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Actualités Les moyens du délégué syndical

Délégué syndical : attention, l’intranet de l’entreprise n’est pas une plateforme de protestation en tout genre

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2008 | Réagir | 15988 vues

L’entreprise dans laquelle vous travaillez peut disposer d’un réseau informatique intranet. Cet outil, qui apporte à l’entreprise de nouveaux modes de communication... Lire la suite

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Information et diffamation, où se situe la limite ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2005 | Réagir | 15795 vues

Un syndicat décide de créer un site Internet ayant pour sujet principal l’entreprise dans laquelle ils travaillent, et ils y diffusent des informations sur sa situation, ses difficultés et ses finances. Jusque là rien de choquant, mais encore faut-il que chaque salarié ait respecté l’obligation de discrétion qui lui incombe. Lire la suite

Proposition de loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 22/03/2005 | Réagir | 20783 vues

Une proposition de loi sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes a été déposée devant le sénat par Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'Egalité. Cette proposition de loi souhaite apporter quelques modifications au code du travail afin de lutter plus efficacement contre l'inégalité professionnelle entre hommes et femmes. Lire la suite

Faute grave :

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2005 | Réagir | 1985 vues

Un licenciement pour faute grave implique une impossibilité, pour l'employeur, de maintenir le salarié dans l'entreprise durant le préavis. Toutefois, Lire la suite

Les tracts syndicaux électroniques

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2004 | Réagir | 9402 vues

Un article concernant les tracts de nature syndicale a été introduit dans le Code du travail par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et du dialogue social. Ainsi, désormais, les tracts syndicaux peuvent être soit publiés sur un site syndical intranet soit diffusés par la messagerie électronique de l'entreprise. Mais, la rédaction de l'article de loi a entraîné une confusion dans la mesure où l'article énonce qu'un accord d'entreprise "peut autoriser" ce nouveau type de diffusion. La question était donc de savoir si un accord collectif sur le sujet. devait ou pouvait autoriser ce type de diffusion syndicale. La jurisprudence vient de donner une première interprétation. Lire la suite

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