Votre employeur vous demande de changer de lieu de travail, modifier vos horaires de travail ou passer d'un temps complet à un temps partiel... Devez-vous accepter ? Attention, certaines modifications du contrat de travail s'imposent à vous : vous ne pouvez les refuser. A défaut, vous pouvez être sanctionné ou licencié. Nos ressources juridiques (dossiers, modèles de lettres et actualités) vous aident à faire la différence entre les modifications que vous êtes tenus d'accepter et celles que vous pouvez refuser. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour refuser une modification de votre contrat en toute connaissance de cause.
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Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024
En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/12/2023
La neige fait son grand retour ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité de l'entreprise en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et les...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 02/11/2023
Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même. Dans tous les cas, elle opère une distinction entre le changement du contrat de travail et une modification des conditions de travail et impose de répondre à certaines conditions afin de savoir si on...
Clause de mobilité : lettres de contestation...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023
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Votre employeur vient de mettre en œuvre votre clause de mobilité, et vous a annoncé que vous alliez prochainement être muté. Vous souhaitez contester cette décision. En effet, vous estimez que la décision de votre employeur est abusive (modèle de lettre 1) ou vous considérez que votre clause de mobilité ne peut pas être mise en œuvre puisqu’elle n’est pas valable (modèle...
Mutation interne : lettre de demande de...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023
3,60€
Pour des raisons personnelles(mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) ou des raisons d’évolution de carrière, vous souhaitez modifier vos fonctions au sein de votre entreprise et/ou modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation interne ou une mutation géographique interne à votre employeur dans une lettre lui...
Lettre contestant votre mutation (ne...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023
3,60€
Vous avez été informé de votre mutation et vous souhaitez vous y opposer. Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus.
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Ils partagent leurs expériences
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
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Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.