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Actualités Naturalisation

Naturalisation : Revirement de la jurisprudence en faveur des handicapés étrangers

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 27/06/2016 | Réagir | 989 vues

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus retentissants en faveur de ressortissants étrangers en situation de handicap qui ne disposent que de leurs prestations sociales pour vivre et qui souhaitent déposer une demande de nationalité par le mode de la naturalisation. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Même en ayant un contrat à durée indéterminée, on peut vous refuser la nationalité par naturalisation !

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 09/06/2016 | Réagir | 2282 vues

C’est ce qui a été retenu dans un Arrêt de la Cour Administrative d’Appel en date du 24 mai 2016 (15NT02448) Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Pas de nationalité française si vous avez vécu en état de bigamie et dissimulé cet état de fait

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 08/06/2016 | Réagir | 978 vues

C’est ce qui a été jugé dans un Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de NANTES en date du 24/05/2016 (15NT02165) Lire la suite

Nationalité/Naturalisation : 2016 Un très bon cru pour les recours hiérarchiques contre les décisions défavorables

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 19/05/2016 | Réagir | 1356 vues

Quelques exemples de décisions favorables après recours ministériels Lire la suite

Nationalité/Naturalisation : Pas de naturalisation pour un handicapé sans revenus propres

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 19/05/2016 | Réagir | 1165 vues

On avait déjà illustré cela par un Arrêt du 29 décembre 2014 rendu par la Cour Administrative d’Appel de NANTES (14NT01066). En voici une toute récente illustration, dans un Arrêt du 29 avril 2016 (N° 15NT01849), qui malheureusement confirme le sens de la précédente décision... Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Ne dissimulez pas la réalité de votre situation familiale lors de vos demandes de naturalisation!!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 16/03/2016 | Réagir | 2807 vues

Exemple d’un cas de retrait d’une naturalisation : Décision du Conseil d’État en date du 04 mars 2016 (N° 394136) Lire la suite

Nationalité française : Quels sont vos droits en tant qu'anciens combattants algériens?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 08/03/2016 | 20 commentaire(s) | 54548 vues

C’est une question qui est régulièrement posée par beaucoup ! Lire la suite

Naturalisation-Nationalité: Un exemple d’emploi précaire et de l'appréciation du caractère pérenne de l’insertion professionnelle

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 02/02/2016 | Réagir | 1224 vues

Cas d'espèce : Cour Administrative d’Appel de NANTES (N° 15NT01404) du 26 janvier 2016. Lire la suite

Naturalisation-Nationalité: Retards répétitifs dans le paiement des impôts et demande de naturalisation

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 02/02/2016 | Réagir | 1846 vues

Cas d'espèce: Cour Administrative d’Appel de NANTES (N° 15NT00524) du 12 janvier 2016 Lire la suite

Naturalisation-Nationalité : Le fait d’avoir une relation extraconjugale n’équivaut pas à un état de « bigamie »

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 02/02/2016 | Réagir | 678 vues

Cas d'espèce: Cour Administrative d'Appel de Nantes (N° 15NT01407) du 26 janvier 2016. Lire la suite

Le certificat de nationalité française (CNF)

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 07/12/2015 | Réagir | 2341 vues

Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui permet de prouver la nationalité française. Nous étudierons successivement, et de manière schématique, le dépôt de la demande, la délivrance du certificat et les recours en cas de refus. Lire la suite

Le Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension de décrets de déchéance de la nationalité française

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 24/11/2015 | Réagir | 1015 vues

Le vendredi 20 novembre 2015, le Conseil d’Etat a refusé de faire droit aux demandes de suspension de la déchéance de nationalité française de cinq ex-«terroristes». Les décrets de déchéance de la nationalité ont été publiés au Journal officiel le 7 octobre 2015. Lire la suite

La naturalisation des étrangers

Publié par Hélène LELEU - Avocat le 04/11/2015 | 1 commentaire(s) | 2250 vues

Conformément à l'article 21-15 du Code civil, l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger. Lire la suite

Droit de la Nationalité-Naturalisation : Un retard dans le paiement des impôts : « ça va » mais une foultitude : « bonjour les dégâts »

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 28/10/2015 | Réagir | 9940 vues

Comme on sait ou pour information, le fait de régler ses impôts avec du retard peut mener à un refus de demande de naturalisation... Lire la suite

Naturalisation - Nationalité : Omission de déclaration d’impôts et demande de naturalisation

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 01/10/2015 | Réagir | 3588 vues

Comme on sait ou pour information, le fait de ne pas avoir déclaré ses impôts peut mener à un refus de demande de naturalisation. Lire la suite

Naturalisation-Nationalité : Nouveauté dans le VAL DE MARNE concernant le test d’évaluation de français !

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 26/08/2015 | Réagir | 6908 vues

Le test d’évaluation de français pourra se passer à la Chambre de commerce et d’industrie départementale (CRETEIL) à compter du 02 septembre. Lire la suite

Naturalisation-Nationalité : Sur la recevabilité des demandes de naturalisation en cas de condamnation pénale

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 26/08/2015 | 3 commentaire(s) | 7340 vues

Un cas d'espèce : CAA de NANTES, 2ème chambre, 10/07/2015, 14NT03144, Inédit au recueil Lebon Lire la suite

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