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Actualités Obligation de Discrétion, Secret Professionnel, Clause de Confidentialité

Des conditions de validité entourent la clause de non-concurrence

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 18/02/2019 | Réagir | 175 vues

Aux termes d’un arrêt du 10 juillet 2002 (Cass. soc., 10 juillet 2002, n°00-45.135), la clause de non-concurrence doit être justifiée d’une part, et proportionnée d’autre part. Lire la suite

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L’obligation de loyauté du salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 02/10/2018 | Réagir | 1507 vues

Le salarié est soumis, à l’égard de son employeur, à une obligation de loyauté. Cette obligation comprend un devoir de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence. L’obligation de loyauté doit être respectée tout au long de la durée du contrat de travail mais également, dans certains cas, après la cessation du contrat. Son non-respect est passible de multiples sanctions disciplinaires voire pénales. Lire la suite

Obligation de loyauté et non-concurrence

Publié par Stephen Guatteri - Avocat le 20/10/2017 | Réagir | 818 vues

La loyauté se paye et plutôt bien! Lire la suite

Opposabilité par l'employeur du secret professionnel de l'avocat salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 22/05/2017 | Réagir | 692 vues

L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ? Lire la suite

Droits d'auteurs du salarié en cas de liberté de création et de choix esthétiques

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/06/2016 | Réagir | 238 vues

Quelles sont les conditions pour qu'un salarié puisse prétendre détenir des droits d’auteurs sur son oeuvre ? Lire la suite

La clause de discrétion n’a pas à être assortie d’une contrepartie financière

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 26/11/2014 | Réagir | 1783 vues

Dans un arrêt en date du 15 octobre 2014, n° 13-11524, la Cour de cassation a jugé qu’aucune contrepartie financière n’était associée à la clause de discrétion car contrairement à la clause de non-concurrence, elle n'entrave pas le salarié dans la poursuite de son activité professionnelle. Lire la suite

La clause de discrétion

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/11/2014 | Réagir | 1268 vues

La clause de discrétion est une clause très souvent insérée dans les contrats de travail. Cette clause impose au salarié une obligation spécifique de confidentialité sur les informations qu’il peut recueillir dans l’exercice de ses fonctions. Lire la suite

Faut-il une contrepartie financière à une clause de discrétion ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 13/11/2014 | Réagir | 800 vues

Si pendant l'exécution du contrat de travail, le salarié est tenu à une obligation de confidentialité et de discrétion s’agissant des informations qu’il est amené à connaître dans le cadre de son travail, cette obligation disparaît lorsque le contrat est rompu. Lire la suite

Salarié, ne pas respecter votre obligation de confidentialité n’est pas sans conséquence !

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2014 | Réagir | 3289 vues

L'obligation de confidentialité contractuellement prévue s'applique tant dans l'entreprise qu'en dehors, et tant pendant l'exécution du contrat qu'après sa rupture. Son non-respect emporte donc des conséquences pour le salarié. Lire la suite

On ne peut pas écrire un livre contre son employeur après avoir transigé avec lui

Publié par Michel KUHN - Avocat le 31/01/2014 | Réagir | 2357 vues

La Cour de cassation estime en effet que la signature d'une transaction qui a notamment pour objet de restreindre la liberté d'expression du salarié est fondée. Lire la suite

Qui contrôle qui?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 07/02/2013 | Réagir | 1648 vues

La position de la CNIL sur le contrôle des agents de sécurité eux-mêmes. Lire la suite

Un salarié dénonce ses conditions de travail sur Twitter

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2013 | Réagir | 4065 vues

La question relative à la dénonciation des conditions de travail sur les réseaux sociaux est de nouveau abordée dans l’actualité. Lire la suite

Les inventions des salariés

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 06/12/2012 | Réagir | 4752 vues

Dans la plupart des cas, les inventions réalisées en France le sont par des salariés. Il est donc essentiel de déterminer précisément le régime de telles inventions, en particulier au regard de la propriété et de la rémunération qui en résultent. Lire la suite

Les salariés sont peu convaincus de la démarche « éthique » des grandes entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | Réagir | 1797 vues

Selon un sondage publié par BVA, 64% des salariés considèrent que les entreprises font mention des notions « d’éthique » et de « déontologie », uniquement pour se donner une bonne image. Lire la suite

L’employeur peut fouiller le bureau d’un salarie hors sa présence !

Publié par Damien Viguier - Avocat le 23/07/2012 | Réagir | 13006 vues

Les documents détenus par un salarié dans le bureau de l’entreprise sont présumés professionnels Lire la suite

Levée tardive de la clause de non concurrence : la cour de cassation alourdit sensiblement la sanction.

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 19/07/2012 | Réagir | 1014 vues

La clause de non concurrence se définit comme celle qui, après la rupture de la relation de travail et sous certaines limitations, va interdire au salarié d'exercer une activité préjudiciable Lire la suite

Les droits de défense d'un avocat limités par le secret professionnel médical

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 13/07/2012 | Réagir | 3312 vues

La Cour de cassation dans son arrêt du 28 juin 2012 (Civ. 1ère, 28 juin 2012, n° 11-14.486) vient limiter les droits de défense des avocats. Lire la suite

Limitation de la liberté d’expression des salariés sur internet par une clause de confidentialité

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/06/2012 | Réagir | 1115 vues

Le 16 avril 2012, la cour d'appel de Douai a jugé que les anciens salariés de société ne peuvent s'exprimer librement sur internet lorsqu'ils sont tenus par une clause de confidentialité, malgré la véracité des propos diffusés Lire la suite

E-réputation des employeurs et clause de confidentialité

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 16/05/2012 | Réagir | 3591 vues

E-réputation des employeurs et clause de confidentialité Lire la suite

Sur les conséquences du non respect de l'obligation de confidentialité par un membre du Comité d'entreprise

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 03/04/2012 | Réagir | 868 vues

Les membres du Comité d'entreprise sont soumis à une obligation de discrétion stricte. Lire la suite

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