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Actualités Obligations d'Informations / Conseils

Nouvelle Condamnation d'un organisme de crédit pour non respect de son obligation de mise en garde

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 24/01/2012 | Réagir | 2510 vues

Comme chacun le sait, les crédits à la consommation font des ravages chez les personnes les moins fortunées qui ne comprennent manifestement pas la portée dans leurs engagements avec des organismes spécialisés qui en abusent. Lire la suite

Nouvelle condamnation d'un organisme de crédit pour non respect du devoir de conseil

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 09/01/2012 | Réagir | 3591 vues

Beaucoup trop d'organismes de crédit, si ce n'est tous les organismes de crédit, abusent de la faiblesse et de la précarité des consommateurs afin de leur faire contracter des crédits avec des taux d'intérêts exhorbitants, Lire la suite

Crédit à la consommation : nouvelle condamnation d'une banque pour non respect de son devoir de conseil et de mise en garde

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 29/11/2011 | Réagir | 3546 vues

Un homme dans une situation extrêmement précaire avait contracté plusieurs crédits à la consommation auprès d'un établissement bancaire. Lire la suite

Obligation des banques d’analyser la situation financière des clients pour leurs projets d'épargne

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/11/2011 | Réagir | 1440 vues

Le 15 juin 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que la banque doit évaluer la situation financière du client et lui fournir une information adaptée en fonction de cette évaluation (Cass. Com., 15 juin 2011, N° de pourvoi: 10-18517) Lire la suite

Sanction des prestataires de services de bourse sur Internet pour défaut d’information et de conseil

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/10/2011 | Réagir | 1121 vues

Le 8 septembre 2011, la cour d’appel de Paris a jugé que les prestataires d’un service d’investissement en bourse (sur Internet) sont tenus de respecter une obligation d’information et de mise en garde auprès de leurs clients profanes. Lire la suite

Les recours contre les crédits financiers ou emprunts bancaires dits toxiques

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/10/2011 | Réagir | 1143 vues

Les crédits ou emprunt dits toxiques sont ceux dont le taux d’intérêt est variable et indexé sur des valeurs volatiles telles que les variations de change, les écarts de taux d’intérêts ou le baril de pétrole. Lire la suite

Bancaire / procédure : la dénonciation d'une saisie sur un compte joint

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 30/08/2011 | Réagir | 997 vues

Le défaut de dénonciation de la saisie-attribution au cotitulaire d'un compte joint sur lequel porte la mesure d'exécution n'est pas susceptible d'entraîner sa caducité. Lire la suite

Droit commercial / bancaire : la preuve de la mise en garde du client sur les risques financiers

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 21/06/2011 | Réagir | 1480 vues

La société qui a une obligation particulière de conseil doit rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation. Lire la suite

Droit bancaire / financier : Quelques précisions utiles sur le délit d'initié

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 08/06/2011 | Réagir | 1891 vues

Sur le délit d'initié résultant de la cession par un membre du directoire et directeur général d'actions d'une Société qui avait émis un communiqué inexact ou erroné sur ses réserves de pétrole. Lire la suite

Droit commercial / bancaire : la déchéance des intérêts d'un solde débiteur inclut les frais et commissions

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 31/05/2011 | Réagir | 1980 vues

La question des frais bancaires fait l'objet de manière récurrente de décisions de la Cour de cassation. Lire la suite

Responsabilité du banquier pour manquement à son obligation d'information des placements financiers

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/05/2011 | Réagir | 2611 vues

Pour la première fois, le 20 avril 2011, une Cour d’Appel a sanctionné une banque pour le caractère trompeur du document publicitaire remis aux épargnants, par référence avec les méthodes déloyales des jeux concours des sociétés de vente par correspondance (CA Riom, 20 avril 2011). Lire la suite

Droit commercial / bancaire : La virgule dans la mention manuscrite d'un acte de cautionnement.

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 17/05/2011 | Réagir | 1149 vues

L'ajout d'une virgule n'entache pas la régularité de l'acte de cautionnement. Lire la suite

Droit commercial / bancaire : la déchéance des intérêts d'un solde débiteur inclus les frais et commissions

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 2499 vues

La question des frais bancaires fait l'objet de manière récurrente de décisions de la Cour de cassation... Lire la suite

Caution disproportionnée de l'individu : sanction de la jurisprudence et de la loi.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 29/04/2011 | Réagir | 1426 vues

Après avoir examiné CAUTION PROFANE ET FAUTE DU BANQUIER DANS L'OBLIGATION DE MISE EN GARDE. Interrogeons nous sur la caution qui excède manifestement ses facultés financières. Le législateur a intégré au code de la consommation l'article L. 341-4, issu de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 qui reprend le dispositif de l'article L. 313-10 du code de la consommation propres aux crédits à la consommation et aux crédits immobiliers. Lire la suite

Pas de frais sans offre (Civ 1ère, 31.03.2011, n°09-69963)

Publié par Quentin ROUSSEL - Avocat le 19/04/2011 | Réagir | 2300 vues

'Le prêteur qui n'a pas présenté au titulaire d'un compte bancaire ayant fonctionné à découvert depuis plus de trois mois une offre préalable de crédit, ne peut réclamer que le capital restant dû'. Lire la suite

Caution profane et faute du banquier dans l'obligation de mise en garde.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 21/03/2011 | Réagir | 1564 vues

Un banquier, comme tout professionnel, a une obligation de conseil ... Lire la suite

Responsabilité des conseillers financiers pour défaut de conseil, d’information et de mise en garde

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 4092 vues

Nous nous intéresserons aux principes posés par quatre arrêts récents rendus par la Cour de cassation concernant la question de la responsabilité des banquiers, conseillers financiers et agents d’assurance pour manquement à leurs obligations de conseil, d’information et de mise en garde dans le cadre des placements financiers qu'ils font souscrire à leurs clients. Lire la suite

Le devoir de conseil doit être préalable à l'investissement financier

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 03/03/2011 | Réagir | 1235 vues

Une personne qui effectue un placement financier doit être préalablement informé des risques inhérents aux opérations boursières. Lire la suite

Avant de rejeter un « chèque en bois », la banque doit-elle avertir le (ou les) titulaire (s) du compte ?

Publié par André ICARD - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 1086 vues

Non seulement une lettre d'avertissement doit être adressée préalablement au rejet de chacun des chèques concernés , mais en cas de compte collectif, une lettre d'injonction doit être adressée à chacun des cotitulaires du compte. Lire la suite

Le fichier FICOBA : Source précieuse de renseignements bancaires

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 24/01/2011 | Réagir | 1847 vues

Le fichier des Comptes Bancaires et Assimilés ou FICOBA recense les ouvertures, modifications et clôtures de comptes bancaires en métropole et dans les DOM TOM... Lire la suite

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