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Actualités Comment contester un licenciement abusif pour faute grave ?

Propos injurieux tenus sur Facebook : salarié licenciable ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/11/2018 | Réagir | 417 vues

Lorsque le salarié diffuse sur les réseaux sociaux, des propos injurieux ou diffamants sur son employeur (Cass. Soc. 12/09/18 n°16-11690) Lire la suite

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La preuve de la faute grave du salarié fondée sur une vidéosurveillance illicite rend-elle le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Publié par Emmanuelle Metge - Avocat le 24/10/2018 | Réagir | 351 vues

Le licenciement pour faute grave du salarié est sans cause réelle et sérieuse dès lors qu’il repose sur des images de vidéosurveillance considérées comme illicites en raison de l'absence d'information du salarié de l'existence du système de surveillance. Lire la suite

Je n’ai plus que mon bleu de travail, Maître.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 14/10/2018 | Réagir | 636 vues

Un salarié, Bernard, vient me consulter, je lui demande pour qui il travaille, il me montre son blouson sur lequel figure un nom est un slogan et ne prononce pas le nom de son ancien employeur qui l’a licencié après 32 ans d’ancienneté. Les larmes aux yeux, il trie ses papiers qu’il a précieusement laissé...  Lire la suite

L’irrégularité du licenciement fondé sur une conversation privée dans un groupe Facebook

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/09/2018 | Réagir | 135 vues

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut pas, en principe, s’appliquer à des faits commis par le salarié hors de l’entreprise, conformément au droit au respect à la vie privée. Cependant, des faits relevant de la vie personnelle du salarié peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire, lorsqu’ils se rattachent à l’environnement professionnel du salarié.  Lire la suite

Le salarié et les réseaux sociaux : licenciement ou caractère privée des correspondances sur Facebook ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 28/09/2018 | Réagir | 65 vues

Vous vous interrogez sur la nature privée ou publique de vos publications Facebook lorsqu'elles évoquent votre employeur, lisez l'article suivant... Lire la suite

Le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur des témoignages anonymes

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/09/2018 | Réagir | 162 vues

Le Conseil de Prud’hommes ne peut fonder une décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes de salariés (Cass. Soc. 04.07.2018 : n°17-18241). Lire la suite

Licenciement abusif et indemnisation : montants et mode d'emploi

Publié par Didier REINS - Avocat le 05/08/2018 | Réagir | 403 vues

Le montant d’indemnisation que peut demander un salarié qui s’estime victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse a été profondément revu par les ordonnances Macron avec la mise en place d’un barème obligatoire. État des lieux. Les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 ont profondément modifié le code du travail dans un sens jamais vu jusque-là. Parmi les nouveautés, figure celle de l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse qui a vu la mise en place d'un barème d'indemnisation obligatoire.[...] Lire la suite

Le licenciement disciplinaire ou économique prononcé à la suite de la reconnaissance de l'inaptitude du salarié par le Médecin du travail

Publié par Adeline Huron - Avocat le 18/01/2018 | Réagir | 541 vues

Cass. soc., 20 décembre 2017, n°16-14983 et 16-11201 : Licenciement pour faute grave, licenciement économique après avoir été déclaré inapte à occuper un poste dans l'entreprise. Des règles particulières doivent être respectées, à défaut, le licenciement sera dépourvu de cause réelle et sérieuse Lire la suite

L’utilisation à des fins personnelles du matériel mis à disposition par la société ne justifie pas nécessairement un licenciement pour faute grave !

Publié par Hofée Semopa - Avocat le 19/12/2017 | Réagir | 141 vues

La Cour de cassation (Cass. soc., 25 oct. 2017, n°16-11.173) a rendu un arrêt qui pourrait surprendre et par lequel elle laisse le contrôle de la proportionnalité de la faute aux juges du fond ... Lire la suite

Qualification du harcèlement moral par le salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 06/10/2017 | Réagir | 3040 vues

Le droit du travail prévoit un mécanisme de protection du salarié victime de harcèlement moral qui se traduit par la nullité du licenciement prononcé dans ce contexte. Encore faut-il que le comportement mis en cause par le salarié soit judiciairement considéré comme étant du harcèlement moral. Le salarié peut-il prétendre à la nullité de son licenciement lorsqu’il n’a pas expressément qualifié de harcèlement moral les agissements subis ? Lire la suite

Absence de faute du salarié : refus de remettre à son employeur sa clé USB personnelle

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 19/09/2017 | Réagir | 414 vues

Un salarié a été recruté en qualité de responsable logistique. Il a été convoqué à un « entretien préalable à licenciement pour différents motifs et notamment pour insuffisance professionnelle » et mis à pied à titre conservatoire avec effet immédiat. Lire la suite

Quand l'arrêt de travail protège de l'abandon de poste

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 29/05/2017 | Réagir | 1036 vues

Un salarié qui bénéficie d'un arrêt de travail daté du jour de son départ prématuré de son poste ne peut pas être licencié pour abandon de poste. Lire la suite

Un journaliste professionnel doit exercer son activité dans une publication de presse disposant d'une indépendance éditoriale

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 20/04/2017 | Réagir | 191 vues

Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ; que dans le cas où l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse, la qualité de journaliste professionnel peut être retenue si la personne exerce son activité dans une publication de presse disposant d'une indépendance éditoriale. Lire la suite

Nullité du licenciement pour fautes graves d’un développeur suite à des actes harcèlement moral (CPH Paris, Départage 20 juill. 2016)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 18/09/2016 | Réagir | 493 vues

La Société REGIME COACH assure un service de coaching en ligne aux internautes souhaitant maigrir avec la méthode du Docteur Pierre DUKAN. Monsieur X a été engagé par REGIME COACH à compter du 4 avril 2011, en qualité de Développeur PHP, statut non cadre. Lire la suite

Le non-respect réitéré des règles de sécurité induisant des risques graves justifie un licenciement pour faute grave

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 06/09/2016 | Réagir | 1275 vues

Dans un arrêt en date du 7 juillet 2016, n° 14-26.388, la Cour de cassation a jugé que lorsqu’un salarié agit sur une machine en dehors de toute consignation, ce qui a pour conséquence de l’exposer à de graves dangers dont il connaissait l’existence, et si ces manquements aux règles de sécurité ont déjà été constatés, ces faits constituent une faute grave. Lire la suite

Quelles sont les conséquences financières de la faute pour le salarié licencié ?

Publié par Judith FRANK - Avocat le 09/05/2016 | Réagir | 524 vues

Les divers degrés de gravité de la faute entraînant des effets financiers différents pour le salarié licencié. Lire la suite

VRAI/FAUX : Je ne peux ni enregistrer ni transposer ce qui a été dit lors de l’entretien préalable à sanction ou licenciement

Publié par Carole Girard Oppici le 02/05/2016 | Réagir | 4430 vues

VRAI/FAUX : Je ne peux ni enregistrer ni transposer ce qui a été dit lors de l’entretien préalable à sanction ou licenciement

C'est FAUX ! Lors de l'entretien préalable, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise (1) et c'est ce dernier qui pourra transposer les échanges entre l'employeur et le salarié. Attention, des conditions existent. Lire la suite

Twitter 4 minutes par jour au travail ne justifie pas un licenciement

Publié par Caroline GIMAT - Avocat le 26/04/2016 | Réagir | 399 vues

C’est ce qu’a décidé la Cour d’Appel de Chambéry à la suite du licenciement pour faute grave d’un directeur web utilisant Twitter à des fins personnelles. Il lui était reproché un manque... Lire la suite

Paiement des congés payés en cas de licenciement pour faute lourde

Publié par Marie-Véronique LUMEAU - Avocat le 10/03/2016 | Réagir | 691 vues

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel vient de censurer, dans une décision du 2 mars 2016, les dispositions du Code du travail prévoyant la suppression de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde (Cons. Const. 2 mars 2016, n°2015-523 QPC). Lire la suite

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