La simple connaissance d'un risque engage la responsabilité de l'employeur.

L'employeur a une obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés et des intérimaires en mission dans son entreprise. Le seul fait de connaître l'existence d'un risque pour la santé ou la sécurité d'un intérimaire, engage la responsabilité de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice.

L'affaire.

Un intérimaire en mission sur un poste de soudeur inox dans une entreprise utilisatrice avait été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à la suite d'une contamination par le chrome. Aucune lésion ou maladie n'avait été déclarée et prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.



Le salarié avait, notamment, saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts, de la part de la société d'intérim et de la société utilisatrice pour manquement à leur obligation de sécurité respective.



Responsabilité du seul fait de l'existence d'un risque. 

Face aux résultats des prélèvements opérés sur le salarié intérimaire et l'absence d'intoxication du salarié mis en avant par la cour d'appel, la Cour de cassation ne tient compte que du risque d'exposition aux fumées de soudage réel et identifié. Ce risque justifiait selon elle la mise à disposition de « masques à adduction » aux soudeurs.


En conséquence, la Cour de cassation estime que le seul fait que de tels masques n'aient pas été fournis au salarié dès le début de sa mission constituait un manquement de l'entreprise utilisatrice à son obligation de sécurité de résultat. Ce manquement causait nécessairement un préjudice au salarié.



La Cour confirme ici sa jurisprudence existante [voir Dictionnaire Social, « Hygiène et sécurité (obligations de l'employeur »)].



Coresponsabilité de l'ETT et de l'entreprise utilisatrice.


La Cour de cassation rappelle aussi que l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire ont une responsabilité en matière de santé et de sécurité à l'égard des salariés intérimaires.



Elles sont donc condamnées solidairement à indemniser le salarié intérimaire.

Cass. soc. 30 novembre 2010, n° 08-70390 FSPBR

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