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Actualités Naturalisation

Naturalisation-Nationalité : Sur la recevabilité des demandes de naturalisation en cas de condamnation pénale

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 26/08/2015 | 3 commentaire(s) | 7343 vues

Un cas d'espèce : CAA de NANTES, 2ème chambre, 10/07/2015, 14NT03144, Inédit au recueil Lebon Lire la suite

Naturalisation-Nationalité : Sur la condition de résidence en FRANCE - Une illustration

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 26/08/2015 | Réagir | 2083 vues

Exemple : CAA de NANTES, 5ème chambre, 24/07/2015, 14NT02374, Inédit au recueil Lebon Lire la suite

Déchéance de la nationalité française pour acte de terrorisme

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 20/08/2015 | Réagir | 760 vues

Le 11 mai 2015, le Conseil d’État rejette le recours d’une personne déchue de la nationalité française pour acte de terrorisme. Le requérant avait été déchu de la nationalité française par un décret du 28 mai 2014, pris sur le fondement des articles 25 (1°) et 25-1 du code civil. Lire la suite

Naturalisation-Nationalité française: Un engagement récent en faveur d'un mouvement islamiste radical comme motif de refus d’une demande de naturalisation

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 07/07/2015 | Réagir | 1161 vues

C’est ce qui a été décidé par la Cour Administrative d’Appel de Nantes (2ème Chambre) dans un Arrêt du 12 juin 2015 (14NT02533). Lire la suite

Naturalisation-Nationalité française: Un autre exemple de refus de naturalisation du fait du comportement des enfants des requérants

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 07/07/2015 | 1 commentaire(s) | 1981 vues

On en avait parlé dans notre billet du 10 juin.et avions pris comme exemple un Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de NANTES du 01er juin 2015 (14NT01801). Encore un autre exemple iciun peu moins récent mais très instructif quand même. C’est ce qu’a relevé la Cour Administrative d'Appel de NANTES (5ème Chambre), dans un arrêt du 29 décembre 2014 (N° 14NT01060 ). Lire la suite

Naturalisation-Nationalité française: Quand vous demandez à être naturalisé, il faut faire attention à tout, à tout...y compris au comportement de vos enfants !

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 10/06/2015 | Réagir | 1945 vues

C’est ce qu’a relevé la Cour Administrative d'Appel de NANTES (5ème Chambre), dans un récent arrêt du 01er juin 2015 (14NT01801). Lire la suite

Naturalisation-Nationalité française: Peut-on demander la nationalité française si l’on gagne moins que le SMIC?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 03/06/2015 | Réagir | 9948 vues

Il semblerait que oui....C’est ce que la Cour Administrative d’Appel de NANTES a eu à juger dans un Arrêt du 11 mai 2015 (N° 14NT01454). Lire la suite

Naturalisation-Nationalité française: Obligation d'informer la Préfecture de tout changement d’adresse ou de toute modification de sa situation familiale pendant l’instruction de votre demande

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/05/2015 | 3 commentaire(s) | 12210 vues

C’est ce qui est notamment inscrit sur le récépissé de dépôt de demande de naturalisation. Quelle est alors la sanction si vous « omettez » d’informer la Préfecture en cas de changement de votre situation familiale ? C’est ce qu’a eu à juger la plus Haute juridiction Administrative, à savoir le Conseil d’État (N° 385269) dans un Arrêt du 10 avril 2015. Lire la suite

Naturalisation-Nationalité française : Est-ce que le fait d’avoir détenu et utilisé un faux titre de séjour est rédhibitoire si vous souhaitez faire une demande de naturalisation?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/05/2015 | Réagir | 1759 vues

C’est ce qu’a eu à juger la plus Haute juridiction Administrative, à savoir le Conseil d’État (N° 379493) dans un Arrêt du 17 avril 2015 Lire la suite

Naturalisation-Nationalité française : Un exemple des nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation dans le TARN-ET-GARONNE

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 07/05/2015 | Réagir | 7213 vues

Nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation: L'exemple du TARN-ET-GARONNE Lire la suite

Naturalisation-Nationalité française: Quelques éléments de réponse concernant les nouvelles procédures en matière d'instruction des demandes de nationalité

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 21/04/2015 | Réagir | 4202 vues

Questions au Gouvernement concernant l'application des nouvelles procédures de traitement des dossiers de demande de nationalité française. Lire la suite

Naturalisation-Nationalité française : Du nouveau concernant l’autorité administrative compétente en matière de modalités d'instruction des demandes

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 14/04/2015 | Réagir | 13129 vues

Arrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage Lire la suite

Naturalisation-Nationalité française : Sur la justification du niveau de langue et les tests linguistiques demandés

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 13/04/2015 | Réagir | 2371 vues

Décret n° 2015-108 du 02 février 2015 (version consolidée au 13 Avril 2015) relatif aux tests linguistiques mentionnés aux articles 14 et 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Lire la suite

Naturalisation-Nationalité française : Du nouveau concernant les modalités de traitement et d’instruction des dossiers

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 13/04/2015 | Réagir | 7212 vues

Publication d’un Décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage. Lire la suite

Droit des Etrangers : Demande de régularisation pour motifs exceptionnels et humanitaires (en raison d'une situation médicale et par le travail)

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 23/03/2015 | Réagir | 6840 vues

Sur un cas d’espèce : Cour Administrative d'Appel de NANTES, 2ème Chambre, 13/02/2015, N°14NT01077 Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Sur le degré d'autonomie matérielle du prétendant à la nationalité

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 13/03/2015 | Réagir | 2492 vues

Article 49 du décret du 30 décembre 1993 : Le degré d'autonomie matérielle du postulant est apprécié au regard du caractère suffisant et durable des ressources propres lui permettant de demeurer en France. Lire la suite

Naturalisation : Pas de nationalité française sans acceptation des valeurs essentielles de la société française

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 05/03/2015 | Réagir | 4309 vues

Arrêt du Conseil d’État (N° 385652) du 25 février 2015: Refus d'accepter les valeurs essentielles de la société française, en particulier, l'égalité entre les hommes et les femmes Lire la suite

Naturalisation, Réintégration : Sur un cas de retrait d’un décret de réintégration dans la nationalité française

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 05/03/2015 | 1 commentaire(s) | 3198 vues

Arrêt du Conseil d'État (N° 383762) du 25 février 2015: Informations mensongères délivrées par l'intéressé quant à sa situation familiale. Lire la suite

Nationalité/Naturalisation : Acquisition de la nationalité française : Une Augmentation de 10,9% en 2014 !!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 04/02/2015 | 1 commentaire(s) | 2001 vues

Augmentation sensible des cas d'acquisition de la nationalité française en 2014! Lire la suite

La déchéance de la nationalité française : Affaire Ahmed S.

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 27/01/2015 | Réagir | 1467 vues

Ahmed S, né au Maroc, de nationalité marocaine et naturalisé français en février 2003, s'est vu retirer la nationalité française le 28 mai 2014 par un décret signé par Manuel Valls et le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve. Il avait été condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Lire la suite

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