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Actualité La négociation collective par le DS

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 12-10-2020

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Le Code du travail ne prévoit pas de congé supplémentaire ni de prime d'ancienneté ou de majoration de salaire. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires ou encore les majorations de salaire ou la médaille d'honneur du travail !

Le Code du travail ne prévoit pas de congés supplémentaires en raison de votre ancienneté. Il se limite à fixer le nombre de congés payés à 30 jours ouvrables par année, soit 25 jours ouvrés, pour tous (1).

Il ne prévoit pas non plus de prime d'ancienneté ou de majoration de salaire.

En revanche, votre convention collective peut prévoir de telles récompenses pour votre ancienneté dans votre entreprise.

Il faut savoir que vous pouvez également obtenir une médaille d'honneur du travail.

Congés payés supplémentaires & prime d'ancienneté accordés par la convention collective

Votre convention collective peut tout à fait prévoir des récompenses pour votre ancienneté dans l'entreprise.

En effet, certaines conventions ou accords collectifs prévoient qu'au bout d'un certains temps passé dans l'entreprise, vous pouvez bénéficier de congés payés supplémentaires ou d'une prime d'ancienneté. En voici quelques exemples :

Convention collective

📅 Congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté

💰 Prime d'ancienneté

Convention collective du Bâtiment (ETAM)

Combien ? + 2 jours pour l'ancienneté.
Pour qui ? ETAM.
Condition ? + de 5 ans et moins de 10 ans de présence dans l'entreprise ou ayant plus de 10 ans mais moins de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics.

Combien ? + 3 jours.
Pour qui ? ETAM.
Condition ? + de 10 ans de présence dans l'entreprise ou plus de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics.

Non, rien de prévu (mais il existe une prime de vacances)

Métallurgie (région parisienne)

1 jour après 10 ans d'ancienneté ;

2 jours après 15 ans d'ancienneté ;

3 jours après 20 d'ancienneté.

Combien ? + 3% après 3 ans d'ancienneté, + 4% après 4 ans d'ancienneté, + 5% après 5 ans, …. Limitée à + 15% après 15 ans d'ancienneté.

Condition ? A partir de 3 ans d'ancienneté.

Convention collective des Agences de voyages et de tourisme

Combien : + 2 jours.
Pour qui : tous salariés.
Condition : 12 ans d'ancienneté.

Combien ? 3% du SMIC de leur groupe d'emploi après 3 ans de présence, + 1% pour chaque année supplémentaire, avec un maximum de 20 ans.
Pour qui ? salariés des groupes A à G à temps plein ou à temps partiel.
Condition ? 3 ans d'ancienneté.

Convention collective de la Publicité

Non, rien de prévu

Combien ? 3% après 3 ans d'ancienneté puis, à partir de la 4e année d'ancienneté, taux majoré de 1% par année supplémentaire avec un taux maximum de 15%. Prime calculée sur le salaire minimum conventionnel mensuel.
Pour qui ? ETAM.
Condition ? 3 ans d'ancienneté.

Convention collective de la coiffure

Non, rien de prévu

Combien ? 32 euros à partir de 5 ans d'ancienneté, puis 44 euros à partir de 7 ans d'ancienneté, 57 euros à partir de 9 ans d'ancienneté, 73 euros à partir de 12 ans d'ancienneté et 89 euros après 15 ans d'ancienneté. Prime s'ajoutant au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel.
Pour qui ? toutes les catégories de salariés.

Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (Syntec-Cinov)

Combien ? + 1 jour par tranche de 5 ans, dans la limite de 4 jours à partir de la 20ème année d'ancienneté.
Pour qui ? Employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.
Condition ? 5 ans d'ancienneté.

Non, rien de prévu (mais il existe une prime de vacances)

Bien entendu, cette liste n'est pas limitative, d'autres conventions collectives récompensent la fidélité des salariés à leur entreprise.

Majoration de salaire pour ancienneté

💡 Vous devez savoir également que votre convention collective peut prévoir une majoration de salaire pour ancienneté. Cette majoration est différente d'une prime d'ancienneté.

La majoration est intégrée directement au salaire (votre salaire de base est plus élevé) alors que la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire de base et doit figurer sur une ligne distincte sur votre fiche de paie.

Par exemple : lConvention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, prévoit pour les agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs, une majoration de 25% du salaire de base à l'embauche de l'emploi occupé après 25 ans d'ancienneté, 30% après 30 ans d'ancienneté.

La médaille d'honneur du travail pour tous les salariés

En tant que salarié, vous pouvez recevoir, sous certaines conditions, la médaille d'honneur du travail.

Obtenir la médaille d'honneur du travail

Il existe 4 types de médailles du travail récompensant différents nombres d'années de service :

  • médaille d'argent : 20 ans,
  • médaille de vermeil : 30 ans
  • médaille d'or : 35 ans
  • grande médaille d'or : 40 ans.

Votre ancienneté peut avoir été effectuée chez un nombre illimité d'employeurs.

Pour l'obtenir, vous devez effectuer une demande auprès de l'administration (préfecture ou mairie) en remplissant le formulaire cerfa n°11796*01.

Prime liée à la médaille du travail

À l'occasion de la remise de la médaille du travail, certaines conventions collectives peuvent prévoir l'attribution d'une gratification. Là encore, vous devez donc consulter votre convention pour le savoir.

Par exemple :

La convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 prévoit le versement d'une prime de médaille du travail dans le mois suivant la réception de la copie du diplôme :

  • médaille d'argent : 795,36 euros
  • médaille de vermeil : 1.060,49 euros
  • médaille d'or : 1.590,94 euros
  • grande médaille d'or : 1 mois de salaire brut de base limité à 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale.

Outre l'octroi d'une prime de médaille du travail, d'une prime d'ancienneté et/ou de congés supplémentaires pour ancienneté, votre convention collective ainsi que le Code du travail prévoient d'autres avantages, notamment en matière d'indemnisation en cas de maladie ou de licenciement.

Pour tout savoir sur les avantages liés à votre ancienneté, téléchargez notre dossier dédié !

 

Référence :
(1) Article L3141-3 du Code du travail

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Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

  • moitoi-1 - Visiteur Le 10-08-2010 à 14:07

    Au niveau de la convention 3173 est ce qu'il y a des conges supplémentaires pour ancienneté ?

  • amandine-1 - Visiteur Le 26-10-2010 à 13:28

    que prevoit ma convention collective 3155 ameublement en tant que 9 ans assistante commerciale salarie et 6 ans cadre commerciale pour la meme societe

  • SISI - Visiteur Le 26-10-2010 à 14:55

    je suis cadre dans une societe qui suit la convention collective chimie et avons prime ancienneté en tant que technicien. Comment peut on conserver cette prime ancienneté en étant entre temps passé cadre

  • zielon - Membre Le 26-10-2010 à 14:59

    Bonjour, je suis directeur adjoint depuis 10 ans dans un laboratoire d'analyses médicales. Il y a deux ans, en vendant, mon employeur m'a octroyé trois jours de congés en plus pour ancienneté. Depuis je le demande à mon nouvel employeur. En sachant que je touche 9% d'ancienneté, ma convention cumule t'elle les deux: prime d'ancienneté et jours en plus? merci 

  • SNOOPY125 - Membre Le 26-10-2010 à 15:00

    JE SUIS CADRE DANS UNE PME ET FAIS PARTIE DE LA CONVENTION 3068 ING ET CADRES AVEC 13 ANS D ANCIENNETE

    1- Y A T IL DES CONGES SUPPLEMENTAIRES OU % SUR SALAIRE POUR ANCIENNETE ?

    2- EN TANT QUE MERE DE FAMILLE DE 3 ENFANTS PUIS JE PRETENDRE A DES CONGES SUPPLEMENTAIRES EN PLUS DES 5 SEMAINES ACTUELLEMENT EN VIGUEUR ?

  • bmwk1300r - Visiteur Le 26-10-2010 à 15:34

    Pour la convention collectives du commerce et de la réparation automobile quelle sont les primes d'ancienneté en tant que cadre?

  • catherine-1 - Visiteur Le 26-10-2010 à 15:42

    Bonjour,

    Je dépends de la Convention collective des centres socio et sociaux culturels, y a t-il des congés supplémentaires pour ancienneté ?

  • poupie09 - Visiteur Le 26-10-2010 à 16:05

    Je travaille dans la restauration. Est-ce que l'ancienneté existe ?

  • CAPUCINE-1 - Visiteur Le 26-10-2010 à 16:34

    Je suis commerciale salariée depuis bientôt dix ans,quelles peuvent être mes prétentions?

    A signaler que j'ai obtenu une modification a mon contrat depuis six mois qui m'a permis d'être remboursée de mes frais professionnels

  • Nadette-1 - Membre Le 26-10-2010 à 16:54

    Bonjour, pouvez vous me dire comment est calculée ma prime d'ancienneté pour + de 4 ans - CCNE commerce de Gros (3044) ? Merci

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