Accueil » Droit des étrangers : en France et à l'étranger » Etrangers en France » Naturalisation » Actualités

Actualités Naturalisation

Pas de droit à la nationalité française pour les anciens combattants Algériens

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 03/05/2018 | Réagir | 1847 vues

La seule qualité d’ancien combattant n’ouvre aucun droit à la nationalité française pour les ressortissants algériens. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : L’appréciation des ressources du requérant ne peut se faire postérieurement à la prise de décision

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 12/04/2018 | Réagir | 2993 vues

En l’espèce, la demande de nationalité française par naturalisation de Mme D avait été ajournée à deux ans pour insuffisance de ressources.La requérante avait donc saisi le Tribunal Administratif de NANTES afin d'annuler ladite décision. Le Tribunal Administratif avait rejeté sa demande. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Les refus de naturalisation doivent être fondés sur des faits avérés de violences conjugales

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 12/04/2018 | Réagir | 2034 vues

En l’espèce, M. C s’était initialement vu refuser la nationalité française par naturalisation en raison de faits de violences conjugales. Suite à un recours hiérarchique, le Ministre de l'Intérieur avait finalement, par une décision du 25 novembre 2014, substitué à cette décision de rejet, un ajournement pour une période de deux ans. Lire la suite

Nationalité-naturalisation : Les commerçants « pénalisés »

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 12/04/2018 | Réagir | 4726 vues

La question qui se pose ici consiste à savoir sur quelles bases l’administration se fonde pour justifier d’un ajournement d’une demande de naturalisation lorsque le demandeur est auto-entrepreneur, en l’occurrence, lorsqu’il est commerçant. Lire la suite

L’acquisition de la nationalité française reconnue au titre du « double droit du sol »

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 06/04/2018 | 2 commentaire(s) | 3468 vues

Le régime juridique de l’acquisition de la nationalité française est pour certains un vrai casse-tête, pour d’autres un parcours du combattant, cela en raison notamment de la diversité des modes d’acquisition de la nationalité française. Lire la suite

L’acquisition de la nationalité française, conditionnée à une adhésion aux valeurs de la République

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 26/03/2018 | Réagir | 762 vues

L’intégration dans la communauté française est requise pour tout ressortissant étranger désirant bénéficier d’une procédure de réintégration ou de naturalisation. Cependant, cette intégration ne s’oppose pas à l’exercice d’une religion dès lors que  Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Nouveauté pour les personnes condamnées - l'effacement des données sur les fichiers de police

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 09/01/2018 | 1 commentaire(s) | 6114 vues

Nouveauté à compter du 1er mai 2018 pour les personnes condamnées - Un effacement possible des éléments qui apparaissent sur les fichiers de police Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Condamnations pénales liées à un parcours de vie difficile et refus de naturalisation

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 11/12/2017 | Réagir | 765 vues

Cas d’espèce : CAA de NANTES, 2ème chambre, 14/11/2017, (N°16NT01714) Lire la suite

Naturalisation-Réintégration : Le fait de bénéficier de prestations sociales mène t-il systématiquement au rejet des demandes ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 11/12/2017 | Réagir | 2056 vues

Cas d’espèce : CAA de NANTES du 01er décembre 2017, 2eme chambre (N° 16NT01970) Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Sur l’effacement des condamnations pénales sur le casier judiciaire

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 11/12/2017 | Réagir | 2040 vues

Cas d’espèce : CAA de NANTES, 2ème chambre, 15/09/2017, 16NT01164, Inédit au recueil Lebon Lire la suite

Nationalité française : Algériens, votre état civil doit être conforme au décret algérien du 17 février 2014

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 10/12/2017 | 6 commentaire(s) | 24067 vues

De nombreux Algériens qui, pour la plupart, se voient contester leur lien de filiation avec un parent décédé ou même vivant au motif que les actes de naissance ou de mariage ne sont pas conforment aux dispositions de la loi algérienne et notamment aux principes du Décret exécutif n° 14-75 du 17 du 17 février 2014 fixant la liste des documents d'état civil. Lire la suite

Cas des anciens combattants : Acquisition de la nationalité française en raison du « sang versé » pour la patrie

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 23/11/2017 | 11 commentaire(s) | 14431 vues

Cette contribution constitue une réponse à plusieurs demandes d’informations qui émanent de nombreux ressortissants algériens qui sont persuadés que la qualité d’ancien combattant d’un père ou d’un grand-père pourrait leur conférer la nationalité française. Lire la suite

Naturalisation française : irrégularité de l’ajournement basé sur les seules données tenues dans un fichier de police

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 16/11/2017 | Réagir | 2472 vues

Très souvent sollicité par des ressortissants étrangers ayant fait l’objet de plainte classée sans suite par l’autorité judiciaire et ayant été ajournés de la nationalité française au motif que leur nom était contenu dans un fichier de police. Il m’a semblé pertinent de commenter la décision rendu le 12 juillet 2017 par la Cour administrative d’appel de Nantes en matière d’acquisition de la nationalité française par le mode de la naturalisation. Cet arrêt interdit à l’administration de refuser ou d’ajourner la nationalité française aux seules mentions indiquées dans les fichiers de la police judiciaire. Lire la suite

Réintégration française : de quoi parle-t-on ? Cas des algériens nés avant le 1er janvier 1963

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 15/11/2017 | Réagir | 1218 vues

Très sollicité en ce moment par le cas des algériens nés avant le 1er janvier 1963, cette contribution se veut un rappel des principes généraux en matière de la nationalité par réintégration. Lire la suite

Naturalisation française : des conditions mieux définies

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 13/11/2017 | 1 commentaire(s) | 2883 vues

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui relève du pouvoir d’appréciation du préfet. Le code civil prévoit les conditions à remplir pour bénéficier de la nationalité. La régularité du séjour sur le territoire français et l’insertion socio-professionnelle du candidat à la nationalité sont des éléments très appréciés par l’administration. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Sur les refus de naturalisation fondés sur l’existence d’une procédure pénale

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 14/09/2017 | Réagir | 6336 vues

Illustration Cour Administrative d’Appel de NANTES (N° 16NT00913) Décision du 12 juillet 2017 Lire la suite

L’authenticité des documents d’état civil étrangers et la nationalité française

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 13/09/2017 | Réagir | 1985 vues

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a tendance à contester l’authenticité des pièces d’état civil établies à l’étranger. Cette pratique de l’administration a pour objectif d’empêcher les étrangers d’entrer en France ou de faire valoir son droit à la nationalité. C’est le cas de nombreux Algériens qui, pour la plupart, se voient contester leur lien de filiation avec un parent décédé Lire la suite

Nationalité naturalisation : Vous avez un contrat à durée indéterminée mais il est à temps partiel pouvez-vous prétendre à la naturalisation ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 06/09/2017 | Réagir | 4731 vues

Cas d’espèce : Cour Administrative d’Appel de NANTES (N° 16NT02289) - Arrêt du 25 juillet 2017 Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Vous avez des enfants mineurs à l’étranger, est-ce un obstacle à votre naturalisation ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 27/06/2017 | Réagir | 4194 vues

C’est ce qui a été jugé ici par la Cour Administrative d’Appel de NANTES, dans un récent arrêt en date du 14 juin 2017 (N° 16NT00407) Lire la suite

« précédent 1 2 3 4 5 6 7 ... 11 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Autres thèmes associés

Naturalisation