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Brève La négociation collective par le DS

Contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie : les 2 points à retenir

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 14-02-2017

Contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie : les 2 points à retenir Pixabay

La loi Travail, parmi les nombreux domaines qu'elle a réformés, a modifié les dispositions applicables au contrat de professionnalisation. Son champ d'application a été élargi. Un contrat de professionnalisation expérimental a été créé pour permettre la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail. Le premier secteur à inaugurer ce dispositif expérimental est la métallurgie. Quels sont les bénéficiaires et les qualifications visés par ce nouveau système ? Voici les éléments essentiels à retenir.

Le 10 janvier 2017, 6 syndicats représentatifs dans le secteur de la métallurgie ont signé un accord pour mettre en place le dispositif prévu par la loi Travail relatif au contrat de professionnalisation expérimental. Quelles sont les particularités de ce contrat ? Elles concernent les bénéficiaires ainsi que l'objet du contrat.

De nouveaux bénéficiaires

Le contrat de professionnalisation est initialement ouvert :

  • Aux jeunes de 16 à 25 ans ;
  • Aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans ;
  • Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion.

Comment signer un contrat de professionnalisation ?

Conclure un contrat de professionnalisation

Désormais, il sera ouvert, dans le secteur de la métallurgie grâce à ce nouvel accord collectif, aux demandeurs d'emploi :

  • y compris les plus éloignés du marché du travail ;
  • les moins qualifiés ;
  • les personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
  • les personnes écartées du marché du travail pour inaptitude.

Cet accord a été conclu dans le cadre de l'expérimentation prévue par la Loi Travail (1) et se terminera le 31 décembre 2017.

L'objectif élargi de qualification

Le contrat de professionnalisation doit permettre l'acquisition d'une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale. Son but est de favoriser l'insertion ou la réinsertion dans la vie professionnelle et le monde du travail.

Les qualifications initialement visées par le code du travail (2) sont les suivantes :

  • une qualification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle ;
  • une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche.

Avec l'accord du 10 janvier 2017, le secteur de la métallurgie autorise la signature de contrat de professionnalisation avec des demandeurs d'emploi, y compris reconnus inaptes ou travailleurs handicapés, dans le but d'acquérir des compétences non visées par l'article précité du code du travail.

Dans la métallurgie, il sera donc possible de conclure un contrat de professionnalisation pour suivre une action de formation qui permettra d'acquérir les qualifications suivantes :

  • une certification inscrite à l'inventaire de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) : 200 certifications y sont inscrites (diplôme en anglais, en informatique, en français professionnel adapté à différents secteurs comme le secteur hospitalier par exemple, des certificats d'animateur de prévention, etc.) ;
  • l'acquisition d'un socle de compétences : il s'agit des éléments d'une certification professionnelle donnant lieu à la délivrance d'une attestation (par exemple pour obtenir un CAP, un BTS ou un baccalauréat professionnel).

Références :
(1) Article 74 loi n°2016-1088 du 8 Août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
(2) Article L6314-1 et L6325-1 du Code du travail

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