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Actualités Naturalisation

Droit des Etrangers/Naturalisation: Délai de réponse suite à un recours contre une décision de refus de naturalisation (par décret)

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 26/01/2015 | 1 commentaire(s) | 17800 vues

Lorsque vous souhaitez contester une décision de refus ou d'ajournement de naturalisation, vous devez obligatoirement adresser un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé des Naturalisations à REZE (444040 CEDEX). Les modalités de ce recours en cas de décision d'irrecevabilité sont d'ailleurs identiques. Lire la suite

Naturalisation : Attention à vos fréquentations. Cela peut justifier un refus de votre demande de naturalisation!!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 14/01/2015 | Réagir | 1964 vues

C’est ce qui a été retenu par la Cour Administrative d’Appel de NANTES, dans un arrêt du 30 décembre 2014 (N° 14NT01021). Bon, ici et concernant les fréquentations du requérant, il s’agissait de personnes appartenant à la mouvance islamiste radicale... Lire la suite

Naturalisation : "Insertion professionnelle" et "insuffisance de revenus": Pas de naturalisation pour un handicapé sans revenus propres

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 14/01/2015 | Réagir | 2664 vues

Cas d'espèce: Arrêt du 29 décembre 2014 (Cour Administrative d’Appel de NANTES (14NT01066). Lire la suite

Naturalisation/Droit des Etrangers : La demande de naturalisation et le RSA ne font pas bon ménage...

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 08/12/2014 | Réagir | 7991 vues

Rejet d'une demande de naturalisation pour insuffisance de ressources Lire la suite

La naturalisation française : Des critères mieux définis

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 06/12/2014 | Réagir | 8352 vues

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française. Le Code civil l’encadre. Le 18 octobre 2012, de nouveaux critères sur l’acquisition de la nationalité par la voie de la naturalisation ont été définis par deux circulaires de l’ancien ministre de l’Intérieur français, Manuel Valls. Lire la suite

Naturalisation: L'annulation (ou le retrait) des décisions de refus ou d'ajournement de naturalisation

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 17/11/2014 | 1 commentaire(s) | 5752 vues

En clair, vous avez reçu une décision préfectorale défavorable suite à votre demande de naturalisation (refus ou ajournement), laquelle a malheureusement été confirmée suite à votre recours hiérarchique - par une nouvelle décision ministérielle défavorable. Suite à un nouveau recours (par-devant le Tribunal administratif cette fois), le Ministre annule parfois sa décision de refus ou d'ajournement en cours de procédure!! Lire la suite

Naturalisation/Droit des Etrangers : Naturalisation et temps partiel ne font pas bon ménage

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 16/10/2014 | Réagir | 2992 vues

Ajournement d'une demande de naturalisation et travail à temps partiel. Lire la suite

Naturalisation/Droit des Etrangers : Attention à bien déclarer vos revenus !!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 16/10/2014 | Réagir | 2794 vues

Rejet d'une demande de naturalisation en l'absence de déclaration de revenus. Lire la suite

Naturalisation/Droit des Etrangers: Demande de naturalisation et travail intérimaire: Un ajournement systématique?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 09/10/2014 | 1 commentaire(s) | 4075 vues

Dans cette affaire, Mr A. avait vu sa demande de naturalisation ajournée à deux ans par le Ministère de l’Intérieur le 27 septembre 2011, en ce que ses quelques missions intérimaires de courte durée, ne lui permettaient pas de subvenir durablement à ses besoins. Lire la suite

Nationalité -Naturalisation : Dans quel cas peut-on vous "retirer" votre décret de naturalisation?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 11/06/2014 | 4 commentaire(s) | 4637 vues

Nationalité Naturalisation : Sur un cas de "retrait" d’un décret de naturalisation Lire la suite

Droit de la Nationalité - Naturalisation : Quelques Chiffres concernant l’acquisition de la nationalité française selon la modalité d’acquisition depuis 2007

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 08/05/2014 | Réagir | 3153 vues

En 2013, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française (avec 95.238 nouveaux Français) a montré une hausse, principalement liée aux acquisitions de la nationalité par décret. Lire la suite

Nationalité - Naturalisation : Sur l’insuffisance des revenus et son appréciation par l’administration

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 29/04/2014 | Réagir | 7383 vues

En l'espèce, M. B, de nationalité tunisienne, s'était vu notifier une décision du 04 août 2011, ajournant sa demande de naturalisation à deux ans, au motif tiré de l’insuffisance de ses revenus. Lire la suite

Nationalité - Naturalisation: Sur l'appréciation de l'insertion professionnelle par l'administration

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 22/04/2014 | 1 commentaire(s) | 3982 vues

Droit des étrangers: Naturalisation et moment d'appréciation de l'insertion professionnelle Lire la suite

Droit des étrangers : Naturalisation et période passée en séjour irrégulier ne font pas bon ménage !

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 03/04/2014 | 2 commentaire(s) | 8139 vues

Comme on sait et aux termes de la Circulaire du 16 octobre 2012 relative aux procédures d'accès à la nationalité française : Lire la suite

Naturalisation: L’aide au séjour irrégulier de son conjoint peut-il encore être pris comme motif d’ajournement (ou rejet) d’une demande de naturalisation ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 03/03/2014 | Réagir | 5477 vues

Naturalisation: L’aide au séjour irrégulier de son conjoint peut-il encore être pris comme motif d’ajournement (ou rejet) d’une demande de naturalisation ? Lire la suite

Droit des Etrangers: Sur l'effacement d'une condamnation du casier judiciaire et l'ajournement d'une demande de naturalisation

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 27/02/2014 | Réagir | 3922 vues

La question qui se pose ici consiste à savoir si le fait d’effacer les condamnations mentionnées sur le casier judiciaire peut avoir une incidence sur une décision d’ajournement fondée sur les faits délictueux ayant donné lieu à ces condamnations. Lire la suite

Droit des Etrangers : Sur l’effacement des condamnations sur le casier judiciaire et le rejet des demandes de naturalisation

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 25/02/2014 | Réagir | 7393 vues

Naturalisation : sur l’effacement des condamnations sur le casier judiciaire et le rejet des demandes de naturalisation Lire la suite

Droit des Etrangers : Sur un cas de refus de réintégration dans la nationalité française pour aide au séjour irrégulier

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 23/01/2014 | Réagir | 3095 vues

Ci-après un exemple d'Arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de NANTES (N° 13NT01370) du 13 décembre 2013 suite à un recours présenté par M. B. aux fins d'annulation du jugement n° 1107981 en date du 10 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes avait rejeté sa demande tendant à l'annulation... Lire la suite

Droit des Etrangers : Sur un cas d’ajournement de naturalisation pour aide au séjour irrégulier

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 23/01/2014 | Réagir | 3168 vues

Ci-après un exemple d'Arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de NANTES (N° 13NT01232) du 15 novembre 2013 suite à un recours présenté par M. B. aux fins d’annulation du jugement n° 11-3367 du 08 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation... Lire la suite

Droit des Etrangers : Sur un cas de refus de naturalisation pour faits de violence

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 23/01/2014 | Réagir | 2325 vues

Ci-après un exemple d'Arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de NANTES (N° 13NT01982)  du 27 décembre 2013 suite à un recours présenté par Mme B. aux fins d’annulation du jugement n° 1105411 du 21 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes avait rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du Ministre de l’Intérieur. Lire la suite

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