Accueil » Droit du Travail Salarié » Conditions de Travail » Obligation de Discrétion, Secret Professionnel, Clause de Confidentialité » Actualités
Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 18/02/2019 | Réagir | 336 vues
Aux termes d’un arrêt du 10 juillet 2002 (Cass. soc., 10 juillet 2002, n°00-45.135), la clause de non-concurrence doit être justifiée d’une part, et proportionnée d’autre part. Lire la suite
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Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 02/10/2018 | Réagir | 3807 vues
Le salarié est soumis, à l’égard de son employeur, à une obligation de loyauté. Cette obligation comprend un devoir de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence. L’obligation de loyauté doit être respectée tout au long de la durée du contrat de travail mais également, dans certains cas, après la cessation du contrat. Son non-respect est passible de multiples sanctions disciplinaires voire pénales. Lire la suite
Publié par Stephen Guatteri - Avocat le 20/10/2017 | Réagir | 1057 vues
La loyauté se paye et plutôt bien! Lire la suite
Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 22/05/2017 | Réagir | 838 vues
L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ? Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/06/2016 | Réagir | 264 vues
Quelles sont les conditions pour qu'un salarié puisse prétendre détenir des droits d’auteurs sur son oeuvre ? Lire la suite
Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 26/11/2014 | Réagir | 1857 vues
Dans un arrêt en date du 15 octobre 2014, n° 13-11524, la Cour de cassation a jugé qu’aucune contrepartie financière n’était associée à la clause de discrétion car contrairement à la clause de non-concurrence, elle n'entrave pas le salarié dans la poursuite de son activité professionnelle. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/11/2014 | Réagir | 1340 vues
La clause de discrétion est une clause très souvent insérée dans les contrats de travail. Cette clause impose au salarié une obligation spécifique de confidentialité sur les informations qu’il peut recueillir dans l’exercice de ses fonctions. Lire la suite
Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 13/11/2014 | Réagir | 847 vues
Si pendant l'exécution du contrat de travail, le salarié est tenu à une obligation de confidentialité et de discrétion s’agissant des informations qu’il est amené à connaître dans le cadre de son travail, cette obligation disparaît lorsque le contrat est rompu. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2014 | Réagir | 3289 vues
L'obligation de confidentialité contractuellement prévue s'applique tant dans l'entreprise qu'en dehors, et tant pendant l'exécution du contrat qu'après sa rupture. Son non-respect emporte donc des conséquences pour le salarié. Lire la suite
Publié par Michel KUHN - Avocat le 31/01/2014 | Réagir | 2498 vues
La Cour de cassation estime en effet que la signature d'une transaction qui a notamment pour objet de restreindre la liberté d'expression du salarié est fondée. Lire la suite
Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 07/02/2013 | Réagir | 1683 vues
La position de la CNIL sur le contrôle des agents de sécurité eux-mêmes. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2013 | Réagir | 4115 vues
La question relative à la dénonciation des conditions de travail sur les réseaux sociaux est de nouveau abordée dans l’actualité. Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 06/12/2012 | Réagir | 4821 vues
Dans la plupart des cas, les inventions réalisées en France le sont par des salariés. Il est donc essentiel de déterminer précisément le régime de telles inventions, en particulier au regard de la propriété et de la rémunération qui en résultent. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | Réagir | 1803 vues
Selon un sondage publié par BVA, 64% des salariés considèrent que les entreprises font mention des notions « d’éthique » et de « déontologie », uniquement pour se donner une bonne image. Lire la suite
Publié par Damien Viguier - Avocat le 23/07/2012 | Réagir | 15289 vues
Les documents détenus par un salarié dans le bureau de l’entreprise sont présumés professionnels Lire la suite
Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 19/07/2012 | Réagir | 1040 vues
La clause de non concurrence se définit comme celle qui, après la rupture de la relation de travail et sous certaines limitations, va interdire au salarié d'exercer une activité préjudiciable Lire la suite
Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 13/07/2012 | Réagir | 3572 vues
La Cour de cassation dans son arrêt du 28 juin 2012 (Civ. 1ère, 28 juin 2012, n° 11-14.486) vient limiter les droits de défense des avocats. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/06/2012 | Réagir | 1136 vues
Le 16 avril 2012, la cour d'appel de Douai a jugé que les anciens salariés de société ne peuvent s'exprimer librement sur internet lorsqu'ils sont tenus par une clause de confidentialité, malgré la véracité des propos diffusés Lire la suite
Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 16/05/2012 | Réagir | 3628 vues
E-réputation des employeurs et clause de confidentialité Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 03/04/2012 | Réagir | 895 vues
Les membres du Comité d'entreprise sont soumis à une obligation de discrétion stricte. Lire la suite
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