ACTUALITÉ Mettre en place et aménager les horaires de travail

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?


Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web - Modifié le 12-01-2021

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ?

Votre entreprise se situe dans l'une des régions touchées par les chutes de neige de ces derniers jours ? Certains de vos salariés sont peut-être dans l'impossibilité de venir travailler à cause des conditions de circulation rendues difficiles par la neige ou le verglas, ou sont tout simplement arrivés en retard. Découvrez comment réagir face à l'absence ou au retard d'un salarié dû aux intempéries.

À retenir :

Vous ne pouvez pas sanctionner le salarié en raison du seul retard dû aux intempéries. En revanche, vous avez la possibilité d'opérer une retenue sur salaire pour les heures non travaillées. Néanmoins, vous pouvez proposer au salarié des solutions alternatives pour lui éviter de perdre une partie de sa rémunération.

L'employeur peut-il sanctionner un salarié en retard à cause des intempéries ?

L'absence ou le retard du salarié, dû à des intempéries (neige et verglas, inondations, tempête…) ne peut pas être sanctionné en raison de ce seul fait. En effet, les intempéries sont des événements de force majeure et présentent un caractère imprévisible.

En revanche, dans le cas où un salarié ne préviendrait pas de son absence, cette passivité peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire, dès lors que votre entreprise se...

Prolongez votre lecture... Inscrivez-vous, c'est simple et gratuit !

Je m'inscris

Accédez à tous nos articles gratuitement et recevez chaque semaine toute l'actualité juridique décryptées par Juritravail

Déjà abonné(e) ? Connectez-vous

ouve désorganisée. Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur les sanctions disciplinaires et la procédure applicable pour sanctionner un salarié ? Téléchargez notre dossier dédié L'employeur doit-il maintenir la rémunération du salarié ? L'absence ou le retard du salarié peut en revanche avoir une incidence sur la rémunération à verser. En effet, vous avez la possibilité d'effectuer une retenue sur salaire en raison de l'absence ou du retard important. Le salaire perçu par le salarié l'est en contrepartie d'un travail fourni. Par conséquent, lorsqu'il ne vient pas travailler, vous pouvez opérer une régularisation sur la rémunération à due proportion des heures non travaillées, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. En effet, la convention collective applicable dans votre entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables et un maintien de salaire en cas de force majeure. Vous souhaitez savoir si la convention collective applicable au sein de votre entreprise prévoit des dispositions particulières quant au maintien de salaire pour cause d'intempéries ? Téléchargez votre convention collective Quelles solutions alternatives l'employeur peut-il proposer au salarié ? Afin d'éviter une perte de salaire au salarié, vous pouvez lui  proposer d'autres alternatives, qu'il reste libre d'accepter ou non : rattraper ses heures ultérieurement :celles-ci ne seront pas considérées comme des heures supplémentaires ; décompter son absence sur ses jours de congés ou jours de RTT ; aménager les horaires de travail du salarié, pour lui permettre d'arriver, par exemple, plus tard le matin ou de partir plus tôt le soir ; placer les salariés en activité partielle ; faire du télétravail : en cas de circonstances exceptionnelles, notamment en cas de force majeure (intempéries...) ou de menace d'épidémie (crise sanitaire telle que celle liée à l'épidémie de Covid-19...) , le télétravail peut constituer un aménagement du poste de travail, qui est nécessaire pour permettre, non seulement la continuité de l'activité de l'entreprise, mais aussi pour garantir la sécurité des salariés (1). Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur la mise en place du télétravail dans votre entreprise ? Téléchargez notre dossier dédié 👓 À lire également : Coronavirus et télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ? [Webinar] Accord télétravail : que faut-il retenir ?

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail