Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Droit des Enfants » Naissance » Actualités

Actualités Naissance

MJ n'est pas un prénom conforme à l'intérêt de l'enfant.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 22/01/2013 | Réagir | 2211 vues

Des parents décident de prénommer leur enfant "MJ" en l'honneur du chanteur décédé Michael Jackson. Lire la suite

Droit de la famille : Quelques précisions sur le droit de visite et d'hébergement des grands-parents

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/01/2013 | Réagir | 3194 vues

Dans une Question écrite n° 00233 de Monsieur MASSON (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1440, celui-ci attirait l'attention de Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le fait que le précédent Gouvernement s'était engagé à prendre en compte les droits des grands-parents à garder des liens avec leurs petits-enfants. Lire la suite

Droit de la famille : Divulgation de la nouvelle identité d’un enfant né sous X à la mère biologique.

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 31/10/2012 | Réagir | 4235 vues

Le Conseil d’Etat considère - dans un Arrêt du 17 octobre 2012 - que le service de l'aide sociale à l'enfance qui divulgue sans autorisation à la mère biologique les informations sur la nouvelle identité de son enfant et celles de ses parents adoptifs commet une faute engageant la responsabilité du département. Lire la suite

ACTE D'ETAT CIVIL / DECLARATION DE NAISSANCE D'UN ENFANT

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 07/09/2012 | Réagir | 3083 vues

Formalités pour tous parents et futurs parents pour la déclaration de naissance de leur enfant à la Mairie et la possibilité d'y préciser les parrains et marraine.Naissance Lire la suite

La responsabilité d'un établissement de santé est subordonnée vis-à-vis de parents d'un enfant né avec un handicap non détecté

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 22/08/2012 | Réagir | 3496 vues

DROIT DE LA FAMILLE Objet : La responsabilité d'un établissement de santé est subordonnée vis-à-vis de parents d'un enfant né avec un handicap non détecté à l'occasion d'un diagnostic prénatal à l'existence d'une faute caractérisée. Lire la suite

Accouchement sous X : existe-il un « droit à » l'accès à ses origines ?

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 07/06/2012 | Réagir | 2252 vues

Les femmes ont la possibilité d'accoucher anonymement, en préservant le secret de leur admission et de leur identité. Ce droit a été consacré pour la toute première fois en 1793. Il s'agissait, à cette époque, de limiter les accouchements clandestins et les infanticides. Lire la suite

Accouchement sous x : faut il à nouveau légiférer?

Publié par Pierre NEDELEC - Avocat le 25/05/2012 | Réagir | 1788 vues

Une mère peut s'opposer à la révélation de son identité même après son décès et ne jamais permettre à l'enfant dont elle a donné naissance de connaître ses origines. Lire la suite

Grossesse et emploi : comment concilier les deux ?

Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2012 | Réagir | 2455 vues

Grossesse et emploi : comment concilier les deux ?

Vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte et vous vous demandez comment concilier votre grossesse avec votre travail. Voici quelques Lire la suite

Mère porteuse à l’étranger : quelles conséquences sur l’état civil français de l’enfant ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2012 | Réagir | 3894 vues

Mère porteuse à l’étranger : quelles conséquences sur l’état civil français de l’enfant ?

Dans une affaire, une convention de mère porteuse a été passée en Inde. A la suite de la naissance des Lire la suite

De la reconnaissance des enfants nés de mère porteuse

Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 08/04/2011 | Réagir | 2518 vues

La première chambre civile de la Cour de cassation a eu à se prononcer, dans trois arrêts en date du 6 avril 2011, sur la question de la reconnaissance en France d'enfants nés à l'étranger de mère porteuse. En France, la gestation pour autrui n'est pas autorisée. Lire la suite

1ère CIV,6 avril 2011 : la gestation pour autrui heurte les principes fondamentaux du droit civil

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 08/04/2011 | Réagir | 2153 vues

Le corps humain n'est pas dans le commerce. Ceci signifie qu'il ne peut faire l'objet de conventions du moins lucratives. Il est indisponible. De ce point de vue, la Gestation pour autrui (GPA),méthode d'Assistance médicale à la Procréation qui reste pratiquée en cas d'infertilité féminine liée à l'absence d'utérus, ou à sa déformation, reste contestée dans ses effets juridiques. Lire la suite

accouchement sous X.....quel avenir?

Publié par Pierre NEDELEC - Avocat le 09/03/2011 | Réagir | 3224 vues

L'ACCOUCHEMENT SOUS X : UN BEL AVENIR ??? Lire la suite

C'est pô juste !!

Publié par Michele BAUER - Avocat le 31/01/2011 | Réagir | 1529 vues

La Cour d'appel de Versailles a jugé que le prénom 'Titeuf' n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant. Lire la suite

1 2

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Naissance



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés