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Actualités Comment contester un licenciement abusif pour faute grave ?

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Absence de faute du salarié : refus de remettre à son employeur sa clé USB personnelle

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 19/09/2017 | Réagir | 562 vues

Un salarié a été recruté en qualité de responsable logistique. Il a été convoqué à un « entretien préalable à licenciement pour différents motifs et notamment pour insuffisance professionnelle » et mis à pied à titre conservatoire avec effet immédiat. Lire la suite

Quand l'arrêt de travail protège de l'abandon de poste

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 29/05/2017 | Réagir | 1193 vues

Un salarié qui bénéficie d'un arrêt de travail daté du jour de son départ prématuré de son poste ne peut pas être licencié pour abandon de poste. Lire la suite

Un journaliste professionnel doit exercer son activité dans une publication de presse disposant d'une indépendance éditoriale

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 20/04/2017 | Réagir | 263 vues

Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ; que dans le cas où l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse, la qualité de journaliste professionnel peut être retenue si la personne exerce son activité dans une publication de presse disposant d'une indépendance éditoriale. Lire la suite

Nullité du licenciement pour fautes graves d’un développeur suite à des actes harcèlement moral (CPH Paris, Départage 20 juill. 2016)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 18/09/2016 | Réagir | 570 vues

La Société REGIME COACH assure un service de coaching en ligne aux internautes souhaitant maigrir avec la méthode du Docteur Pierre DUKAN. Monsieur X a été engagé par REGIME COACH à compter du 4 avril 2011, en qualité de Développeur PHP, statut non cadre. Lire la suite

Le non-respect réitéré des règles de sécurité induisant des risques graves justifie un licenciement pour faute grave

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 06/09/2016 | Réagir | 1431 vues

Dans un arrêt en date du 7 juillet 2016, n° 14-26.388, la Cour de cassation a jugé que lorsqu’un salarié agit sur une machine en dehors de toute consignation, ce qui a pour conséquence de l’exposer à de graves dangers dont il connaissait l’existence, et si ces manquements aux règles de sécurité ont déjà été constatés, ces faits constituent une faute grave. Lire la suite

Quelles sont les conséquences financières de la faute pour le salarié licencié ?

Publié par Judith FRANK - Avocat le 09/05/2016 | Réagir | 696 vues

Les divers degrés de gravité de la faute entraînant des effets financiers différents pour le salarié licencié. Lire la suite

VRAI/FAUX : Je ne peux ni enregistrer ni transposer ce qui a été dit lors de l’entretien préalable à sanction ou licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2016 | Réagir | 12045 vues

C'est FAUX ! Lors de l'entretien préalable, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise (1) et c'est ce dernier qui pourra transposer les échanges entre l'employeur et le salarié. Attention, des conditions existent. Lire la suite

Twitter 4 minutes par jour au travail ne justifie pas un licenciement

Publié par Caroline GIMAT - Avocat le 26/04/2016 | Réagir | 499 vues

C’est ce qu’a décidé la Cour d’Appel de Chambéry à la suite du licenciement pour faute grave d’un directeur web utilisant Twitter à des fins personnelles. Il lui était reproché un manque... Lire la suite

Paiement des congés payés en cas de licenciement pour faute lourde

Publié par Marie-Véronique LUMEAU - Avocat le 10/03/2016 | Réagir | 904 vues

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel vient de censurer, dans une décision du 2 mars 2016, les dispositions du Code du travail prévoyant la suppression de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde (Cons. Const. 2 mars 2016, n°2015-523 QPC). Lire la suite

Licenciement et propos sur Facebook

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 19/01/2016 | Réagir | 696 vues

Les propos injurieux et calomnieux proférés par un salarié sur les réseaux sociaux caractérisent-ils une faute grave permettant à l’employeur de le licencier ou relèvent-ils de la sphère privée hors champ du pouvoir disciplinaire ? Lire la suite

Faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 23/11/2015 | Réagir | 699 vues

Dans un arrêt du 23 septembre 2015 (n° 14-16.801), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence - très - restrictive concernant le licenciement pour faute lourde. A défaut de pourvoir caractériser une intention de nuire à l’employeur, ce licenciement disciplinaire n’est pas justifié Lire la suite

Absence injustifiée et faute de l'employeur

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 14/08/2015 | Réagir | 1354 vues

L'absence peut constituer un motif de licenciement, voir même caractériser une faute grave. Lire la suite

Le Conseil constitutionnel censure le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes de la loi Macron

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 10/08/2015 | Réagir | 2937 vues

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 août 2015, sur la validité de la loi Macron. Si le Conseil des Sages de la rue Montpensier a validé, dans l’ensemble, la loi adopté le 10 juillet dernier, il a pourtant invalidé 23 articles. Lire la suite

Utilisation des documents appartenant à l’'employeur dans le cadre d’une procédure prud'’homale (Cass. Soc., 31 mars 2015, n°13-24.410).

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 15/06/2015 | Réagir | 725 vues

Dans le cadre d’une jurisprudence devenue constante, le salarié a le droit de produire devant le Conseil de Prud’hommes des documents appartenant à l’entreprise. Lire la suite

Ma faute grave n’en est pas une. A quelle indemnisation puis-je prétendre en plus du préavis et de l’indemnité de licenciement ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 08/06/2015 | Réagir | 1011 vues

Dans un arrêt en date du 15 avril 2015 (1), la Cour de cassation a rappelé que lorsque la faute grave, privative du préavis, n’était pas caractérisée, le préjudice qui résulte de la perte d’un droit consécutif à l’inexécution de ce préavis devait être réparé. Lire la suite

Un salarié peut-il être licencié pour des propos exprimés en dehors de l'entreprise ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 03/06/2015 | Réagir | 989 vues

Dans un arrêt en date du 6 mai 2015 n° 14-10.781, la Cour de cassation a rappelé sa jurisprudence relative à l’exercice de la liberté d’expression des salariés en dehors de l’entreprise et les conditions nécessaires à réunir pour justifier un licenciement Lire la suite

L’abandon de poste n’est pas toujours fautif !

Publié par Rédaction Juritravail le 12/05/2015 | Réagir | 2353 vues

L’abandon de poste n’est pas toujours fautif !

Le salarié qui ne reprend pas le travail à l'issue de son arrêt maladie et qui ne justifie pas son absence ne peut pas être licencié pour abandon de poste si son employeur n'a pas organisé la visite de reprise. Lire la suite

Indemnisation du licenciement pour téléchargements abusifs sans preuve de la faute du salarié

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/04/2015 | Réagir | 1424 vues

Le 29 octobre 2014, la Cour de cassation a jugé que des «téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l'entreprise» par un salarié n'entraînent pas automatiquement pour son employeur la possibilité de le licencier. Lire la suite

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