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Actualités Noël Nouvel an

Accepter des cadeaux d'affaires d'un montant important peut justifier un licenciement pour faute grave

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 23/09/2020 | Réagir | 38 vues

Dans le but de prévenir les faits délictueux liés à d'éventuels conflits d'intérêts, nombre d'entreprises ont pris l'habitude de réglementer les relations de leurs salariés avec les clients, fournisseurs et prestataires. Lire la suite

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Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

Publié par Alice Lachaise le 22/09/2020 | Réagir | 460 vues

Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

Un de vos salariés vous présente un courrier du médecin du travail préconisant sa mise en télétravail jusqu'à la fin de la pandémie de Covid-19. Le médecin du travail a-t-il le droit de préconiser la mise en place du télétravail pour un salarié ? Etes-vous obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? Lire la suite

Faute lourde : définition, différences avec la faute grave et exemples

Publié par Alexandra Marion le 21/09/2020 | Réagir | 81749 vues

Faute lourde : définition, différences avec la faute grave et exemples

L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute grave ou d'une faute lourde ? Découvrez quelques exemples pour vous aider à déterminer la nature de la faute. Lire la suite

Attention à l'affichage du règlement intérieur pour la validité d'une sanction disciplinaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 17/09/2020 | Réagir | 124 vues

Une sanction disciplinaire autre qu'un licenciement ne peut être prononcée que contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur. Encore faut il que le règlement intérieur soit bien diffusé aux salariés (Cass. Soc. 01.07.2020 : n°18-24556). Lire la suite

Lettre de licenciement, comment bien la rédiger ?

Publié par Alice Lachaise le 17/09/2020 | Réagir | 374 vues

Lettre de licenciement, comment bien la rédiger ?

Vous avez décidé de licencier l'un de vos salariés ? Après avoir organisé l'entretien préalable à sanction, vous avez décidé de procéder à son licenciement. Pour cela, vous devez envoyer au salarié concerné, une lettre de licenciement. Voici comment bien la rédiger pour éviter les erreurs. Lire la suite

Cotisations URSSAF rentrée 2020 : reports, baisses, exonérations liées au COVID

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2020 | Réagir | 515 vues

Cotisations URSSAF rentrée 2020 : reports, baisses, exonérations liées au COVID

Cette rentrée 2020 est marquée par les mesures tant attendues du Gouvernement dans le cadre de son plan de relance, notamment en matière de cotisations URSSAF. En effet, chefs d'entreprise, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs subissent de sérieuses difficultés de trésorerie depuis l'épidémie de Covid-19. Pour épauler les acteurs de la vie économique les plus touchés par les effets de la crise sanitaire, report, baisse voire exonérations de cotisations sociales pour 2020 sont mis en place. Nous faisons le point pour vous. Lire la suite

Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire payer la franchise au salarié ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 123 vues

Le véhicule de fonction est fréquent chez les cadres. L’usage du véhicule est professionnel et personnel (usage privé). Le véhicule est assuré par l’employeur. En cas d’accident, l’assurance prend en charge les dégâts, mais il y a toujours une franchise de plusieurs centaines d’euros. L’employeur est-il en droit d’exiger que le salarié paie cette franchise ?   Lire la suite

Vol commis par un steward pendant une escale : par ici la sortie !

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 92 vues

La faute – ici un vol- commise en dehors du temps de travail mais qui est en lien avec l’activité professionnelle, peut donner lieu à licenciement pour faute (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°18-18317). Lire la suite

Le télétravail au 1er septembre 2020

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 212 vues

Dans le contexte de covid-19, le protocole sanitaire mis à jour au 31 août 2020 confirme la recommandation du télétravail, en favorisant les personnes les plus à risques. Lire la suite

Au 1er septembre 2020 : qui sont les personnes vulnérables ?

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 139 vues

Les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l'activité partielle ont été restreintes au 1er septembre 2020. Lire la suite

L'employeur peut être condamné au titre de l'obligation de sécurité, même en l'absence de harcèlement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 183 vues

L'obligation de prévention des risques professionnels - obligation de sécurité - ne doit pas se confondre avec l'interdiction des agissements de harcèlement moral et / sexuel (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°18-24320). Lire la suite

Suspicion de Covid 19 dans l'entreprise, quelle procédure appliquer ?

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2020 | Réagir | 1707 vues

Suspicion de Covid 19 dans l'entreprise, quelle procédure appliquer ?

Entre les retours de vacances de vos salariés et la rentrée scolaire de leurs enfants, vous redoutez l'apparition d'un cas Covid-19 dans votre entreprise. Vous craignez de ne pas être prêt si une telle situation se présente ? Découvre la procédure à suivre pour prendre en charge un salarié symptomatique et ses contacts rapprochés. Lire la suite

Coût d'un CDI VS CDD, le grand comparatif

Publié par Alexandra Marion le 08/09/2020 | 1 commentaire(s) | 1768 vues

Coût d'un CDI VS CDD, le grand comparatif

Vous avez besoin de renforcer l'effectif de votre entreprise et pour cela vous envisagez de recruter un salarié. Néanmoins, la trésorerie de votre entreprise est fragile, vous hésitez donc entre une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD). Pour vous aider à faire le bon choix pour votre entreprise, découvrez un comparatif du coût d'un CDI vs un CDD. Lire la suite

CESU : fonctionnement, activités concernées, avantage fiscal... tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 07/09/2020 | Réagir | 5609 vues

CESU : fonctionnement, activités concernées, avantage fiscal... tout savoir !

Vous avez besoin d'aide pour effectuer du ménage chez vous, des travaux de bricolage ou de jardinage, de cours de maths pour vos enfants... Vous envisagez de faire appel à un particulier moyennant rémunération. En tant que particulier employeur, vous aurez plusieurs obligations à remplir pour être en règle auprès de l'Urssaf, à commencer par déclarer votre salarié. Pour cela, il existe un système simple : le chèque emploi service universel. Qu'est-ce que le Cesu déclaratif ? Comment ça fonctionne ? Quelles sont les activités concernées par le Cesu ? Pouvez-vous bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ? On vous dit tout ! Lire la suite

Coût d'un CDD VS intérim, le grand comparatif

Publié par Alice Lachaise le 07/09/2020 | Réagir | 40 vues

Coût d'un CDD VS intérim, le grand comparatif

Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise. A ce titre, deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et combien coûte le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences ? Voici le grand comparatif : coût du CDD vs intérim ! Lire la suite

Entretien professionnel, c'est l'heure de faire le bilan avec vos salariés !

Publié par Alice Lachaise le 07/09/2020 | Réagir | 38993 vues

Entretien professionnel, c'est l'heure de faire le bilan avec vos salariés !

6 ans après la création de l'entretien professionnel, il est enfin l'heure, pour certains employeurs, de faire le 1er bilan des 6 ans avec certains salariés. De quoi s'agit-il ? Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ou RH ? Juritravail vous explique comment faire le bilan avec vos salariés. Téléchargez la grille d'entretien Lire la suite

Le protocole sanitaire applicable aux entreprises depuis le 1er septembre 2020

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/09/2020 | Réagir | 220 vues

Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 un nouveau protocole national sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (le protocole sanitaire précédent datait du 3 août 2020). Lire la suite

L'employeur peut-il contrôler la température des salariés en raison du Covid ?

Publié par Alexandra Marion le 03/09/2020 | Réagir | 1544 vues

L'employeur peut-il contrôler la température des salariés en raison du Covid ?

En raison de l'épidémie de Covid-19, vous souhaitez contrôler la température de vos salariés à l'entrée de votre entreprise. L'entreprise peut-elle organiser un tel contrôle ? Si oui, dans quelles conditions doit se dérouler la prise de température ? Les salariés ont-ils l'obligation de se soumettre à un contrôle de température ? Pouvez-vous sanctionner un salarié qui refuse de s'y soumettre ? Lire la suite

Abandon de poste : ne vous précipitez pas pour sanctionner

Publié par Rédaction Juritravail le 03/09/2020 | Réagir | 14230 vues

Abandon de poste : ne vous précipitez pas pour sanctionner

Votre salarié ne vient plus travailler mais ne vous a fourni aucun justificatif. Vous envisagez de le sanctionner, voire même de le licencier pour abandon de poste ? Mais attention, n'allez pas trop vite pour engager une procédure de sanction disciplinaire. Toute absence injustifiée n'est pas forcément un abandon de poste. Voici comment réagir efficacement. ✅ Téléchargez le dossier spécial abandon de poste Lire la suite

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