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Nouvelle procédure de traitement de sortie de crise : tout savoir !


Par Audrey Amani , Juriste rédactrice web - Modifié le 17-06-2021

Nouvelle procédure de traitement de sortie de crise : tout savoir !

La plan d'action de sortie de crise a été présenté par le gouvernement et l'un des objectifs est d'accompagner les entreprises afin d'éviter les faillites. C'est dans cette veine qu'une nouvelle procédure judiciaire dite de “traitement de sortie de crise” a été créée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? A qui s'adresse-t-elle ? Comment se déroule-t-elle ? Quelle est l'issue de la procédure ? Voici ce qu'il faut savoir.

En quoi consiste la procédure de traitement de sortie de crise ?

La procédure a été instituée par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1). Cette loi a pour but de favoriser le rebond du dirigeant en général mais la nouvelle procédure de traitement des difficultés créée, s'adresse particulièrement aux petites entreprises dont la situation a été causée ou aggravée par la crise.

Il s'agit plus précisément d'une procédure collective simplifiée, temporaire, hybride (car elle emprunte des caractéristiques de la sauvegarde judiciaire et du redressemen...

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