- Les faits -

Trois salariés de la société d'ingénierie « Alten » s'étaient connectés depuis leur domicile sur le réseau social Facebook, un samedi soir. Ils avaient échangé des propos critiques envers leur hiérarchie et un responsable des ressources humaines. 

L'un des salariés avait ironisé sur sa situation en indiquant, sur sa page personnelle, faire partie du club des "néfastes", respectant un rite consistant à se « foutre de la gueule » de leur supérieure hiérarchique.

Les deux autres salariées s'en étaient amusées en écrivant: "Bienvenue au club".

Un de leur "ami" Facebook les avait dénoncés à leur direction.

Les salariés ont été licenciés pour faute sur le fondement juridique du dénigrement de l'entreprise et de l’incitation à la rébellion ; des captures d'écran des propos incriminés ayant été produites en justice pour prouver le bien fondé du licenciement.

Le 19 novembre 2010, le Conseil des Prud'hommes de Boulogne Billancourt avait validé le licenciement de salariés qui avaient dénigré leur hiérarchie sur Facebook.


 
- La solution retenue -

La Cour d’appel de Versailles a jugé que le licenciement en 2008 de deux salariées, à la suite d'une conversation sur Facebook dénigrant leur hiérarchie, était un licenciement "sans cause réelle et sérieuse" en raison d'un vice dans la procédure de licenciement. 

Estimant que les deux salariées avaient déjà fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire, la cour d'appel de Versailles, a jugé qu’ "une même faute ne peut faire l'objet de deux sanctions successives".

Les juges ont donc déclaré leur licenciement illégitime mais ne se sont pas prononcés sur le fond du dossier et la faute invoquée, spécialement sur le fait que les deux salariées avaient été licenciées pour des propos dénigrant leur hiérarchie sur Facebook.

- La portée de l’arrêt -

Reprenant le principe du non-cumul dans le temps des sanctions prises contre un salarié pour les mêmes faits, la Cour d’appel a invalidé le licenciement des salariées incriminées, pour vice de procédure. La première sanction disciplinaire se suffit à elle-même et exclut un licenciement ultérieur du salarié motivé par les seuls griefs déjà sanctionnés sur le plan disciplinaire.

Il nous semble cependant que la portée de l’arrêt doit être relativisée pour les cas dans lesquels il n’existe pas d’éléments viciant la procédure de licenciement engagée par l’employeur.

Dans ce cadre, les juges du fonds apprécient  souverainement et concrètement la réalité des faits reprochés (la charge de la preuve reposant sur l’employeur) et la gravité de la faute commise par le salarié qui dénigre ouvertement  son employeur sur  Internet (nature des propos utilisés, caractère répétitif et ciblé, volonté de nuire, espace/portée de diffusion et de publicité donné au dénigrement…).

La liberté d'expression et de communication sur les réseaux sociaux a donc des limites, y compris en droit du travail...