | Réagir | 269 vues

Formation économique, sociale, syndicale : la liste des organismes publiée

La liste des organismes dont les stages ou les sessions de formation ouvrent droit à certains congés a été dévoilée par arrêté. Lire la suite

Le projet de réforme Macron n’emballe pas les syndicats, pourquoi ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2015 | Réagir | 455 vues

Le projet de réforme Macron n’emballe pas les syndicats, pourquoi ?

Les syndicats se regroupent et font front devant le projet de loi Macron. Les objections sont nombreuses sur un projet de loi qui ne semble pas positionner les intérêts salariaux au premier plan, dans le cadre de l'assouplissement des règles sur le travail dominical. Lire la suite

Les syndicats du transport en action : une négociation sur les salaires sous tension

Publié par Rédaction Juritravail le 20/01/2015 | Réagir | 560 vues

Les syndicats du transport en action : une négociation sur les salaires sous tension

Le salaire des routiers fait actuellement l'objet d'un bras de fer entre les organisations patronales et les syndicats du transport. Les organisations syndicales font valoir leur position et tapent du poing sur la table pour obtenir une amélioration significative des conditions de rémunérations pour l'ensemble des acteurs de la profession.  Lire la suite

Négociation collective et grève : la représentation du personnel est un catalyseur

Publié par Rédaction Juritravail le 04/12/2014 | Réagir | 2205 vues

Négociation collective et grève : la représentation du personnel est un catalyseur

La négociation collective est bien plus intense dans les entreprises dans lesquelles sont présents des délégués syndicaux. En 2012, au moins une négociation a été engagée dans 85% des structures en disposant contre 8% en leur absence. 54.000 accords d'entreprises ont été signés cette même année, ce qui traduit une hausse d'accords signés de 11% par rapport à 2011. Lire la suite

Grève : quid en matière de revendications

Publié par Franck Marechal - Avocat le 25/11/2014 | Réagir | 2836 vues

La Cour de cassation a rappelé le 22 octobre 2014 que " l’exercice normal du droit de grève n’étant soumis à aucun préavis, sauf dispositions législatives le prévoyant, il nécessite seulement l’existence de revendications professionnelles collectives dont l’employeur doit avoir connaissance au moment de l’arrêt de travail, peu important les modalités de cette information ". Lire la suite

Quelle est la proportion de femmes chez les représentants du personnel ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2014 | Réagir | 1742 vues

 Quelle est la proportion de femmes chez les représentants du personnel ?

D'après une étude menée pour l'année 2011, 600.000 personnes ont déclaré détenir au moins un mandat d'élu titulaire ou suppléant, ou de délégué syndical. Ces derniers consacrent beaucoup de leur temps aux contacts directs avec les salariés, ainsi qu'aux réunions d'instances représentatives ou aux négociations collectives. Lire la suite

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