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Actualités Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle

Rétrogradation déguisée en mutation : c'est de la triche !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/03/2011 | Réagir | 6699 vues

Un chef d'équipe a accepté une mutation, puis s'est rétracté en demandant à réintégrer son ancien poste. Lire la suite

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Refuser une mutation géographique… grave erreur !

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2011 | Réagir | 2820 vues

Une salariée engagée dans un Supermarché en qualité de manager de rayon a été licenciée pour faute grave en raison de son refus réitéré d'accepter sa mutation géographique. Lire la suite

Société-mère : obligation de rapatriement du salarié licencié par une filiale: à défaut, c'est un licenciement abusif

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 3015 vues

Embauchée par une société, une salarié accepte, 4 ans après, de mettre fin à son contrat de travail avec cette société mère afin d'être mutée à l'étranger au sein d'une filiale. Elle a alors conclu un nouveau contrat de travail avec cette filiale. Lire la suite

Mutation, à l'inaccessible nul n'est tenu

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2010 | Réagir | 5034 vues

Un laveur de vitres saisit le juge d'une demande d'indemnité au motif que son employeur l'aurait muté sans lui permettre de se rendre sur les lieux de sa nouvelle affectation.   Lire la suite

La qualification professionnelle s’entend largement

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2010 | Réagir | 4992 vues

Un laveur de vitres saisit le juge d'une demande d'indemnité, au motif que son employeur lui aurait imposé des tâches ne correpondant pas à sa qualification professionnelle.   Lire la suite

Chercher un autre poste dans l'entreprise n'est pas tromper

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2010 | Réagir | 3248 vues

Un salarié saisit le juge car son employeur l'a licencié estimant qu'il avait manqué à son obligation de loyauté en recherchant un emploi dans un autre établissement de l'entreprise, alors qu'il avait accepté sa mutation. Lire la suite

Clause de mobilité : la zone géographique d'application doit être précisée

Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2007 | Réagir | 19918 vues

La clause de mobilité a pour objet de prévoir l’éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié. L’intérêt de cette clause est que le salarié va accepter expressément et par avance une nouvelle affectation géographique. Dés lors, la mutation d’un salarié, par application d’une clause de mobilité contractuelle, relève du pouvoir de direction de l’employeur et s’impose au salarié. Le refus de celui-ci peut constituer un motif de licenciement (sauf abus). Le Code du travail ne donne aucune définition de la clause de mobilité. Ce sont les juges qui ont validé ces clauses afin d'éviter d’éventuels abus. Ainsi, il a été jugé que l’employeur ne pouvait modifier seul la zone géographique d’application de la clause de mobilité( Cass. soc., 17 juillet 2007, n°05-45892). Quelle est la validité d’une clause de mobilité qui prévoit un changement du lieu de travail sans en préciser la zone géographique ? Lire la suite

Le refus d’une mutation géographique ne constitue pas nécessairement une faute grave.

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2006 | 1 commentaire(s) | 32452 vues

La modification du contrat de travail est caractérisée quand elle porte sur un élément de « l’essence » même du contrat. Qu’en est-il d’un changement de lieu de travail distant de 25 kilomètres du précédant? Constitue-il une modification du contrat de travail et le refus du salarié de ce changement est-il une cause de licenciement ? Lire la suite

Mon contrat de travail prévoit une clause de mobilité : puis-je être sûr qu’elle ne s’appliquera jamais ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/07/2006 | Réagir | 10511 vues

La clause de mobilité est une stipulation par laquelle l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, se réserver la possibilité de modifier le lieu de travail du salarié sans que ce dernier ne puisse s’y opposer. Lire la suite

Changement de lieu de travail ou détachement provisoire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/03/2006 | Réagir | 21770 vues

Le contrat de travail est un document irremplaçable pour déterminer les conditions de travail qui s’appliquent au salarié, notamment son lieu de travail ou ses obligations de déplacement. Mais lorsque le contrat ne dit mot sur plusieurs points, des incertitudes sur la relation de travail peuvent naître. Lire la suite

Clause de mobilité : L'employeur n'est pas libre !

Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2006 | Réagir | 25256 vues

Quelles sont les limites de la clause de mobilité ? A priori, une clause de mobilité acceptée par un salarié peut lui être imposée. Cependant l’employeur n’est pas libre de mettre en œuvre cette clause comme bon lui semble. Ainsi une mutation ne doit pas être décidée dans des circonstances préjudiciables au salarié. Et ne doit pas notamment diminuer son salaire. Lire la suite

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