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Actualités Devoir du Fonctionnaire

Révocation d’un fonctionnaire pour faute professionnelle réalisée dans la sphère privée

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/05/2019 | Réagir | 170 vues

Le manquement à l’obligation de réserve et de loyauté des fonctionnaires de police dans la sphère privée entraine-t-il un risque de révocation ? Lire la suite

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La conciliation du statut de fonctionnaire avec l'exercice d'une activité dans le privé

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/01/2016 | Réagir | 376 vues

Est-il possible pour un fonctionnaire en activité d’exercer aussi une activité professionnelle complémentaire ? Lire la suite

La période pendant laquelle un agent territorial doit-rester joignable constitue-t-elle une astreinte ?

Publié par André ICARD - Avocat le 03/02/2014 | Réagir | 1326 vues

OUI : même si l'agent ne s'est pas effectivement déplacé pour des interventions sur les installations de la piscine pendant les périodes litigieuses et que, par ailleurs, l'utilisation d'un téléphone portable lui permettait d'être joignable à tout moment sans pour autant demeurer à son domicile, les périodes doivent être regardées comme étant des périodes d'astreinte. Lire la suite

Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous serez puissant ou misérable ...

Publié par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat le 18/12/2013 | Réagir | 2741 vues

Le devoir de réserve constitue une obligation limitant la liberté d'expression reconnue aux fonctionnaires par la loi statutaire. Lire la suite

Le chef de service peut-il encadrer l'organisation d'une réunion syndicale de fonctionnaires ?

Publié par André ICARD - Avocat le 04/12/2013 | Réagir | 989 vues

OUI : mais le juge administratif s'assure que le chef de service de l'administration ne leur impose pas de conditions excessives. Lire la suite

Un salarié d'une commune membre d'un EPCI peut-il se présenter à l'élection de conseiller communautaire ?

Publié par André ICARD - Avocat le 01/11/2013 | Réagir | 977 vues

OUI : dans la mesure où l'incompatibilité de l'emploi de salarié dans une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) avec le mandat de conseiller communautaire n'affecte pas, contrairement à une inéligibilité, la capacité à se porter candidat à cette élection. Lire la suite

Cumul d'activités des psychologues: les activités « temps FIR » sont-elles accessoires ?

Publié par André ICARD - Avocat le 27/08/2012 | Réagir | 1722 vues

NON : les activités de formation, d'information et de recherche, couramment appelée « temps FIR », constituant une part du service que les psychologues de la fonction publique hospitalière sont appelés à accomplir dans le cadre de leurs fonctions, Lire la suite

Les fonctionnaires et agents publics pourraient-ils travailler de chez eux ?

Publié par André ICARD - Avocat le 01/08/2012 | Réagir | 1617 vues

OUI: l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 prévoit la possibilité, pour les fonctionnaires, les agents publics non fonctionnaires et les magistrats, d'exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail, tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L.1222-9 du code du travail. Lire la suite

Cumul d'activités: une fonctionnaire peut-elle être vendeuse en « sextoys » ?

Publié par André ICARD - Avocat le 25/07/2012 | Réagir | 1609 vues

NON: dans la mesure où cette activité de vendeuse en « sextoys » pourrait porter atteinte à la dignité des fonctions administratives de l'agent public Lire la suite

Fonctionnaire: le devoir statutaire de désobéissance à un ordre manifestement illégal est-il sans risque ?

Publié par André ICARD - Avocat le 25/06/2012 | Réagir | 1146 vues

NON: l'obligation statutaire pour un fonctionnaire de faire part de ses objections à l'autorité qui a donné l'ordre litigieux ne fait nullement obstacle à ce que cet agent tombe sous le coup la loi pénale qui punit une personne dépositaire de l'autorité publique, Lire la suite

L'exercice du droit de préemption par le maire doit-il répondre à un intérêt général suffisant ?

Publié par André ICARD - Avocat le 12/06/2012 | Réagir | 1233 vues

OUI: absolument, la mise en oeuvre du droit de préemption par le maire de la commune doit, eu égard notamment aux caractéristiques du bien faisant l'objet de l'opération ou au coût prévisible de cette dernière, répondre à un intérêt général suffisant. Lire la suite

Le retrait d'une partie des attributions d'un agent peut-il être pris dans l'intérêt du service ?

Publié par André ICARD - Avocat le 12/04/2012 | Réagir | 1240 vues

OUI: par exemple le retrait d'une partie des attributions confiées au coordinateur enfance-jeunesse au sein d'une communauté de communes, consistant en la tenue de la comptabilité d'une association, Lire la suite

Fonctionnaire et « fini - parti »: la seule règle qui vaille est celle du service fait !

Publié par André ICARD - Avocat le 06/01/2012 | Réagir | 1377 vues

Le principe du « fini - parti » qui laisse aux éboueurs de la communauté urbaine de Marseille la possibilité de débaucher dès qu'ils estiment que leur travail est achevé se heurte à mon sens à la règle du service fait. Lire la suite

Emplois fictifs : Jacques Chirac est déclaré… coupable !

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2011 | Réagir | 5658 vues

Concernant l'affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris, Jacques Chirac vient d'être condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis. Lire la suite

Emplois fictifs : Jacques Chirac sera-t-il condamné ou relaxé ?

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2011 | Réagir | 2788 vues

A l'occasion de l'affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris, la lecture du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Paris sera lu jeudi 15 décembre à 10h. Lire la suite

Mandat syndical: le maire peut-il réduire la paie d'un agent bénéficiant d'une décharge totale d'activité ?

Publié par André ICARD - Avocat le 20/11/2011 | Réagir | 2556 vues

NON mais...: le maire ne peut opérer une retenue sur le traitement de responsables syndicaux, au motif que l'action à laquelle ils avaient participé dans le cadre d'une décharge d'activité de service était dépourvue d'utilité pour les agents de la commune. Lire la suite

Une bureaucratie de plus en plus inquiétante !

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 04/08/2011 | 1 commentaire(s) | 1840 vues

JORF n°0179 du 4 août 2011 'ARRETE Arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice Lire la suite

Une note de service de rappel à l'ordre d'un agent sur la qualité de son travail est-elle susceptible de recours ?

Publié par André ICARD - Avocat le 25/07/2011 | Réagir | 9997 vues

NON: car elle ne constitue pas une décision de sanction disciplinaire faisant grief ou portant atteinte aux droits statutaires du fonctionnaire et Lire la suite

Certains hauts fonctionnaires « très indispensables » pourront servir l'Etat jusqu'à 67 ans

Publié par André ICARD - Avocat le 01/06/2011 | Réagir | 1297 vues

A compter du 1er juin 2011, certains hauts fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat peuvent désormais être, à titre exceptionnel, dans l'intérêt du service et avec leur accord, maintenus dans cet emploi pour une durée maximale de deux ans, jusqu'à 67 ans, par une décision prise dans les mêmes formes que leur nomination. Lire la suite

Le fonctionnaire cité comme témoin devant une juridiction pénale doit-il poser un congé ?

Publié par André ICARD - Avocat le 14/04/2011 | Réagir | 1496 vues

Les agents publics cités comme témoins auprès d'une juridiction répressive peuvent bénéficier d'autorisations d'absence de droit,... Lire la suite

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