Actualités NAO employeur : bien gérer la Négociation Annuelle Obligatoire

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La procédure de négociation annuelle obligatoire 

📌 Négociation annuelle obligatoire (NAO) : ce qu'il faut savoir

  • Négociation : l’employeur doit engager des négociations sur des sujets définis par la loi, notamment en présence de sections syndicales d'organisations représentatives au sein de l’entreprise.

  • Annuelle ou triennale : le déroulement et les thèmes de négociations ont une fréquence précise notamment selon le nombre de salariés dans l'entreprise.

  • Vous êtes obligé d’engager des négociations : quelles sont vos obligations ?

  • Vous devez respecter un calendrier de négociation sous peine de sanction

Dans les entreprises ayant une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'entreprise a obligation de négocier sur des domaines précis.

La négociation peut être triennale mais elle est principalement annuelle en raison de l'importance des thèmes abordés. L'initiative revient à l'employeur, qui doit convoquer les délégués syndicaux à cet effet. Êtes-vous prêt à aborder la NAO ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème NAO employeur : bien gérer la Négociation Annuelle Obligatoire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation

Alice Lachaise 08/11/2021 - 192916 vues

En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO 2022, étape par étape.

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Alice Lachaise 09/12/2020 - 24366 vues

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications.

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Alice Lachaise 07/12/2020 - 1 commentaire - 178950 vues

Tout au long de la vie de l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? Quelles sont les négociations annuelles, triennales ? Faites le point sur vos obligations.

Que prévoit le projet de loi « mobilités », adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 18 juin 2019 ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 11/07/2019 - 2773 vues

Le 18 juin 2019, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi « orientation des mobilités », présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018. Intégration de la mobilité et de la prise en charge des frais de transport à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail...

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Alexandra Marion 26/01/2016 - 843 vues

Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il...

Création d’une instance unique et réduction du nombre des consultations pour réformer le dialogue social

Rédaction Juritravail 04/03/2015 - 2595 vues

Suite à l'échec des négociations menées entre les syndicats de salariés et le patronat, sur le thème de la modernisation du dialogue social, un projet de loi, fusionnant les instances de représentation du personnel et réduisant le nombre d'obligations d'informations/consultations devrait bientôt voir le jour.

La rédaction vous propose :

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Egalité entre les femmes et les hommes : quelles nouveautés ?

Rédaction Juritravail 29/07/2014 - 12544 vues

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 est parue au Journal officiel ce mardi 5 août 2014. Elle produit donc effet le 6 août 2014. Si ce texte crée de nouveaux droits pour les salariés, il induit également de nouvelles obligations pour les entreprises. Quelles-sont-elles ?

Ouvrir les négociations pour instaurer une mutuelle d’entreprise obligatoire

Rédaction Juritravail 30/12/2013 - 1 commentaire - 12821 vues

A compter du 1er juillet 2014, les employeurs doivent se tenir prêts à engager les négociations dans le cadre de la généralisation de la couverture complémentaire obligatoire, dont doivent bénéficier tous les salariés à l'horizon 2016.

Anticiper et préparer la NAO

Rédaction Juritravail 29/11/2013 - 2438 vues

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur doit engager une négociation chaque année (1). L'initiative du lancement de la NAO incombe à l'employeur. Il doit l'ouvrir dans un délai maximal de 12 mois suivant la précédente négociation annuelle.

La négociation annuelle obligatoire

Xavier Berjot - Avocat 30/11/2012 - 74903 vues

Les entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives doivent engager, chaque année, une négociation sur de nombreux thèmes prévus par la Code du travail.

Les contrats de génération font l’unanimité

Rédaction Juritravail 10/09/2012 - 3551 vues

Les futures négociations sur la compétitivité, l’emploi et le coût du travail s’annoncent difficiles.  Cependant, partenaires sociaux et gouvernement sont tombés d’accord sur le contrat de génération.

Bernard Thibault demande au Gouvernement de choisir entre les patrons et les salariés

Rédaction Juritravail 04/09/2012 - 1090 vues

Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, demande au Gouvernement de trancher entre les demandes du Medef et celles des salariés. Il estime qu’il sera très difficile de trouver un accord avec le Medef car les positions de Laurence Parisot montrent qu’elle « cherche à avoir un terrain de négociation,...

Ca chauffe chez McCain

Rédaction Juritravail 08/12/2011 - 3204 vues