Prêts en devises étrangères dits toxiques
Que ce soit au niveau européen comme maintenant national, la jurisprudence sanctionne de nullité l'ensemble de ces prêts dits toxiques.
Il s’agit de contrats toxiques qui font peser le risque de change exclusivement sur l’emprunteur.
S’agissant d’un crédit immobilier en devise, le risque de change réside dans le fait que les variations du taux de change de la devise dans laquelle il a été octroyé peuvent engendrer des modifications sur le montant des échéances, la durée du prêt ou le coût total du crédit
Les intérêts du prêt sont également totalement annulés.
Cela concerne l’ensemble de prêts en devise, quelle que soit leur ancienneté, que l’emprunteur soit frontalier ou non, et ce quelle que soit la banque.
Une action de groupe peut être envisagée par l’intermédiaire d’une association agréée.
Forts de notre expérience dans le contentieux depuis plus de 10 ans, nous accompagnons l’ensemble des emprunteurs sur l’ensemble du territoire.
Aurélie ABBAL
Stéphane CECCOTTI
Avocats Associés
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