Actualité Juridique Mutuelle

Actualités Mutuelle

Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 02/10/2015 | Réagir | 2886 vues

Dès janvier 2016, toutes les entreprises doivent souscrire une mutuelle entreprise obligatoire pour l'ensemble des salariés. Lire la suite

Contrats de protection sociale complémentaire : ce qui va changer au 1er juillet 2014.

Publié par Eric POULIQUEN - Avocat le 01/07/2014 | 1 commentaire(s) | 6646 vues

Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour vérifier que leurs garanties de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance, retraite supplémentaire) sont conformes aux nouvelles dispositions légales et réglementaires. Lire la suite

Régime fiscal des Mutuelles et de leurs Unions: Quelles sont les mutuelles et les activités visées par les Livres I et III du Code de la Mutualité?

Publié par Karl G. FUZEL - Avocat le 12/04/2012 | Réagir | 6267 vues

Le régime fiscal des mutuelles régies par le livre I et le livre III du code de la mutualité s’apprécie par rapport aux règles définies en matière de fiscalité des organismes sans but lucratif. Lire la suite

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