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Actualités Les moyens du délégué syndical

Sans injure ni diffamation la distribution de tracts est possible

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2011 | Réagir | 3870 vues

Deux délégués syndicaux ont distribué des tracts dans le hall d'entrée d'un centre d'affaire. Leur employeur saisit le juge pour contester la distribution des tracts syndicaux. Lire la suite

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Election du conseil d’administration et irrégularité du scrutin

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2011 | Réagir | 1830 vues

Deux délégués syndicaux saisissent le conseil des prud'hommes afin de contester les élections des membres du conseil d'administration. Lire la suite

Vraies / fausses idées sur le local syndical

Publié par Rédaction Juritravail le 02/02/2011 | Réagir | 16885 vues

Que vous souhaitiez vérifier vos connaissances ou bien faire le point à propos du local syndical (local octroyé à la section syndicale), nous vous proposons un rapide tour d’horizon de la réglementation en vigueur. Lire la suite

Distribution de tracts syndicaux hors de l'entreprise et liberté d'expression

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 01/02/2011 | Réagir | 1985 vues

En application de l'article L. 2142-4 du Code du travail, la distribution des tracts syndicaux n'est autorisée, dans l'enceinte de l'entreprise, qu'aux heures d'entrée et de sortie du personnel... Lire la suite

L’intérêt collectif n’est pas la somme des intérêts individuels des membres de la profession

Publié par Rédaction Juritravail le 05/10/2010 | Réagir | 3053 vues

Dans une affaire, le syndicat union fédérale autonome pénitentiaire s'est constitué partie civile dans une espèce de tentative d'homicide volontaire, d'évasion et de séquestration en bande organisée concernant des membres de l'administration pénitentiaire. Le syndicat justifie sa constitution de partie civile, au motif que les faits en question avaient gravement porté atteinte à l'intérêt collectif de la profession.   Lire la suite

Contestation par l'employeur de l’utilisation des heures de délégation d’un représentant du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2010 | Réagir | 11572 vues

Un employeur entend contester l'usage fait par un salarié exerçant divers mandats représentatifs de ses heures de délégation. Il saisit le juge afin que ce salarié lui indique les activités aux titres desquelles ont été prises les heures de délégation.   Lire la suite

Non respect du quota de diffusion des tracts syndicaux

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2010 | Réagir | 1809 vues

Une déléguée syndical est mise à pied pendant 2 jours par l'employeur car elle envoyait des tracts syndicaux par le moyen de la messagerie électronique de l'entreprise en nombre plus important que celui fixé  par accord collectif.   Lire la suite

Prime : l'exclusion des grévistes est une discrimination

Publié par Rédaction Juritravail le 16/06/2010 | Réagir | 3550 vues

Dix sept salariés grévistes avaient été exclus du versement d'une prime exceptionnelle de 150 euros. Les salariés grévistes saisissent le juge.   Lire la suite

Bientôt le droit de vote dans les TPE

Publié par Rédaction Juritravail le 26/05/2010 | Réagir | 2670 vues

Un projet de loi présenté le 12 mai dernier en Conseil des ministres permettrait de prendre en considération le vote des salariés des Très Petites Entreprises (TPE). Etat des lieux et le point sur le projet de loi. Lire la suite

La réparation du préjudice subi par un syndicat ne doit pas être dérisoire

Publié par Rédaction Juritravail le 09/04/2010 | Réagir | 2932 vues

Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice. A ce titre, ils peuvent demander réparation du préjudice causé à Lire la suite

Représentant du personnel : rémunération du temps passé aux réunions avec l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2010 | 1 commentaire(s) | 8538 vues

Le temps passé en réunion par un salarié investi de fonctions représentatives du personnel, à l'initiative de l'employeur, est rémunéré comme du temps de travail lorsque ces réunions ont lieu pendant le temps de travail du salarié. Lire la suite

Déménagement du local syndical par l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2010 | Réagir | 1672 vues

Un employeur, qui souhaite déménager un local syndical malgré l'opposition d'un syndicat, doit obtenir au préalable une autorisation judiciaire. Dans une Lire la suite

Mise au point sur les moyens des délégués syndicaux

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2009 | Réagir | 7281 vues

Vous êtes désigné délégué syndical dans votre entreprise ou établissement. Quels sont les moyens mis à votre disposition ? Voici quelques précisions sur les moyens dont vous disposez. Lire la suite

Syndicat et internet : communiquez en toute confidentialité

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2008 | Réagir | 4962 vues

Internet est devenu un nouveau moyen d'expression pour les syndicats. Toutefois, son utilisation n'est pas sans limite. Lire la suite

Les nouvelles règles de la négociation collective

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2008 | Réagir | 25349 vues

Cet été, les règles relatives à la négociation collective ont été modifiées : représentativité des syndicats, validité des accords collectifs... Lire la suite

Heures de délégation : hors ou sur le temps de travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/06/2008 | 1 commentaire(s) | 32478 vues

Un représentant du personnel travaille de nuit. Son employeur met en place des plannings prévoyant qu'il utilisera ses heures de délégation la nuit. Il saisit le juge. Lire la suite

Démocratie sociale et temps de travail :

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2008 | Réagir | 5738 vues

un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté mercredi Lire la suite

Délégué syndical : dépasser vos heures de délégation peut vous priver d’une prime

Publié par Rédaction Juritravail le 29/05/2008 | Réagir | 21167 vues

En tant que délégué syndical, vous disposez obligatoirement d’un crédit d’heures de délégation afin d’exercer vos activités syndicales... Lire la suite

Délégué syndical : attention, l’intranet de l’entreprise n’est pas une plateforme de protestation en tout genre

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2008 | Réagir | 15988 vues

L’entreprise dans laquelle vous travaillez peut disposer d’un réseau informatique intranet. Cet outil, qui apporte à l’entreprise de nouveaux modes de communication... Lire la suite

Information et diffamation, où se situe la limite ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2005 | Réagir | 15795 vues

Un syndicat décide de créer un site Internet ayant pour sujet principal l’entreprise dans laquelle ils travaillent, et ils y diffusent des informations sur sa situation, ses difficultés et ses finances. Jusque là rien de choquant, mais encore faut-il que chaque salarié ait respecté l’obligation de discrétion qui lui incombe. Lire la suite

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