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Actualités Comment contester un licenciement abusif pour faute grave ?

Nullité d'un licenciement fondé sur des griefs découlant d'un harcèlement moral

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/09/2019 | Réagir | 658 vues

Les griefs reprochés à la salariée étant une réaction au harcèlement moral dont elle avait été victime, la cour d’appel en a exactement déduit la nullité du licenciement pour faute grave. Lire la suite

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Harcèlement moral au travail et licenciement

Publié par Pauline Righini - Avocat le 09/09/2019 | Réagir | 158 vues

En application des dispositions du code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral est nul. Lire la suite

Harcèlement moral - Réaction du salarié victime non condamnable (Cass. soc. 10/07/2019 n°18-14317)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/09/2019 | Réagir | 847 vues

« Action-réaction » ou troisième loi, ou principe des actions réciproques de Newton, ici reprise par la Cour de cassation (Cass. soc. 10/07/2019 n°18-14317) Lire la suite

Quel est le barème des indemnités en cas de licenciement abusif ?

Publié par Marie-Ange Paganelli - Avocat le 02/09/2019 | Réagir | 877 vues

Depuis 2017, le Code du travail fixe le barème des indemnités de licenciement qui s'impose désormais au juge prud'homal. Sauf exceptions, l'indemnité maximale de licenciement est aujourd'hui comprise entre 1 et 20 mois de salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié. Lire la suite

Réseaux sociaux : dénigrer son employeur dans un groupe fermé ne justifie pas un licenciement pour faute grave

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 05/03/2019 | 1 commentaire(s) | 646 vues

Le 12 septembre 2018 (n°16-11.690), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le fait pour un salarié de tenir des propos injurieux et humiliant à l’égard de son employeur dans un groupe Facebook fermé, n’était pas un motif de licenciement pour faute grave. Lire la suite

Prud’hommes : le barème Macron retoqué par les conseillers prud’homaux

Publié par Pauline Righini - Avocat le 29/01/2019 | Réagir | 2330 vues

Par jugement en date du 18 janvier 2019, le conseil de prud'hommes de Grenoble a écarté le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse, au motif de son inconventionnalité. Lire la suite

L'indemnisation du préjudice tiré du licenciement sans cause réelle et sérieuse : clap de fin pour le barème "MACRON" ou simple effet gilet-jaune ?

Publié par Thierry Caron - Avocat le 28/01/2019 | Réagir | 876 vues

Sur les décisions des conseils de prud'hommes dérogeant à l'article L.1235-3 du Code du travail Lire la suite

Les « barèmes Macron » à l’épreuve des Conseils de Prud’hommes

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/01/2019 | Réagir | 770 vues

A travers diverses décisions, le « barème Macron » d’indemnisation prud’homale du licenciement sans cause réelle ni sérieuse entre dans la tourmente judiciaire, avec des avis divergents, selon les juridictions. Lire la suite

Reprocher au salarié d’avoir intenté (ou envisagé) un recours : son licenciement est nul

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 19/12/2018 | Réagir | 215 vues

Le droit d’agir en justice est un des principes généraux du droit, il est l’expression d’une liberté fondamentale à laquelle il ne saurait être dérogé. C’est la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui d’abord jugea que le licenciement manifestement intervenu en raison de l’action en justice en cours intentée par le salarié, était entaché de nullité. Lire la suite

Propos injurieux tenus sur Facebook : salarié licenciable ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/11/2018 | Réagir | 673 vues

Lorsque le salarié diffuse sur les réseaux sociaux, des propos injurieux ou diffamants sur son employeur (Cass. Soc. 12/09/18 n°16-11690) Lire la suite

La preuve de la faute grave du salarié fondée sur une vidéosurveillance illicite rend-elle le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Publié par Emmanuelle Metge - Avocat le 24/10/2018 | Réagir | 660 vues

Le licenciement pour faute grave du salarié est sans cause réelle et sérieuse dès lors qu’il repose sur des images de vidéosurveillance considérées comme illicites en raison de l'absence d'information du salarié de l'existence du système de surveillance. Lire la suite

Je n’ai plus que mon bleu de travail, Maître.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 14/10/2018 | Réagir | 789 vues

Un salarié, Bernard, vient me consulter, je lui demande pour qui il travaille, il me montre son blouson sur lequel figure un nom est un slogan et ne prononce pas le nom de son ancien employeur qui l’a licencié après 32 ans d’ancienneté. Les larmes aux yeux, il trie ses papiers qu’il a précieusement laissé...  Lire la suite

L’irrégularité du licenciement fondé sur une conversation privée dans un groupe Facebook

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/09/2018 | Réagir | 260 vues

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut pas, en principe, s’appliquer à des faits commis par le salarié hors de l’entreprise, conformément au droit au respect à la vie privée. Cependant, des faits relevant de la vie personnelle du salarié peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire, lorsqu’ils se rattachent à l’environnement professionnel du salarié.  Lire la suite

Le salarié et les réseaux sociaux : licenciement ou caractère privée des correspondances sur Facebook ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 28/09/2018 | Réagir | 211 vues

Vous vous interrogez sur la nature privée ou publique de vos publications Facebook lorsqu'elles évoquent votre employeur, lisez l'article suivant... Lire la suite

Le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur des témoignages anonymes

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/09/2018 | Réagir | 402 vues

Le Conseil de Prud’hommes ne peut fonder une décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes de salariés (Cass. Soc. 04.07.2018 : n°17-18241). Lire la suite

Licenciement abusif et indemnisation : montants et mode d'emploi

Publié par Didier Reins - Avocat le 05/08/2018 | Réagir | 2038 vues

Le montant d’indemnisation que peut demander un salarié qui s’estime victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse a été profondément revu par les ordonnances Macron avec la mise en place d’un barème obligatoire. État des lieux. Les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 ont profondément modifié le code du travail dans un sens jamais vu jusque-là. Parmi les nouveautés, figure celle de l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse qui a vu la mise en place d'un barème d'indemnisation obligatoire.[...] Lire la suite

Le licenciement disciplinaire ou économique prononcé à la suite de la reconnaissance de l'inaptitude du salarié par le Médecin du travail

Publié par Adeline Huron - Avocat le 18/01/2018 | Réagir | 732 vues

Cass. soc., 20 décembre 2017, n°16-14983 et 16-11201 : Licenciement pour faute grave, licenciement économique après avoir été déclaré inapte à occuper un poste dans l'entreprise. Des règles particulières doivent être respectées, à défaut, le licenciement sera dépourvu de cause réelle et sérieuse Lire la suite

L’utilisation à des fins personnelles du matériel mis à disposition par la société ne justifie pas nécessairement un licenciement pour faute grave !

Publié par Hofée Semopa - Avocat le 19/12/2017 | Réagir | 252 vues

La Cour de cassation (Cass. soc., 25 oct. 2017, n°16-11.173) a rendu un arrêt qui pourrait surprendre et par lequel elle laisse le contrôle de la proportionnalité de la faute aux juges du fond ... Lire la suite

Qualification du harcèlement moral par le salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 06/10/2017 | Réagir | 3421 vues

Le droit du travail prévoit un mécanisme de protection du salarié victime de harcèlement moral qui se traduit par la nullité du licenciement prononcé dans ce contexte. Encore faut-il que le comportement mis en cause par le salarié soit judiciairement considéré comme étant du harcèlement moral. Le salarié peut-il prétendre à la nullité de son licenciement lorsqu’il n’a pas expressément qualifié de harcèlement moral les agissements subis ? Lire la suite

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