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Actualités Nommer un gérant de SARL

Droit des sociétés : actionnaire et concurrent ne sont pas deux notions nécessairement antinomiques.

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 15/10/2013 | Réagir | 1440 vues

Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société par actions simplifiée n'est pas, en cette qualité, tenu de s'abstenir d'exercer une activité concurrente de celle de la société et doit seulement s'abstenir d'actes de concurrence déloyale. Lire la suite

Droit des sociétés : la nullité d'une clause qui porte atteinte au principe de libre révocabilité du gérant de société

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 22/11/2012 | Réagir | 6167 vues

La Cour de cassation réaffirme le principe de libre révocabilité du gérant dite également révocation ad nutum. Lire la suite

Validité de l'exclusion d'un associé par le gérant de la société conformément aux statuts sociaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/10/2012 | Réagir | 1317 vues

Le 20 mars 2012, la Cour de cassation a validé la décision d'exclusion d'un associé d'une société par son gérant... Lire la suite

La qualité d'associé unique non-gérant n'est pas exclusive de celle de salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/07/2012 | Réagir | 1403 vues

La Cour de Cassation vient de trancher une question qui va intéresser de nombreuses TPE ayant un associé unique. (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 11 juillet 2012 N° de pourvoi: 11-12161) Lire la suite

Qui est mon employeur ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/12/2011 | Réagir | 1204 vues

Il peut y avoir une différence entre l'employeur mentionné sur le contrat de travail et l'employeur réel du salarié . Dans les groupes, cela est plus fréquent qu'il n'y parait. Lire la suite

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