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Actualités Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle

Une mobilité professionnelle volontaire plus sécurisée

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2013 | Réagir | 6882 vues

L'article 6 de la loi (n°2013-504) du 14 juin 2013, de sécurisation de l'emploi met en place un dispositif de mobilité professionnelle volontaire sécurisée. Dans les entreprises et les groupes d'entreprises d'au moins 300 salariés, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale de 24 mois, consécutifs ou non, peut, avec l'accord de son employeur, bénéficier d'une période de mobilité volontaire sécurisée afin d'exercer une activité dans une autre entreprise, au cours de laquelle l'exécution de son contrat de travail est suspendue. Lire la suite

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Les salariés les plus fidèles sont les mieux récompensés

Publié par Rédaction Juritravail le 28/05/2013 | Réagir | 3493 vues

Changer d'entreprise pour évoluer ? Cette stratégie ne s'avère pas toujours payante. Lire la suite

Quand le refus de mutation géographique aboutit à un licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2013 | 1 commentaire(s) | 10886 vues

Le salarié peut-il être licencié pour avoir refusé une mutation géographique ? Lire la suite

L'employeur ne peut pas revenir sur le travail à domicile sans l'accord du salarié

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 05/03/2013 | Réagir | 1487 vues

Dans son arrêt du 13 février 2013, la Cour de cassation répond à nouveau à la question de la remise en cause unilatérale par l'employeur du travail à domicile. Lire la suite

Mise en œuvre de la clause de mobilité et difficultés économiques de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2013 | Réagir | 4637 vues

Une salariée, engagée en qualité d'assistante ressources humaines, a été licenciée pour motif personnel. Mutée à Rungis, en application de sa clause de mobilité, elle ne s'était pas présentée à son poste de travail. Lire la suite

Le refus de rejoindre une nouvelle affectation ne constitue pas une faute grave

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 07/01/2013 | Réagir | 7899 vues

La Cour de cassation a censuré la Cour d'appel ayant dit bien fondé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui refusait de changer d’affectation, au prétexte que le refus catégorique de l’intéressé de rejoindre son poste était constitutif d’une insubordination de nature à rendre impossible la poursuite des relations contractuelles. Lire la suite

La faute grave retenue dans un cas de refus réitéré par le salarié de changement de ses conditions de travail

Publié par Michaël JASKIEROWICZ - Avocat le 12/12/2012 | 4 commentaire(s) | 12981 vues

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé contre un arrêt d’appel ayant retenu la faute grave dans un cas de refus réitéré par une salariée d'accepter un changement de ses conditions de travail (Cass. soc. 5 décembre 2012, pourvoi n° 11-21365). Lire la suite

Modification plus avantageuse de votre contrat de travail : votre refus est valable

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2012 | Réagir | 5775 vues

Un salarié a été engagé en qualité de directeur des ventes. Affecté à la Guadeloupe, il a été détaché en Martinique puis a repris son poste initial. Son employeur lui a alors proposé un poste de directeur de l’agence de Guyane, qu’il a refusé. Lire la suite

La modification de votre contrat nécessite votre accord exprès

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2012 | Réagir | 5829 vues

Dans cette affaire, un salarié engagé en tant qu’attaché commercial a été promu chef des ventes, statut cadre. Par la suite, il  a été licencié pour faute grave, puis a conclu une transaction. Il a saisi la juridiction prud’homale pour annuler sa transaction et demander le paiement de différentes sommes de nature salariale et indemnitaire. Lire la suite

Mon contrat ne contient pas de clause de mobilité, puis-je refuser un changement de lieu de travail?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2012 | Réagir | 9660 vues

En cours d’exécution du contrat, votre employeur peut être amené à vous demander de changer de lieu de travail, pour aller travailler dans un autre établissement. Lire la suite

Suppression de 556 postes à Bouygues Telecom

Publié par Rédaction Juritravail le 12/07/2012 | Réagir | 5222 vues

L’opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom a annoncé  la mise en place d’un plan de départ volontaire portant sur 556 postes lors d’un comité ... Lire la suite

Droit du travail: refus justifié pour un salarié d'effectuer une mission

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 27/06/2012 | Réagir | 13164 vues

Dans son Arrêt en date du 21 mars 2012 (n° 10-12009), la Cour de Cassation retient que le salarié peut refuser une mission en l'absence d'accord écrit sur le montant du remboursement des frais de déplacement qui pourraient lui être alloués dans le cadre de ladite mission. Lire la suite

Etre affecté à une vingtaine de kilomètres ne constitue qu’une modification des conditions de travail qui ne peut être refusée.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 26/06/2012 | Réagir | 3800 vues

Hors clause de mobilité, une nouvelle affectation constitue une simple modification des conditions de travail que si le nouveau lieu de travail se situe dans le même secteur géographique, notion qui s’apprécie au regard de la distance et des modalités de transport notamment. Lire la suite

L'obligation pour l’employeur de fournir du travail à son salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2012 | Réagir | 9028 vues

Un salarié engagé en qualité d'employé administratif principal, titulaire de divers mandats au sein de l'entreprise, s'est vu proposer, à la suite d’une restructuration... Lire la suite

Paris-Evry : même secteur géographique

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2012 | Réagir | 3724 vues

Une salariée a été engagée en 2001 par une société en qualité d’architecte-chef de projet. Son lieu de travail était la tour Montparnasse (Paris 15ème). En 2007, son lieu de travail a changé et l’ensemble du personnel des fonctions support du groupe a été installé à Evry (91). La salariée a informé son employeur qu’elle refusait ce changement et ne s’est pas présentée sur son nouveau lieu de travail. Elle a été licenciée pour faute grave. Lire la suite

La mutation dans une autre société du même groupe

Publié par Yves NICOL - Avocat le 25/05/2012 | Réagir | 20316 vues

Dans tous les groupes se pose la question de la mobilité d'une filiale à l'autre et des mutations successives des salariés... Lire la suite

Refus de mutation : point d'actualité

Publié par Yves NICOL - Avocat le 25/05/2012 | Réagir | 24685 vues

Un refus de mutation justifie-t-il un licenciement ? Votre contrat de travail contient une clause de mobilité ? Sachez qu'une telle clause n'est forcément valable. Lire la suite

Le refus du changement du lieu de travail dans le même secteur géographique justifie un licenciement mais pas pour faute grave

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 16/05/2012 | Réagir | 3954 vues

Le refus du changement du lieu de travail dans le même secteur géographique justifie un licenciement mais pas pour faute grave Lire la suite

Refuser un changement de lieu de travail dans le même secteur géographique n'est pas une faute grave

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/05/2012 | Réagir | 1573 vues

L'employeur a parfaitement le droit de modifier le lieu de travail de son salarié même en l'absence de clause de mobilité lorsque la modification a lieu dans le même secteur géographique. Lire la suite

Changement de lieu de travail : attention au secteur géographique !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2012 | Réagir | 7422 vues

Des salariées ont été engagées en tant qu’agent de service polyvalent par une maison de retraite. Par arrêté du 10 juillet 2002, la fermeture de l’établissement a été ordonnée et l’activité transférée... Lire la suite

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