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Actualités NAO employeur : bien gérer la Négociation Annuelle Obligatoire

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2019 | 1 commentaire(s) | 167068 vues

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et dans lesquelles, au moins un délégué syndical a été désigné, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement, des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? La négociation doit-elle être annuelle ? Triennale ? Faites le point sur vos obligations. Lire la suite

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Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation

Publié par Alice Lachaise le 15/11/2019 | Réagir | 144758 vues

Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation

En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Découvrez qui est concerné par cette NAO, avec qui négocier et surtout, quelles étapes vous devez respecter pour mener à bien les négociations. Évitez les sanctions et découvrez comment bien préparer la NAO 2020. 📂 Découvrez le dossier complet Lire la suite

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Publié par Alexandra Marion le 12/11/2019 | Réagir | 9125 vues

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Lire la suite

Que prévoit le projet de loi « mobilités », adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 18 juin 2019 ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 10/07/2019 | Réagir | 1900 vues

Le 18 juin 2019, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi « orientation des mobilités », présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018. Intégration de la mobilité et de la prise en charge des frais de transport à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT), création d’un « forfait mobilité », d’un « titre-mobilité » Zoom sur ce que prévoit ce projet de loi qui doit désormais être examiné en Commission Mixte Paritaire. Lire la suite

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Publié par Alexandra Marion le 26/01/2016 | Réagir | 728 vues

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de temps de travail, de négociation collective, de santé et sécurité au travail. Lire la suite

Création d’une instance unique et réduction du nombre des consultations pour réformer le dialogue social

Publié par Rédaction Juritravail le 04/03/2015 | Réagir | 2563 vues

Création d’une instance unique et réduction du nombre des consultations pour réformer le dialogue social

Suite à l'échec des négociations menées entre les syndicats de salariés et le patronat, sur le thème de la modernisation du dialogue social, un projet de loi, fusionnant les instances de représentation du personnel et réduisant le nombre d'obligations d'informations/consultations devrait bientôt voir le jour. Lire la suite

Egalité entre les femmes et les hommes : quelles nouveautés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2014 | Réagir | 12435 vues

Egalité entre les femmes et les hommes : quelles nouveautés ?

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 est parue au Journal officiel ce mardi 5 août 2014. Elle produit donc effet le 6 août 2014. Si ce texte crée de nouveaux droits pour les salariés, il induit également de nouvelles obligations pour les entreprises. Quelles-sont-elles ? Lire la suite

Ouvrir les négociations pour instaurer une mutuelle d’entreprise obligatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 30/12/2013 | 1 commentaire(s) | 12712 vues

A compter du 1er juillet 2014, les employeurs doivent se tenir prêts à engager les négociations dans le cadre de la généralisation de la couverture complémentaire obligatoire, dont doivent bénéficier tous les salariés à l'horizon 2016. Lire la suite

Anticiper et préparer la NAO

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2013 | Réagir | 2430 vues

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur doit engager une négociation chaque année (1). L'initiative du lancement de la NAO incombe à l'employeur. Il doit l'ouvrir dans un délai maximal de 12 mois suivant la précédente négociation annuelle. Lire la suite

La négociation annuelle obligatoire

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 29/11/2012 | Réagir | 74170 vues

Les entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives doivent engager, chaque année, une négociation sur de nombreux thèmes prévus par la Code du travail. Lire la suite

Les contrats de génération font l’unanimité

Publié par Rédaction Juritravail le 10/09/2012 | Réagir | 3524 vues

Les futures négociations sur la compétitivité, l’emploi et le coût du travail s’annoncent difficiles.  Cependant, partenaires sociaux et gouvernement sont tombés d’accord sur le contrat de génération. Lire la suite

Bernard Thibault demande au Gouvernement de choisir entre les patrons et les salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 04/09/2012 | Réagir | 1076 vues

Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, demande au Gouvernement de trancher entre les demandes du Medef et celles des salariés. Il estime qu’il sera très difficile de trouver un accord avec le Medef car les positions de Laurence Parisot montrent qu’elle « cherche à avoir un terrain de négociation, comme s'il n'y avait pas eu de changement de majorité politique ». Lire la suite

Ca chauffe chez McCain

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2011 | Réagir | 3165 vues

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