Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des étrangers : en France et à l'étranger » Etrangers en France » Naturalisation » Actualités

Article avocat Naturalisation

Cas des anciens combattants : Acquisition de la nationalité française en raison du « sang versé » pour la patrie

Par , Avocat - Modifié le 23-11-2017

Cette contribution constitue une réponse à plusieurs demandes d’informations qui émanent de nombreux ressortissants algériens qui sont persuadés que la qualité d’ancien combattant d’un père ou d’un grand-père pourrait leur conférer la nationalité française.

La loi française numéro 99-1141 du 29 décembre 1999 « modifiant les conditions d’acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l’armée française », a rajouté le principe d’attribution de la nationalité française en raison du « sang versé pour la patrie. »

Cette notion de « sang versé » nous rappelle les soldats de l’ancien empire colonial qui n’ont jamais été reconnus comme citoyens français à part entière.

Les livres d’Histoire nous rappellent que le 11 novembre 1918, lorsque se termine la grande guerre, les colonies ont fourni 600 000 hommes (dont 175 000 Algériens musulmans et 160 000 Africains) sur les 8 700 000 mobilisés. Engagés sur tous les fronts (en France, dans les Balkans, en Palestine, en Afrique subsaharienne), les soldats indigènes étaient placés sous le commandement de sous-officiers et d’officiers presqu’exclusivement blancs.

L’article 21-14-1 du Code civil prévoit, depuis la loi du 29 décembre 1999, que la nationalité française peut être conférée par décret, sur proposition du ministre de la défense, à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande.

En cas de décès de l'intéressé, la même procédure est ouverte à ses enfants mineurs qui, au jour du décès, remplissaient la condition de résidence prévue à l'article 22-1  du Code civil.

Ce texte indique que l'enfant mineur, dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.

Cette loi exclut, d’une manière ostentatoire et injuste, les centaines de milliers d’anciens combattants d’Afrique, qui ont combattu, durant les deux dernières guerres mondiales, au côté de l’armée française.

Ces anciens combattants issus de la décolonisation ont dû connaître un parcours très difficile, semé d’embuches de toute part, pour pouvoir se prévaloir de la nationalité française au titre de la réintégration.

Le président de la République française, Emanuel MACRON, qui rendra visite au peuple Algérien, ce 6 décembre 2017, devra rétablir une justice à l’égard des anciens combattants d’Afrique du nord qui ont servi dans l’armée française contre le nazisme et l’occupation allemande en France, et élargir l’article 21-14 - 1 du Code civil aux anciens combattants de l’ancien empire colonial.

 

Par Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris

 

Vos Réactions

  • mez yan - Visiteur Le 18-10-2018 à 13:15

      La nationalité française est conférée par décret                                                                                                                                                 au lieu                                                                                                                                                                              La nationalité française peut etre conférée par décret

  • baza - Visiteur Le 22-03-2019 à 17:38

    bonjour Maitre

    pour solicite l'article 21-14-1 a quelle autorite adresse la demande 

    Dans l’attente d’une réponse que j’espère favorable, je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées


  • Salaheddine - Visiteur Le 16-08-2019 à 03:53

    Mon grand père est un ancien combattant et il  a été blessé dans la guerre ,il a tout les pièces justificatives, dans les pièces il a 8 ans comme période qu'il a passé dans la guerre.
    Comment je peux demander la nationalité?
    Mon grand père est âgé de 101 
    Merci

  • baza - Visiteur Le 20-08-2019 à 14:32

    A SALAHEDINE 

    SI VOTRE G. PERE ET BLESSE COMME VOUS LE DITE, il faut presisez l'invalidite, et quelle guerre 
    14/18 ou 39/45 dans ou il a ete , et quelle sont pièces les justificatives, dabort il faut que vous 
    solicitiez les services de PAU, 
    Centre des archives du personnel militaire (CAPM) pour une attestation militaire, en suite en reviendra.
    a defaut si vous voulez me joindre , laissez moi vos cordonné 
  • yanes guennoun - Visiteur Le 23-11-2019 à 18:33

    Mon grand père est un ancien combattant et il a été blessé dans la guerre et j'ai meme sa carte d'invalide il ete engagé du 03/10/1914 au 12/04/1919 Comment je peux demander la nationalité?
  • yanes guennoun - Visiteur Le 23-11-2019 à 19:25

    Mon grand père est un ancien combattant et il a été blessé dans la guerre et j'ai meme sa carte d'invalide il ete engagé du 03/10/1914 au 12/04/1919 Comment je peux demander la nationalité?
  • Ex : fifi - Visiteur Le 15-01-2020 à 18:25

    Mon père était militaire français de lanne 1960-1962 est meme jai eu l'attestation de service militaire justificatif a ce que je peux demander l'intégration de la nationalité françaises merci
  • Nasser15 - Visiteur Le 25-08-2020 à 03:11

    Bonjour maître
    Mon grand père est un ancien combattant et victime de guerre (acvg), il a fait la guerre de 39/45 dans un régiment RTA comme engagé au grade de sergent, il est blessé a l'épaule et capturé par les allemands en Belgique, il a quitté l'armée invalide après 4 ans de service et j'ai le document suivant:
    Extrait de service, relevé de service, attestation de sévices militaire (peau), médaille (Afrique France libération ), médaille (des blessé de guerre ), brevet de pension d'invalidité , il est  décidé en 1957 dans le 13ème après avoir fait une chute dans un chantier, en a fait un écrit en 1997 pour demander la nationalité française nous avons une réponse négative pour cause en réside pas en France, un autre écrit en 2013 la procédure est allée jusqu'à l'aide juridictionnelle en a un avocat gratuit mais l'affaire est resté à ce niveau.

  • dadatoa - Visiteur Le 11-09-2020 à 17:20

    bonjour
    Mon pere a 90 ans ,étant ancien combattant comme engagé au grade de caporal Chef avec l'armée Française en Algérie , Indochine, (pendant 10 ans)
    est ce qu'il a le droit d'obtenir la Nationalité Française comme il est en France depuis Fevrier 2016 avec une carte de sejour renouvelable tous les ans

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Fayçal Megherbi

Maître Fayçal Megherbi

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit Commercial
  • - Propriété intellectuelle, web & NTIC
  • - Droit de la Famille - Divorce
  • - Droit de l'Immobilier et de la Construction
  • - Droit des étrangers : en France et à l'étranger
  • - Droit Pénal
  • - Droit Public
  • - Droit de la presse, image & publicité

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.