Accueil » Droit des étrangers : en France et à l'étranger » Etrangers en France » Nationalité française par mariage » Actualités
Publié par Jean-Laurent BUQUET - Avocat le 18/07/2018 | Réagir | 1882 vues
Je commente un arrêt rendu par la Cour d'appel de Marseille en matière de nationalité française obtenue par le mariage et qui était suspectée de fraude. La nationalité française acquise par le mariage.Voici les faits : mon client, de nationalité tunisienne, avait épousé une personne de nationalité française de 27 années sont aînée. Après 4 années de mariage, il sollicitait la « nationalité française par le mariage » par la voie d’une « déclaration » (qui devait être enregistrée un an plus tard, puis accueillie favorablement).[...] Lire la suite
Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 17/04/2018 | Réagir | 2123 vues
Le 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a reconnu le défaut d’assimilation à la communauté française d’une ressortissante algérienne au motif qu’elle avait refusé de serrer la main du secrétaire général de la Préfecture de l’Isère ainsi que celle d’un élu d’une commune du département. Lire la suite
Publié par Nomenjanahary TSARANAZY - Avocat le 14/05/2017 | 15 commentaire(s) | 56242 vues
L’article L211-2-1 alinéa 6 du Code du séjour des étranger et du droit d’asile dispose que « Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour ». Lire la suite
Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 20/05/2014 | Réagir | 9018 vues
Nationalité française : Peut-on vous refuser l’acquisition de la nationalité française (par mariage) en raison d’infractions routières ? Lire la suite
Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 03/03/2014 | Réagir | 3687 vues
Pour rappel ou information, aux termes de l’Article 21-2 du Code Civil : « L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette ... Lire la suite
Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/11/2013 | Réagir | 3495 vues
En l’espèce, M. X..., de nationalité camerounaise, avait contracté mariage le 09 mars 2002 à Villeurbanne avec Mme Y..., de nationalité française. Il avait ensuite souscrit le 06 mai 2004, sur le fondement de l'Article 21-2 du code civil, une déclaration d'acquisition de la nationalité française, enregistrée le 01er septembre 2004. Lire la suite
Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 27/11/2012 | Réagir | 3117 vues
Ci-joint tableau établi par l'INSEE sur les naissances selon la nationalité des parents de 1998 à 2011 : Lire la suite
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