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Actualités Les moyens du délégué syndical

La grève des conducteurs de la RTM est prolongée

Publié par Rédaction Juritravail le 10/12/2013 | Réagir | 1575 vues

Insatisfaits, les salariés de la Régie des transports Marseillais, emmenés par la CGT, persistent et paralysent partiellement le transport en commun de la ville en choisissant de prolonger leur cessation d'activité. Lire la suite

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Les organisations syndicales font bloc pour trouver des solutions

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2013 | Réagir | 1052 vues

Quand l'emploi ne va plus, que les inégalités se creusent et que l'agitation se globalise dans un climat social de plus en plus tendu, il est temps de réagir : les syndicats répondent présents. Lire la suite

FO : syndicat, mais pas indépendantiste !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2013 | Réagir | 1455 vues

La contestation ne doit pas perdre son fil conducteur. FO ne déploie pas ses forces pour soutenir un mouvement de revendication teinté de régionalisme. Lire la suite

Des syndicats démunis et inefficaces ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2013 | Réagir | 1947 vues

En ce moment, les syndicats français n'ont pas le vent dans le dos. Leur image est mise à mal et leur efficacité est contestée par les salariés. Lire la suite

Liberté d'envoi de tracts syndicaux dans les boites emails professionnelles des salariés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/10/2013 | Réagir | 2420 vues

Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité dans une décision du 27 septembre 2013, le Conseil constitutionnel a décidé que l'article L.2142-6 du code du travail qui soumet la diffusion des tracts syndicaux sur l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise à un accord d'entreprise ou à l'accord de l'employeur, ne méconnait pas le principe constitutionnel de la liberté d'expression et est donc conforme à la Constitution. (Cons. const., 27 septembre 2013, n°2013-345, QPC) Lire la suite

Faire grève pour obtenir une augmentation de salaire

Publié par Rédaction Juritravail le 22/10/2013 | Réagir | 3578 vues

Les salariés d'une célèbre enseigne de joaillerie ont obtenu une augmentation de leur salaire moyen mensuel après plusieurs jours de grève. Lire la suite

Forfait jours de branche : les caves se rebiffent

Publié par Thomas Godey - Avocat le 21/10/2013 | Réagir | 1673 vues

La branche des caves coopératives vinicoles vient de conclure un avenant créant un forfait jours de 218 jours (+10 jours par accord avec le salarié concerné, avec une majoration de 25%).  Lire la suite

Tracts syndicaux : pas de diffusion par mail professionnel sans accord préalable de l'employeur

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 10/10/2013 | Réagir | 3093 vues

Les syndicats peuvent diffuser des tracts sur l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise à condition d'y être autorisés par un accord d'entreprise organisant l'usage de ces outils ou par une décision de l'employeur (art. L. 2142-6 du code du travail). Lire la suite

Des salariés grévistes menacés par leur employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2013 | Réagir | 3071 vues

Afin de dissuader ses salariés d'user de leur droit de grève, une filiale de la SNCF, a envoyé un étrange courrier à ses salariés et leur famille évoquant "de lourdes conséquences pour l'emploi". Lire la suite

Tract syndical : accord nécessaire de l’employeur avant diffusion sur l’intranet ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/10/2013 | Réagir | 4018 vues

L'accord de l'employeur est-il nécessaire lorsqu'un syndicat souhaite diffuser un tract via l'intranet ou la messagerie propre à l'entreprise ? Lire la suite

Immunité totale pour les syndicats en matière pénale

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 24/09/2013 | Réagir | 1427 vues

Le 10 septembre 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant concernant le régime d'immunité dont bénéficient les syndicats en matière de diffamation. Lire la suite

Diffamation non publique : les syndicats totalement immunisés

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2013 | Réagir | 2486 vues

Lorsqu'un tract syndical critiquant l'entreprise a été diffusé, la responsabilité pénale de l'organisation syndicale peut-elle être mise en jeu ? Lire la suite

Convention d'assurance chômage : prolongation

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 17/09/2013 | Réagir | 2095 vues

Les partenaires sociaux ont décidé de reporter de plusieurs semaines le début des négociations portant sur la mise en place d’une nouvelle convention d’assurance chômage, qui détermine les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Conséquence pour les demandeurs d’emploi : l’actuelle... Lire la suite

Diffusion des tracts syndicaux par voie électronique : simplification ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2013 | Réagir | 3815 vues

Le code du travail contraint-il excessivement l'utilisation par les syndicats des moyens de communication électronique au sein de l'entreprise ? Lire la suite

Retraite : grève intersyndicale programmée

Publié par Rédaction Juritravail le 11/07/2013 | Réagir | 1751 vues

Réforme des retraites : une opposition syndicale quasi-unanime contre l'allongement de la durée de cotisation projetée par le gouvernement Lire la suite

Réforme des retraites : les français sont-ils d’accord avec les syndicats ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2013 | Réagir | 1990 vues

Alors que syndicats et patronat ont été reçus par le Premier Ministre, un sondage révèle que plus d'un français sur deux se dit favorable aux 43 années de cotisations. Lire la suite

Retraites : une rentrée tendue et attendue pour les syndicats

Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2013 | Réagir | 1755 vues

Le Gouvernement l'a annoncé, à la rentrée, la réforme des retraites sera enclenchée. Le mois de septembre promet d'être agité. Lire la suite

En temps de crise, 4 français sur 10 jugent l’action syndicale inefficace

Publié par Rédaction Juritravail le 01/07/2013 | 2 commentaire(s) | 1923 vues

Dans un contexte économique difficile, les salariés estiment que leurs représentants syndicaux ne comprennent pas leurs préoccupations, qu'ils sont trop politisés et trop éloignés des réalités. Lire la suite

Le géant du pneu supprimerait 700 postes

Publié par Rédaction Juritravail le 11/06/2013 | Réagir | 1495 vues

Michelin, spécialiste du pneumatique, supprime 700 postes au sein de son usine de Joué-les-Tours (Indre et Loire). Lire la suite

Baisse de salaires ou licenciements !

Publié par Rédaction Juritravail le 10/06/2013 | Réagir | 1837 vues

Lorsqu'une entreprise est soumise à des difficultés financières, les syndicats et les salariés sont parfois contraints à de gros efforts afin de tenter de préserver les emplois. Lire la suite

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