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Actualités Comment contester un licenciement abusif pour faute grave ?

Retrait d'une situation de danger : licenciement annulé

Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2009 | Réagir | 9898 vues

Un salarié exerce son droit de retrait. Considérant que le salarié a abandonné son poste, l'employeur le licencie pour faute grave. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

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Votre téléphone peut-il vous sauver d'un licenciement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2008 | Réagir | 18220 vues

Lorsque vous souhaitez contester un licenciement dont vous faites l’objet, plusieurs possibilités s’offrent à vous... Lire la suite

Maternité :

Publié par Rédaction Juritravail le 16/01/2007 | Réagir | 2406 vues

La salariée enceinte, dont la période d'essai a été rompue, ne bénéficie pas de la possibilité d'annuler cette rupture en Lire la suite

Rupture du contrat de travail : à quelle date s'apprécie l'ancienneté du salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2006 | Réagir | 17862 vues

S’il est facile de déterminer le point de départ d’un contrat de travail, la réponse n’est pas aussi simple concernant sa rupture. En effet, pour déterminer l’ancienneté d’un salarié, il faut connaître le terme précis de la relation contractuelle. L’ancienneté a son importance pour calculer le montant des dommages et intérêts en cas de licenciement non justifié. Mais à quel moment se situe ce terme ? Au jour de la réception de la lettre de licenciement ? Au jour de son envoi ? C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu par cet arrêt. Lire la suite

Travail dissimulé : 30 ans pour revendiquer une indemnité !

Publié par Rédaction Juritravail le 26/05/2006 | Réagir | 17266 vues

Cinq ans après son licenciement, un salarié saisit la juridiction prud’homale afin de se faire attribuer une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et un rappel de salaire. En effet ce salarié a effectué des journées de travail non déclarées ainsi que des heures supplémentaires pour son employeur. Lire la suite

Discrimination :

Publié par Rédaction Juritravail le 09/05/2006 | Réagir | 1944 vues

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a remis son premier rapport au Président de Lire la suite

Représentant de l’employeur, partisan de l'employé.

Publié par Rédaction Juritravail le 28/04/2006 | Réagir | 13529 vues

Dans une entreprise, l’employeur n’est pas toujours la personne qui licencie. En effet, cette tâche, peu glorieuse, est couramment déléguée à un salarié qui est, dans un tel cas, considéré comme « représentant l’employeur ». Lire la suite

Aides d’Etat au maintien de l’emploi : l'employeur ne doit pas licencier !

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2006 | Réagir | 10438 vues

Pour éviter des licenciements économiques aux conséquences sociales parfois désastreuses, les pouvoirs publics n’hésitent pas à venir en aide aux entreprises en échange du maintien de l’emploi dans l’entreprise aidée. Toutefois, malgré ces accords, la conjoncture économique parfois trop difficile rend inexorable l’ouverture d’une procédure collective synonyme de licenciement... Lire la suite

En cas de grève, seule la faute lourde justifie le licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2006 | Réagir | 12549 vues

En raison d’intempéries, des salariés jugeant les conditions de travail trop dangereuses refusèrent de travailler et quittèrent le chantier sans autorisation de leur employeur. Ce refus est-il l’expression d’un droit de grève ou correspond à une désobéissance caractérisée d’un salarié ? Lire la suite

Travail dissimulé : Plus dure sera la sanction.

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2006 | Réagir | 16430 vues

Dans un souci de lutter efficacement contre le travail dissimulé, le juge sanctionne plus sévèrement les agissements frauduleux... Lire la suite

Sanction de l’employeur en cas de travail dissimulé

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2005 | Réagir | 13045 vues

Le code du travail prévoit que ce que l’on appelle couramment le « travail au noir » constitue un délit pénal nommé « travail dissimulé ». Ainsi, si votre employeur vous a embauché mais ne vous a pas préalablement déclaré, alors il s’agit d’une infraction pénale, qui pourra, dans certains cas, vous donner droit au versement d’une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire. Lire la suite

Les failles du licenciement pour motif personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 12/07/2005 | Réagir | 10401 vues

Le licenciement pour motif personnel n’est justifié que si votre employeur invoque des faits objectifs justifiant la rupture de votre contrat de travail. Les motifs de votre licenciement peuvent dans certains cas être contestés. Pour vous aider à déterminer les failles de votre licenciement pour motif personnel nous dresserons ici un récapitulatif des jurisprudences majeures. Lire la suite

Blocus, débrayage et faute lourde

Publié par Rédaction Juritravail le 00/00/0000 | Réagir | 3806 vues

Lors d'une grève, un conducteur de machine est licencié pour faute lourde. Il saisit le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

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