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Actualités Naturalisation

Nationalité-Naturalisation : Vous avez des enfants mineurs à l’étranger, est-ce un obstacle à votre naturalisation ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 27/06/2017 | Réagir | 4194 vues

C’est ce qui a été jugé ici par la Cour Administrative d’Appel de NANTES, dans un récent arrêt en date du 14 juin 2017 (N° 16NT00407) Lire la suite

« Chibanis », une procédure simplifiée pour l’acquisition de la citoyenneté française

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 03/06/2017 | Réagir | 4443 vues

Il m’a semblé important de revenir sur l’introduction de l’article 25-13-1 du code français civil. En effet, cet article est venu chambouler l’acquisition de la nationalité française pour les personnes âgées de plus de 65 ans et devant remplir deux autres conditions cumulatives. Lire la suite

Nationalité - Naturalisation : Vous voulez faire acquérir la nationalité française à vos enfants mineurs, attention à bien prévenir l’administration !!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 28/04/2017 | Réagir | 2232 vues

Dans ce dossier, M.A avait été naturalisé par un Décret du 09 avril 2013, sans que son enfant ne soit mentionné et n’ait donc pu bénéficier de l’effet collectif liée à cette naturalisation. Lire la suite

Nationalité- Naturalisation : Vous voulez faire acquérir la nationalité française à vos enfants mineurs, attention la minorité s’apprécie à la date du Décret de naturalisation !

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 28/04/2017 | Réagir | 1937 vues

Dans ce dossier, M.A avait été naturalisé par un Décret du 25 août 2016, sans que sa fille ne soit mentionnée et n’ait donc pu bénéficier de l’effet collectif de cette naturalisation. Lire la suite

Recours en cas de refus de certificat de nationalité française (CNF)

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 11/04/2017 | Réagir | 4117 vues

En cas de refus de délivrance d’un certificat de nationalité française (CNF), il existe deux recours possibles. I. Le recours devant le ministre de la justice Tout d’abord, il est possible de former un recours gracieux auprès du ministre de la justice. Il faut reprendre toutes les bases du dossier, et fournir à nouveau tous … Continuer la lecture de Recours en cas de refus de certificat de nationalité française (CNF) Lire la suite

Nationalité-Réintégration : Réintégration possible pour les Algériens bénéficiant d’une allocation pour handicapé

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 2492 vues

Cas d’espèce : CAA de NANTES, 2ème chambre, 10/03/2017, 15NT03796 Lire la suite

Nationalité: Pas de réintégration (ou de naturalisation) si vous touchez le RSA!!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 28/03/2017 | Réagir | 2132 vues

Alors que le Cabinet avait pu obtenir des résultats favorables suite à des recours hiérarchiques par-devant le Ministre de l’Intérieur, ce alors même que les requérants étaient encore étudiants et sans aucun revenu propre, voilà que les juges semblent revenir à des décisions un peu plus conformes à ce qui est généralement retenu ! Lire la suite

Nationalité-Naturalisation: Nécessité d'avoir sa résidence en FRANCE!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 15/02/2017 | Réagir | 998 vues

Cas d’espèce : Cour Administrative de NANTES, 5ème chambre, 30/01/2017, 16NT00535. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Faut-il nécessairement avoir un contrat à durée indéterminée pour obtenir la nationalité française?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 30/01/2017 | Réagir | 15317 vues

Cas d'espèce sur l'issue d'un recours hiérarchique par-devant le Ministère de l'Intérieur. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Vous fréquentez une mosquée considérée comme « salafiste » - La nationalité française vous sera refusée !

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 06/01/2017 | Réagir | 981 vues

Vous fréquentez une mosquée considérée comme « salafiste » - La nationalité française vous sera refusée même si vous indiquez respecter les valeurs républicaines!! Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Attention à bien préparer l’entretien règlementaire que vous allez passer auprès de la Préfecture

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 7505 vues

Cas d'espèce sur l'issue d'un recours hiérarchique par-devant le Ministère de l'Intérieur. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Devenir français quand on a fait l'objet d'une procédure pénale pour port ou transport illégal d’armes

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 14/11/2016 | Réagir | 895 vues

Cas d'espèce sur l'issue du recours hiérarchique par-devant le Ministère de l'Intérieur Lire la suite

Je suis Algérien, suis-je aussi de nationalité française ?

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 10/11/2016 | Réagir | 2304 vues

Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant la colonisation française en Algérie. Cette contribution se veut une réponse à ces demandes récurrentes. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Une augmentation très significative du nombre de naturalisations

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 14/10/2016 | Réagir | 3289 vues

Comment expliquer cette tendance ? La question peut être posée ! Lire la suite

Nationalité-Naturalisation: Même sans emploi, la naturalisation peut être obtenue !

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 12/09/2016 | 1 commentaire(s) | 29531 vues

Un cas d'espèce illustre bien cette possibilité Lire la suite

Nationalité française : de nouvelles procédures adoptées

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 12/08/2016 | Réagir | 2678 vues

Un décret du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité a été publié au Journal officiel français du 30 juin 2016. Ce texte concerne les étrangers demandant l'acquisition de la nationalité française par déclaration à raison de leur mariage avec un Français, de leur qualité d'ascendant direct de Français ou de leur qualité de frère ou s½ur d'un Français ayant acquis la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France. Lire la suite

Naturalisation- Nationalité : Les revenus provenant de l’étranger constituent un obstacle à une demande de naturalisation

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 12/08/2016 | Réagir | 1432 vues

On s’en doutait bien, mais ceci est rappelé dans un cas d’espèce tout récent. En l’espèce, M. et Mme C...avaient fait l’objet d’un rejet/refus de leurs demandes de naturalisation et avaient donc valablement mis en ½uvre les procédures en la matière. Lire la suite

Réintégration-Nationalité: La fin de la discrimination pour les handicapés sans ressources personnelles!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 11/08/2016 | Réagir | 1065 vues

On l’avait évoqué à plusieurs reprises dans nos billets en matière de naturalisation notamment: la jurisprudence de la Cour Administrative nantaise se positionnait en faveur de ce qui s’apparentait à une discrimination vis-à-vis des handicapés. Pour parler clair et comme on sait, la réintégration dans la nationalité française peut être accordée si vous bénéficiez de ressources personnelles suffisantes et pérennes.  Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : La fin de la discrimination pour les handicapés sans ressources personnelles!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 11/08/2016 | Réagir | 6907 vues

On l’avait évoqué à plusieurs reprises dans nos billets.la jurisprudence de la Cour Administrative nantaise se positionnait en faveur de ce qui s’apparentait à une discrimination vis-à-vis des handicapés. Pour parler clair et comme on sait, la naturalisation peut être accordée si vous bénéficiez de ressources personnelles suffisantes et pérennes. Lire la suite

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