Accueil » Droit du Travail Salarié » Evolution de la relation de travail » Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle » Actualités

Actualités Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle

Le licenciement disciplinaire doit intervenir dans un délai restreint

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 2876 vues

Un salarié a été engagé le 10 mars 2003 en tant que directeur des ressources humaines par une société. Elle a été licenciée pour faute grave le 31 octobre 2006 pour avoir refusé le changement de son lieu de travail.  Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

La reprise de Sernam par Geodis approuvée par le Tribunal de commerce

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2012 | 1 commentaire(s) | 5791 vues

La reprise partielle de Sernam aura bien lieu. Geodis, filiale de la SNCF, a été autorisée vendredi 13 avril dernier par le Tribunal de commerce de Nanterre à reprendre la société de messagerie Sernam, placée en redressement judiciaire en janvier dernier. Calberson et BMV, deux filiales de Geodis, pourront reprendre les clients de Sernam pour 750.000 euros, ainsi qu’une partie de ses salariés. Lire la suite

Les accords de compétitivité-emploi reportés après les élections présidentielles

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 6136 vues

Nicolas Sarkozy avait demandé aux partenaires sociaux de négocier des accords de compétitivité-emploi, que ces derniers ont renommés « accords de sauvegarde de l’activité et de l’emploi ». François Fillon avait fixé un délai de deux mois à partir de fin février pour conclure ces accords. Lire la suite

Modification du contrat de travail

Publié par Jean IOSCA - Avocat le 03/04/2012 | 1 commentaire(s) | 21506 vues

Modification des conditions de travail Lire la suite

Mutation disciplinaire et refus du salarié

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 02/04/2012 | Réagir | 1368 vues

Dans le cadre de son pouvoir de direction, le chef d'entreprise peut sanctionner son qui ne se serait pas conformé à ses instructions par une modification de son contrat de travail ce dans le cadre d'une mutation ou une rétrogradation. Lire la suite

Suicides et mauvaise organisation du travail à La Poste

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2012 | 2 commentaire(s) | 8908 vues

Le 29 février dernier, un jeune cadre supérieur de La Poste, âgé de 28 ans, s’est suicidé. En 2011, une Lire la suite

L’existence de difficultés économiques pesant sur la compétitivité de l’entreprise dans un licenciement pour motif économique.

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2012 | Réagir | 3247 vues

Une salariée a été engagée le 10 janvier 1989 en qualité d’aide comptable puis de comptable. Elle a été licenciée pour motif économique par lettre du 1er aout 2001. Lire la suite

Le changement d’affectation d’un salarié suite au retrait de son habilitation à la conduite de certains véhicules ne constitue pas forcément une sanction disciplinaire.

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2012 | Réagir | 5093 vues

Un salarié a été engagé en tant que conducteur receveur. En dernier lieu, il était affecté sur des lignes de tramway en soirée. Suite à un incident survenu le 15 octobre 2006, son habilitation à la conduite des tramways lui a été retirée par son employeur le 22 novembre 2006. Il a donc été affecté à la conduite d’une ligne d’autobus en journée. Lire la suite

Les dix propositions pour l’emploi de la CGPME

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2012 | Réagir | 11449 vues

Le licenciement pour motif disciplinaire doit être notifié dans un délai de deux jours ouvrables après l’entretien et avant l’écoulement d’un mois maximum

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2011 | Réagir | 4874 vues

Une salariée a refusé à plusieurs reprises sa mutation géographique suite à la fermeture du magasin où elle travaille. Elle a été licenciée pour faute grave. Lire la suite

La mention du lieu de travail dans le contrat de travail : ce n'est qu'une information

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2011 | Réagir | 1201 vues

Une assistante sociale, a signé un avenant à son contrat de travail précisant son lieu habituel de travail. Par la suite, un nouvel avenant a été proposé à la salariée, prévoyant qu’elle effectuerait dorénavant son travail dans un autre lieu. La salariée, ayant refusé de changer de lieu de travail, a été licenciée. Elle a saisi le juge afin de contester son licenciement. Lire la suite

Une clause de mobilité qui ne délimite pas une zone géographique est nulle

Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2011 | Réagir | 5326 vues

Une salariée est engagée en qualité de responsable de la facturation des contrats. Par un avenant à son contrat de travail, le lieu de travail de la salariée a été établi à Lyon une semaine par mois. Par la suite, son employeur l’a informé par lettre que son lieu de travail était désormais exclusivement fixé à Lyon. Suite au refus de cette mutation, la salariée a été licenciée. Elle décide de saisir le juge. Lire la suite

Refus de mutation à 19 km et licenciement

Publié par Yves NICOL - Avocat le 22/11/2011 | Réagir | 3653 vues

Un salarié peut-il refuser une mutation ? Cette question est devenue classique, mais la réponse est à définir en fonction du cas concret. En effet, la situation est très différente selon qu'une clause de mobilité figure ou non dans le contrat de travail. Lire la suite

Votre employeur peut déplacer votre lieu de travail de 19 Km

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 20/11/2011 | Réagir | 2082 vues

Votre employeur peut déplacer votre lieu de travail de 19 Km Lire la suite

L’employeur peut changer le lieu de travail de 19 km sans obtenir l’accord du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 2521 vues

Une salariée, engagée comme agent de service, a été licenciée pour avoir refusé un changement de son lieu de travail. Elle saisit les juges. Lire la suite

Refus de mutation et licenciement

Publié par Yves NICOL - Avocat le 08/09/2011 | Réagir | 3905 vues

La clause de mobilité ne permet pas de procéder valablement à une mutation dans tous les cas de figure. Lire la suite

Discriminée pour avoir participé à une grève

Publié par Rédaction Juritravail le 21/07/2011 | Réagir | 6999 vues

Une salariée a été engagée en qualité de secrétaire accueil standard. Après avoir participé à un mouvement de grève collectif, elle est temporairement mutée dans un service de production. Elle se retrouve par la suite en arrêt maladie puis en congés payés et est finalement licenciée pour motif économique. La salariée saisit le juge.  Lire la suite

Mutation professionnelle et clause de mobilité

Publié par Thomas BRIDOUX - Avocat le 28/04/2011 | Réagir | 3363 vues

La chambre sociale de la cour de cassation, dans un arrêt en date du 23 mars 2011, a jugé qu'une mutation professionnelle, même acceptée par avance au moyen d'une clause de mobilité, pouvait être refusée par le salarié lorsqu'elle était incompatible avec sa vie familiale. Lire la suite

Mutation géographique : ne pas oublier de consulter la convention collective

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 3224 vues

Un salarié avait été licencié pour faute grave... Lire la suite

Le salarié ne peut pas refuser ses nouvelles tâches ni sa mutation géographique s'il s'agit d'un simple changement des conditions

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 2563 vues

Dans un arrêt rendu le 3 novembre 2010, (Cass. soc. 3 novembre 2010, n° 09-65192), la Cour de cassation rappelle qu'en cas de mutation, le refus du salarié est impossible s'il s'agit d'un simple changement de conditions de travail. Lire la suite

1 2 3 4 5

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés